Personnels du 1er degré : nous avons des droits, faisons les respecter !

jeudi 1er décembre 2016
par  Sud éduc 34

Personnels du 1er degré : nous avons des droits, faisons les respecter !

Surcharge de travail, pressions hiérarchiques, multiplication des réunions et des missions, IEN tyranniques… STOP ! Les enseignant-e-s du 1er degré ne sont pas corvéables à merci ! Nous avons des outils pour lutter, utilisons les.

Version téléchargeable - Faisons respecter nos droits

Connaître ses droits, les faire respecter !

Temps de travail, inspection, rapports avec la hiérarchie, salaire, congés, santé et sécurité… Quels sont mes droits ? Mes obligations ?
Pour répondre à toutes vos questions Sud éducation a édité un guide juridique pour les personnels du 1er degré.
Cet outil est à votre disposition pour répondre à vos questions les plus fréquentes. En cas de doute ou de violation de vos droits il ne faut pas hésiter à nous contacter.
Ne restez pas isolé-e-s !

Consulter et télécharger le guide juridique pour les personnels du 1er degré.

Conditions de travail, santé, sécurité des outils existent, faisons les appliquer !

Le décret n°82-453 article 3-2 rend obligatoire la présence d’un registre Santé et Sécurité au Travail dans chaque école.

Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ?

- C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées,…
- Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usager-es). Pour Sud cela signifie que le lieu où il est tenu doit permettre qu’il soit rempli et consulté hors-présence hiérarchique ;
- Il se présente sous la forme de fiches numérotées ;
- Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème,…

Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions de travail, souffrances…

Comment l’utiliser ?

- Il faut veiller à ce qu’il soit bien visé régulièrement par l’agent de prévention (qui est chargé de sa tenue) et par le chef de service et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental et Académique).
- Dans tous les cas, ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés. La hiérarchie est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels qui lui sont confiés. Elle doit trouver les solutions pour remédier aux problèmes signalés.
Depuis trop longtemps ces registres sont absents des écoles de l’Hérault. Sud éducation a nouveau réclamé l’application de la loi et la mise en place de ces registres.

Courrier de Sud éducation au DASEN

Nous invitons les équipes de chaque école à faire les démarches de leur côté pour la mise en place de ce registre à l’aide du courrier type suivant (ne pas oublier d’envoyer une copie au syndicat) :

Courrier type mise en place du RSST et du RDGI

Une fois le registre en place les fiches RSST doivent être transmises au CHSCT Départemental à l’aide du courrier type suivant (ne pas oublier d’envoyer une copie au syndicat) :

Transmission des fiches RSST au CHSCT D

Face à la souffrance au travail, aux pressions, au mal-être relevons la tête !

La hiérarchie est toujours prompt à nous rappeler nos obligations ! Rappelons lui les siennes !


Nous avons des droits, avec Sud éducation, faisons les respecter !


Pour aller plus loin :

Consulter la brochure « Et voilà le travail »

Site fédéral dédié "Et voilà le travail !" : http://www.sudeducation.org/-Et-voila-le-travail-.html

Le RSST interdit d’école ?

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