Présents

12 membres de l’administration : Mmes Boucard, Gerones-Troadec, M. Mauny, Benazech, Bost, Cordero ; Mme Humbert, M. Blettery, Bouvier, Bireau, Cazanave, Louvois

11 représentants du personnel.

Les représentants du personnel ont fait des déclarations préalables évoquant principalement le suicide de Christine Renon et les conditions de travail de plus en plus difficiles pour tous les enseignants, au-delà de la situation particulière des directeurs et directrices. L’agression de l’enseignante à Agde a également été abordée, pointant les faits de violence à l’encontre des agents de l’Éducation Nationale.

Réponses et commentaires du DASEN :
L’administration n’est pas insensible aux souffrances des personnels lors de suicides et agressions. La CAPD est une instance qui permet de confronter les points de vue, et les syndicats doivent proposer des pistes pour améliorer notre belle institution. Attention aux processus d’interprétation, aux journalistes qui méconnaissent la terminologie de l’Education Nationale...
Les conditions d’exercice du métier sont devenues un véritable sujet de société.

Points à considérer
 accompagnement des chargé-e-s de direction : cela relève du niveau national et académique, en attente du GT académique.
 Environnement de travail (REP, violence...) : méthodologie au niveau national, en attente du rapport Mathiot-Azéma pour la carte de l’éducation prioritaire.
 Elèves hautement perturbateurs : c’est un réel problème. Le nombre s’accroit, pas de solution pour l’instant. La diversité des enseignements et des élèves met certains élèves dans l’incapacité d’apprendre.
Il y a 98500 élèves dans le département, et toutes les circonscriptions sont touchées. Chaque cas est particulier, établir un protocole standard est impossible.
625 écoles, 80 collèges, 32 lycées. Le DASEN veut répertorier et situer nominativement chaque cas, quelle notification (MDPH), quels faits établissements, comportement des familles... → Une réunion avec l’ARS et la MDPH pour réagir au plus vite aura lieu la 1ère semaine des vacances d’octobre.
 Faits établissements : en augmentation significative, car souhaité et demandé par le DASEN (remontées pas réalistes en 2018-2019 : 458 seulement).
Tout fait qui perturbe le quotidien de l’école doit être signalé (aucun jugement de valeur des équipes par le DASEN), cela a été demandé par la Rectrice pour établir un plan académique et départemental de lutte contre toute violence scolaire. Un groupe de travail sera bientôt programmé sur le sujet, pour analyser les différents types de violence rencontrés. Le DASEN souligne qu’il s’agit d’une démarche proactive et préventive, pas de contrôle. La DSDEN n’est pas formée à la détection des signaux faibles, à travailler. Il faut aussi requalifier et aider les directeurs dans la démarche de rédaction des faits établissements.
 Rapport aux médias (agression à Agde) : problème de la diffusion de la vidéo de l’agression dans les journaux. Les services de la DSDEN seront présents pour sécuriser le retour de la collègue.

Ordre du jour

1. Approbation des PV des 27 juin et 29 août 2019

2. Formation continue
Généralisation de la formation pour le plan mathématiques (336 PE concernés et remplacés)
8777 journées programmées dont 4801 journées remplacées
Brigade de formation : 50 remplaçants
A ce jour, 1245 journées déjà organisées / 8777, dont 848 remplacées.

Cette année il y a 90 offres au Plan Départemental de Formation, seulement 10 offres à candidature individuelle (11,11 %)
501 candidatures ont été reçues.

Le DASEN précise qu’il est impossible d’ouvrir plus de places pour l’ASH, car il y a 4 critères à considérer :
 combien de remplaçants
 combien de candidats
 combien d’argent
 combien de journées dans le calendrier
→ La formation ASH consomme déjà 25 à 30% du budget formation.

L’évaluation de ces formations se fait par les résultats aux évaluations nationales et internationales des élèves.
Les représentants du personnel soulignent que l’ASH est au cœur du métier et des demandes de formation, alors qu’un tiers des remplacements de formation est consommé par le Plan mathématiques : il y a un décalage par rapport aux besoins de la profession.
→ La DSDEN 34 a souhaité être volontariste sur le plan mathématiques, pour répondre à la demande ministérielle, et au vu des résultats des élèves dans le département.
Tout repose sur la contrainte de l’enveloppe budgétaire...

3. Questions diverses

Questions diverses CAPD du 10 octobre 2019

Pour Sud éducation 34

Classe relais : pourrions-nous connaître le montant de l’allocation académique pour les dispositifs relais du département de l’Hérault ? Cette allocation couvre-t-elle l’emploi des AED dans ces classes ? Y a-t-il des projets éligibles aux crédits du Fonds Social Européen ? Les AED affectés à ces dispositifs relais doivent-ils y consacrer la totalité de leur volume horaire, conformément à la liste d’implantation des postes fournie par vos services ?
→ 12 ETP affectés sur les classes relais.

ULIS Ecole Mitterrand (Malbosc) : depuis septembre 2018 vous êtes alertés de la situation dans cette école, par le biais de fiches RSST, d’une communication intense entre l’équipe et l’IEN de circonscription, par la saisine du CHSCT en avril. Un seul enfant, à besoin très particuliers, épuise et met en danger les autres élèves et l’ensemble de la communauté éducative. Le poste d’enseignant de l’ULIS est difficile à assumer, les personnels se trouvent très rapidement en souffrance. Les décisions de justice se multiplient entre la famille et l’Éducation Nationale. La famille a refusé de respecter votre décision de réduire la présence à l’école à 12 heures. L’équipe de l’école ne peut se satisfaire de la visite de M. Hévin et d’un psychologue scolaire en septembre 2019. Quelles décisions rapides comptez-vous prendre pour protéger les enseignant-es, les AESH, et assurer un climat serein aux usagers de l’école ?
→ Réunion le 18 octobre pour rassembler les différents partenaires.

Ecole inclusive : suite logique de la question précédente ; vous aviez évoqué la constitution d’une commission départementale pour élèves hautement perturbateurs. Est-elle constituée, de qui se compose-t-elle, quels sont ses leviers d’action ? Comment l’interpeller ? Par ailleurs, avec la mutualisation des AESH : comment gérer deux à trois élèves accompagnés par classe, lorsqu’une AESH est absente ? La charge de travail et la responsabilité qui reposent sur les seul-es enseignant-es est immense, et trop lourde.
→ Commission en cours de constitution (ARS, MDPH, EN). Le PIAL est là pour répondre aux problèmes de gestion des élèves.

Médecine du travail : suite toujours logique des questions précédentes. Les choix ministériels en termes de politiques publiques managériales, qui imposent un rôle d’exécutant au détriment du rôle de concepteur pédagogique, qui augmentent sans cesse la charge administrative du métier, qui produisent des réformes plus rapidement que le temps nécessaire à leur application et leur évaluation, en somme qui instaurent une organisation du travail de plus en plus pathogène, génèrent une souffrance au travail grandissante pour les personnels. Face à cela, l’institution est en défaut, particulièrement dans notre académie et notre département, puisque le service de médecine de prévention est pratiquement inexistant. Où en est l’organisation du groupe de travail relatif à ce sujet ? Le GT sera-t-il académique, départemental ? Quand aura-t-il lieu ? Où en est-on du recrutement de médecins supplémentaires ?
→ En cours de recrutement d’un médecin de prévention (1,5 ETP pour 5 départements). Le groupe de travail sera académique.

PV et bilans CHSCT : nous réitérons notre demande d’accélérer la mise en ligne des PV et bilans du CHSCT départemental. Cela fait longtemps que le 14 février 2019, date de la dernière mise en ligne, est derrière nous. Par ailleurs, pourriez-vous transmettre la même demande au niveau académique pour le CHSCT-A ?
→ OK pour la partie départementale, et transmission à l’académie

Classement en REP : plusieurs écoles des communes d’Agde et de Béziers réclament depuis longtemps maintenant leur classement en REP, car les difficultés s’y accumulent et parents comme enseignants constatent l’inefficacité de leur action, malgré tout l’engagement qu’il y mettent. Pourriez-vous considérer et faire remonter cette urgence afin de garantir à tous les territoires un service public de qualité et un engagement de l’État à la hauteur des besoins ?
→ Maire d’Agde a sollicité un cabinet d’études pour analyser sa ville et être force de proposition, en attendant la réflexion ministérielle sur la carte de l’éducation prioritaire.

Nombre de PAP-PEP : pourrions-nous connaître précisément le nombre de postes à profil (14 types de PAP différents) et postes à exigences particulières (13 types de PEP différents) sur le département ?
→ L’administration est en train de compter, il y en a beaucoup.

Montpellier ; responsabilité de l’ouverture de l’école pendant le temps scolaire : des permanentes (RTGS) ouvrent le portail pour les rendez-vous (direction, équipes éducatives, orthophonie, intervenant-es, etc), d’autres refusent. Nous savons qu’une réunion entre les services municipaux et les directeurs-trices est prévue, bien que reportée par deux fois déjà. Serait-il possible que cette entrevue clarifie la responsabilité de chacun concernant les entrées et sorties sur temps scolaire, et les ouvertures du portail ? A qui d’ouvrir ce portail, quand la directrice est déjà occupée (réunion de directeurs à la circo, rdv, etc) et l’enseignant en classe ? Peut-on suggérer que les RTGS prennent en charge cette mission ?
→ C’est un problème de gestion des personnels municipaux, la DSDEN a déjà beaucoup de sujets à régler avec les services municipaux de Montpellier.

Montpellier ; plan ANRU 2 : la rénovation du quartier de la Paillade doit commencer bientôt, et prévoit la reconstruction totale de plusieurs groupes scolaires (Oxford, Louisville, Balard/Bolivar). Quand-est ce que les enseignants et parents d’élèves seront consultés sur les bâtiments futurs ? Quand pourront-ils exprimer les besoins en salles de repli, salles polyvalentes, salles de réunion, vestiaires, etc ? Y a-t-il un calendrier de destruction et reconstruction des locaux ? Comment et où se passera l’année scolaire pendant ces travaux ?
→ Le DASEN peut alerter sur la nécessité de consulter les équipes, en attendant le calendrier impulsé par la mairie.

Montpellier ; TPTE : suivant le BOEN n°23 du 5 juin 2014, relatif à la Refondation de l’éducation prioritaire, « les enseignants exerçant dans une des écoles Rep+, listées dans un arrêté ministériel, bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d’enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation (...) Dans les Rep+, au moins trois jours de formation annuels devront être réalisés. » Or cette année, dans deux circonscriptions au moins, le nombre de journées TPTE programmées est passé de 9 à 6. Un nouveau texte est-il paru, entérinant cette réduction de temps libéré ? Monsieur le DASEN peut-il clarifier, par une note de service au besoin, le cadre règlementaire afin que les enseignants de REP+ bénéficient de l’intégralité des moyens mis en œuvre par l’État ?
→ Ce n’est pas une commande du DASEN. Nécessité de service fait force et prévaut sur toute autre considération... Les IEN de Montpellier mettent en avant un problème de calendrier pour assurer les rotations de décharges TPTE.
Sur Montpellier il y a des journées blanches prévues pour s’ajouter aux 6 TPTE programmés. Sur Sète il y a des journées programmées certains mercredis, avec communication du calendrier en avance.

Maîtres G : plusieurs enseignants rééducateurs ont été surpris de recevoir un nouveau PV d’affectation à la rentrée, modifiant leur intitulé et leur lieu de rattachement, alors qu’ils n’avaient pas participé au mouvement. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste cette démarche administrative ? Par ailleurs, plusieurs d’entre eux constatent que la prime ISAE ne leur a pas été versée en septembre. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit d’un oubli et que les services de paie travaillent à la mise en paiement de ladite prime au plus vite ?
→ Le nouveau PV correspond à un changement de nomenclature administrative. Le versement de l’ISAE a rencontré un problème technique suite à cela, c’est en cours de résolution.

Forfait mobilité durable : ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo. Dans les services publics cette indemnité était appliquée dans deux ministères seulement, à titre expérimental. L’expérience ayant pris fin, le forfait mobilité durable devait prendre le relais et s’étendre à tous les ministères au premier semestre 2019. De nombreux agents, soucieux d’écologie, attendent des actes forts politiques dans ce domaine et souhaitent bénéficier du forfait mobilité durable. Savez-vous quand est-ce qu’il sera accessible dans l’Éducation Nationale, et de quelle manière ?
→ Pas de consignes, pas d’infos.

Calendrier des instances : pourrions-nous obtenir le calendrier des instances pour l’année s’il vous plaît ?
→ Complexe à gérer cette année, en lien avec les autres départements. Bientôt. En attente des décrets d’application de la loi de la transformation de la FP, du calendrier électoral, des rdv de carrière de rattrapage qui rallongent les délais de recours.

Pour les autres syndicats
UPE2A : on est en phase de bilan de rentrée des dispositifs (réunion la semaine prochaine). Le volume des enseignants est suffisant d’après l’administration. Mais quelle anticipation pour janvier/février ? Frais de déplacement UPE2A ? Enveloppe pour les interprètes ? Quid des postes non pourvus, ou nommés en provisoire ?
→ 1 remplaçante au CLG G. Philipe ; 2 postes couverts par une seule contractuelle (Balard + Delteil) ; 1 congé sur Lodève couvert par le poste de Condorcet, il faut désormais ajuster pour Condorcet...
Directeurs en arrêt depuis septembre ? 27 en CMO actuellement / 600
Sur le remplacement : première remontée d’info sur les pratiques par circo.

Evaluations nationales CP-CE1  : la déduction de 5 heures est-elle toujours d’actualité ?
→ Le DASEN s’en tient à une stricte application du courrier DGESCO à savoir sur les CP seulement.

Plan violence + référent académique : quelles missions ?
→ réunion académique la semaine prochaine. Messieurs Benazech et Combet gèrent ce domaine-là et représenteront le département.

Indemnité MAT + enseignants de proximité : 150 € pour chaque étudiant de Master 1 accueilli ; 300 € pour chaque étudiant de Master 2 accueilli.

Nombre de PES licenciés ou démissionnaires en 2018-2019 : 2 licenciements + 2 démissions.

Nombre de faits établissements dans le premier degré :
454 en 2018-2019
63 en septembre 2019