Présents

7 membres de l’administration : Mme Boucard, Masneuf, Antoine, Humbert ; M. Mauny, Bost, Bireau.

11 représentants du personnel.

Les représentants du personnel ont fait des déclarations préalables évoquant principalement les problèmes de santé, de prévention, d’accompagnement des personnels ; le coronavirus ; la dégradation des conditions de travail ; l’inclusion sans moyens et la communication ministérielle.

Réponses et commentaires du DASEN :
Le recrutement de médecins de prévention est un problème récurrent, que l’on retrouve aussi dans d’autres services publics, ce n’est pas un problème de volonté de la DSDEN.
La communication autour du coronavirus a été traitée au niveau académique.
L’accompagnement des personnels en situation de handicap se traite en CHSCT académique.

Ordre du jour

1. Promotions
Échelon 6 : 155 éligibles, 140 femmes (90%), 15 hommes (10%). 46 promus possibles.
→ 41 femmes (89%) + 5 hommes (11%)

Échelon 8 : 220 éligibles, 192 femmes (87%), 28 hommes. 66 promus possibles.
→ 55 femmes (83%) + 11 hommes (17%)

Procédure : lorsque le rapport d’inspection comporte 6 avis "excellent", le passage est automatique avec un avis du DASEN automatiquement "excellent".
Puis pour les 30% restants il y a un calcul avec pondération de certains items pour le classement.

2. Liste d’aptitude directeurs d’école
102 candidats, 0 hors délai. Volume équivalent aux dernières années.
9 ne se sont pas présentés en commission.
60 ont passé l’entretien + 42 en ont été dispensés.
5 candidats ont reçu un double avis défavorables (IEN + commission).

3. Congés de formation
70 CFP, 64 l’an dernier, 90 l’année d’avant.

Catégorie 1 : 57 candidat-es
Ces projets concernent une évolution professionnelle au sein de l’EN.

Catégorie 2 : 4 candidat-es
Ces projets concernent une reconversion professionnelle mais toujours dans le service public.

Catégorie 3 : 9 candidat-es
Ce sont d’autres projets de reconversion, en vue d’une sortie de la Fonction Publique.

12 congés ont été accordés, 3 enseignant-es sont en liste complémentaire.

L’administration priorise les parcours en psychologie et FLE. Elle croise les formations et les dossiers avec les besoins du département.
Les organisations syndicales dénoncent un usage du congé de formation professionnelle privilégiant l’intérêt de l’institution au lieu de celui des personnels.

4. Questions diverses
Temps partiel : Les réponses seront apportées fin mars (pour les procédures dématérialisées), par mail ; fin avril pour les autres demandes.
Il y aura un courrier circonstancié pour les avis défavorables. Entretien avec son IEN au besoin.

Bonification handicap : un groupe de travail interne à l’administration, puisque les représentants du personnels ne peuvent plus suivre les opérations liées au mouvement, se tiendra le 26 mars, puis les résultats seront adressés par mail.
Idem pour les entrants, fin mars.
La bonification apparaitra sur les barèmes des personnels au mouvement, pour chaque vœu formulé.

TR et prime REP : suivant le décret de 2015, la prime qui est liée à la réalisation effective de la mission, sera versée au remplaçant dès qu’il assurera la tenue de la classe, pour le temps du remplacement, y compris les mercredis et week end en cas de remplacement long.
Le principe fonctionne dès lors que le collègue est remplacé : maladie, formation, etc → dès qu’on sort de sa classe et qu’on est remplacé.
Si l’institution vous envoie en formation et que vous êtes remplacés, vous perdrez le versement de la prime REP au profit de votre remplaçant.

Situation des PEMF à la rentrée 2020 : il y aura une lettre de mission et de formation. Le type de priorité accordée aux PEMF, DEA et modulateurs est encore à l’étude. Il y aura un appel à candidature pour la lettre de mission.

CAPPEI-CAPASH : on peut valider un autre module de formation dans le cadre des MIN (modules d’initiative nationale).
Candidatures hors académie possibles.

PAP-PEP : Les résultats seront donnés au fil de l’eau.
Pour les postes dédoublés : les résultats ont été transmis depuis mercredi.
Les prochaines commissions PEP/PAP auront lieu en mars.

Concernant la demande des modulateurs de pouvoir intégrer le vivier des postes dédoublés, l’administration prendra l’avis des IEN, puis constituera éventuellement commission si cet avis négatif.
Il y aura un courrier pour modulateurs, directeurs DEA et PEMF qui leur précisera les options possibles. Ils doivent se manifester auprès de leurs IEN.

Les décharges de PEMF seront-elles dans le vivier des TRS ?

Statistiques sur les postes dédoublés :
257 candidatures
191 dispensés
66 entretiens → 32 favorables, 19 défavorables, 15 absents. L’administration garde un oeil vigilant sur les personnels qui ne justifient pas leurs absences à ces entretiens.

5. Présentation de l’EMRHP 34
Mme Lavaud-Charrondière (responsable de la coordination de ces équipes) présente rapidement le dispositif de 3 personnes (qui se présenteront à la prochaine CAPD).
Ce sont des CRHP : conseillers en ressources humaines de proximité (1 psychologue du travail hors EN, 1 prof EPS, 1 adm). On peut les rencontrer au rectorat, mais aussi à la demande dans tout le département, dans les écoles et établissements.