Madame la Ministre,

6 octobre 2016

Vous avez organisé des discussions, dès le mois de juillet, sur les modalités d’évaluation des personnels d’enseignement et d’éducation ainsi que sur la création d’un nouveau grade dont l’accès serait fonctionnel. Les échanges menés avec votre cabinet font apparaître des menaces graves sur le déroulement de carrière de nos collègues.
Les modalités d’évaluation, les critères d’avancement au 6e et 8e échelon, les modalités d’accès à la hors classe font toujours l’objet d’un cadrage essentiellement académique.
Ce qui risque de maintenir voir d’aggraver les inégalités et la concurrence entre les collègues d’un même corps.
Nos organisations sont opposées à la mise en place d’une grille d’évaluation dont les critères sont pour l’essentiel loin des missions d’enseignement. Nous sommes également opposés au bilan professionnel que le ministère veut rendre obligatoire avant chaque inspection qui ne ferait que renforcer cette logique et accentuerait par ailleurs les risques psychosociaux de manière considérable.

L’absence de grille de référence suivant l’échelon et le manque de précision sur les modalités de gestion par les Commissions Administratives Paritaires sont pour nous inadmissibles.
La classe exceptionnelle, est comme l’a dit votre Directeur de cabinet, un grade à accès fonctionnel à 80 % qui va accroitre les inégalités salariales entre collègues.
Nous vous rappelons que nos organisations s’étaient prononcées contre ce type de grade dans la Fonction publique de l’État, lors de son introduction en 2010, par le gouvernement Sarkozy.
D’après le calendrier prévu, les premières promotions à ce nouveau grade se feraient en septembre 2017.
La DGRH, là encore, était dans l’incapacité de nous apporter des réponses sur les modalités de gestion et le nécessaire contrôle que les Commissions Administratives Paritaires devraient avoir sur l’ensemble du processus.

L’accès à ce nouveau grade sous la forme d’une liste d’aptitude, annoncée comme étant une étape transitoire, est aussi pour nous un sujet d’inquiétude.

Le calendrier d’application de toutes ces mesures se fait dans un contexte politique où nous n’avons aucune visibilité ni aucune assurance sur les engagements qui seraient pris, ni sur les risques que font peser ces dispositifs sur les statuts particuliers des corps enseignants.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de renoncer à la mise en place de ce projet dont nous refusons la logique qui continuera d’empêcher l’ensemble des collègues d’atteindre l’échelon le plus élevé du dernier grade pour une carrière complète.
Nous demandons à vous rencontrer afin de commencer de véritables négociations sur d’autres bases qui permettront de compenser les pertes de pouvoir d’achat subies par les enseignants qui restent parmi les plus mal payés d’Europe, alors que leur niveau de qualification a augmenté.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, nos respectueuses salutations.

Courrier intersyndical Cgt-Fo-Sud à la ministre sur le projet d’évaluation des enseignant-e-s