POUR DÉFENDRE SES DROITS IL FAUT LES CONNAITRE !

Souvent les personnels se retrouvent confrontés à des situations où la loi n’est pas
respectée par la hiérarchie. Il faut alors toujours pouvoir argumenter en opposant à
l’administration le texte qui lui prouve qu’elle a tort.

Ce petit répertoire non exhaustif recense par catégorie (statut général des fonctionnaires, 2nd degré , 1er degré, droit syndical , recours...) les principaux textes qui réglementent les droits et obligations des personnels de la fonction publique d’État et de l’éducation nationale en particulier. Les principaux articles des textes les plus longs sont classés par thème.

La plupart des textes cités dans cette brochure sont consultables sur Légifrance (attention quand vous consultez un texte sur ce site vérifiez que c ’est bien la version en vigueur qui est affichée ). Le site infosdroits.fr est également une excellente source d’informations. Astuce : lorsque vous recherchez des informations dans un texte de loi n ’hésitez pas à utiliser la fonction recherche de votre navigateur (CTRL+F).

Petit rappel : en droit il existe une hiérarchie des textes . Dans l ’ordre : les traités et conventions à l ’échelle internationale, la Constitution de 1958, ordre législatif (loi), ordre réglementaire (décret, puis arrêté , puis circulaire). Les jurisprudences peuvent aussi être invoquées.

Petit répertoire juridique - mars 2022