Stage/formation les 8 et 9 février : "Le juridique au service des droits des personnels et de l’action syndicale"

samedi 2 décembre 2017
par  Sud éduc 34

STAGE OUVERT

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Sud éducation Languedoc-Roussillon organise un stage de formation syndicale les jeudi 8 et vendredi 9 février 2018 : "Le juridique au service des droits des personnels et de l’action syndicale". Il se déroulera à la Salle Polyvalente de Carnon (34), avenue des Comtes de Melgueil.
Ci-dessous la plaquette du stage, le programme et les modalités d’inscription.


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Stage/formation les 8 et 9 février : "Le juridique au service des droits des personnels et de l’action syndicale"

PROGRAMME :

Une formation de niveau 1 :
- Pour les animatrices-eurs des équipes syndicales
- Pour celles et ceux qui pourraient réinvestir cela lors de formations locales
- Pour celles et ceux qui ont besoin du juridique comme outil d’action syndicale

Introduction au juridique et droit syndical :
Hiérarchie des normes, recours, droit syndical, droit de la FP, particularités dans l’éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, délégués, décharges, stages et refus de congé, CHSCT...

Droits des fonctionnaires :
Droits et garanties, obligations, le statut général, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire...

Non titulaires :
Droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, ATSEM, ATEE, ITRF, ARE, T.A... Droit privé, CUI-CAE, CS, prud’hommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale...

Animation des équipes syndicales :
Fonctionnement du syndicat, statut et RI, Solidaires, Fédération, accueil des nouveaux militants, pratiques de terrain, utilisation des moyens syndicaux, défense des personnels, recherche des textes, mutualisation, échanges concrets.


COMMENT S’INSCRIRE ?

1. En adressant une demande de congé syndical au chef d’établissement dans le secondaire (formulaire annexe 1), à l’IEN dans le primaire (procédure de demande en ligne).
En cas de problème, prévenir le syndicat.
2. En s’inscrivant auprès des organisateurs en ligne afin que le syndicat puisse établir une liste d’émargement nécessaire à l’établissement des attestations de présence qui vous seront remises à l’issue du stage.

Date limite de dépôt de la demande auprès de l’administration :
Lundi 8 janvier 2018.


QU’EST CE QUE LA FORMATION SYNDICALE ?

Chaque fonctionnaire ou agent non titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an. La demande doit être faite au plus tard au moins un mois avant le stage par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’académie... ). A défaut de réponse, au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé. Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par des nécessités de fonctionnement de service et communiquées avec le motif à la Commission Administrative Paritaire Académique qui suit.

L’administration peut demander après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation, ni autre document ni d’information sur l’objet de ce stage.


Documents joints

Formulaire : demande de congé pour formation (...)
Formulaire : demande de congé pour formation (...)