Cette section sera mise à jour régulièrement.
MAJ : 25.05.20

C’est l’heure de la vérification des barèmes. Nous vous rappelons que le mouvement est exclu des prérogatives des commissions depuis l’adoption de la loi Dussopt en août 2019. Aucune organisation syndicale ne reçoit plus les documents de l’administration, et il n’y a plus de CAPD mouvement. Chaque participant-e doit donc vérifier attentivement son accusé de réception reçu sur I-Prof. Vous avez jusqu’au 3 juin minuit pour cela. Si vous nous avez transmis une fiche de suivi syndical, nous pouvons faire cette vérification avec vous.

27.04.20
Les cahiers des postes sont parus sur Accolad. Retrouvez-les en fin d’article.

ACTUALITÉS

- Saisie des vœux sur SIAM via le portail I-Prof.

Dates de saisie des vœux du 27 avril 14h au 6 mai à minuit.

Attention

Cette année le gouvernement met fin au contrôle des opérations de mutation par les représentant-es élu-es des personnels ! Avis de tempête sur le mouvement à prévoir avec l’entrée en vigueur de la loi de "transformation de la fonction publique" et la destruction des commissions paritaires...

ANALYSE ET POSITION DE SUD ÉDUCATION 34

Cette année le mouvement va être totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentants des personnels et de l’administration. Petite illustration de cette régression à travers l’exemple du mouvement.

Avant le mouvement 2020 : un paritarisme qui garantissait (un minimum) l’égalité de traitement et la transparence

La vérification des barèmes :
Les personnels formulaient leurs vœux en ligne. Ils pouvaient ensuite vérifier leur barème sur I- prof. Les barèmes de tous les personnels étaient communiqués aux organisations syndicales, permettant ainsi une vérification multiple et de possibles corrections.

Le mouvement :
A partir des barèmes corrigés, l’administration faisait « tourner » un algorithme qui affectait les personnels en fonction des vœux et barèmes. Les organisations syndicales étaient ensuite destinataires du projet de mouvement. Elles pouvaient alors vérifier la conformité des affectations (respect du barème et de l’ordre des vœux par l’administration) et l’égalité de traitement entre tous les agents.

La révision d’affectation et les ajustements :
A l’issue de la phase INTRA les personnels non affectés, ayant obtenu un poste inadapté à leurs capacités ou non conforme au dossier constitué pouvaient demander une révision d’affectation, ou participer à un amphi-garnison, ou bénéficier de la bienveillance de l’administration dans leur affectation à titre provisoire. Les organisations syndicales tentaient chaque année de dégager des règles équitables et cohérentes pour traiter de la même manière tous les personnels dans cette situation.

Quels changements pour le mouvement 2020 : fini la transparence, plus aucun recours

A partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu-es du personnel. De plus ces derniers ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.
Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour :
 vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ;
 affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ;
 accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier

En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Les lignes directrices de gestion académique pour le mouvement INTRA sont parues le 06 février 2020. Elles ont été présentées en comité technique. Ce document confirme l’ensemble des craintes que nous avions exprimé depuis le passage en force de la « loi de transformation de la fonction publique ».

Les quelques feuillets qui concernent les personnels enseignants ne sont guère rassurants :
 La mobilité des personnels est avant tout évoquée en terme de satisfaction des besoins de l’employeur,
 Le développement des « postes spécifiques » est inscrit comme un objectif,
 Le barème est plusieurs fois qualifié d’indicatif (ce qui ouvre la porte à des nominations hors barème, donc sans critères objectifs...),
 Les recours ne permettront pas aux personnels et à leurs organisations syndicales de vérifier la régularité des affectations prononcées,
 Les révisions d’affectation ne seront plus aussi bien encadrées et risquent d’être attribuées sans critères objectifs de classement.

Une attaque sans précédent contre nos statuts

Ainsi, sous couvert de simplification, le ministère vide les CAP de leur substance en leur retirant leurs compétences. Le contrôle par les organisations syndicales garantissait un niveau minimal de transparence des mutations, et les contestations étaient peu nombreuses. Avec le nouveau système, les passe-droits, erreurs, manque d’information aux personnels sont amenés à se multiplier. Les personnels des services administratifs ne sont pas assez nombreux pour absorber ce surcroît de travail énorme : ce qui se profile, c’est un fiasco des mutations cette année scolaire et les suivantes, à l’image de ce qu’a donné le mouvement inter dans le premier degré l’année scolaire passée.
Questionné à ce sujet par SUD éducation, le nouveau DGRH s’est contenté de répondre qu’il ne s’agit pour lui que d’un manque de formation des personnels administratifs, et qu’il n’y aurait aucun recrutement pour faire face à l’ampleur de la tâche.

Il ne s’agit pas pour SUD éducation d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

En effet, en vidant les CAP de leurs compétences, il s’agit pour le ministre de faire sauter les verrous en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et de renforcer la gestion managériale des carrières.

À l’opposé de cette école et de cette fonction publique de la concurrence et de la compétition entre personnels, SUD éducation revendique, avec l’Union syndicale Solidaires :
 un service public garant des droits des personnels ;
 l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique ;
 le maintien d’un système de mutation basé sur un barème chiffré et objectif qui garantit une égalité de traitement et une transparence minimale aux personnels

Mouvement et confinement

La Rectrice et le DASEN ont décidé de maintenir les opération de mutation coûte que coûte, comme si le confinement n’avait aucune conséquence sur la réactivité des services administratifs ou médicaux, ou sur les personnels en recherche d’information pour préparer leur demande.
Des questions se posent déjà pour obtenir des documents, et renvoyer dans les délais impartis les dossiers pour les bonifications. La date limite pour la plupart des démarches a été fixée au 6 mai. C’est dans moins d’un mois.

Mutations : qui décide quoi ?

Laisser croire que si on s’adresse à un « bon » syndicat on obtient ce que l’on veut est un mensonge clientéliste. Jusqu’ici les élu-es SUD éducation s’engageaient à vérifier la bonne application des règles qui assuraient l’égalité de traitement entre les candidat-es au mouvement. Cela ne signifiait pas que vous obteniez ce que vous vouliez. Il en allait de même pour les autres syndicats. En effet les candidat-e-s étaient de toute façon départagé-e-s au barème.
Personne n’avait le pouvoir de vous obtenir la mutation dont vous rêviez. En tout cas pas les organisations syndicales ! Avec la « loi de transformation de la fonction publique » ce sont tous les syndicats qui sont dessaisis de la mobilité des fonctionnaires. Les collègues sont donc seul-es face à la l’administration, les organisations syndicales étant réduites à un rôle de conseil.

SUIVI SYNDICAL

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun syndicat ne peut suivre votre dossier de mouvement en commission, puisque les opérations de mutation ont été retirées des prérogatives des CAPD.
Les représentant-es du personnel n’ont plus la possibilité de contrôler le respect des règles ni l’égalité de traitement entre les participant-es. Il nous est désormais très difficile de repérer les passe-droits utilisés par l’administration pour placer les personnes de son choix au bon endroit.

SUD éducation vous propose tout de même de vous aider dans ce moment important de la carrière : estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux...

Nous pourrons également vous aider à construire votre recours en cas de besoin à l’issue des affectations.

- Contacter les commissaires paritaires départementaux : capd.sudeducation34@gmail.com
- Contacter le syndicat : syndicat@sudeducation34.org

Cette année, pour cause de confinement, nous ne proposons pas de fiche de suivi syndical à télécharger (nous ne pourrions pas les réceptionner par courrier !), mais seulement la fiche de suivi syndical en ligne.
N’hésitez pas à la compléter, pour augmenter les garanties de respect des règles vous concernant.

CALENDRIER INTRA 2020 - DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

- Saisie des vœux :
du 27 avril à 14h au 6 mai 2020 à minuit

- Diffusion des accusés de réception dans les boîtes I-prof :
le 20 mai 2020

- Phase d’échange avec l’administration sur le barème pour d’éventuelles demandes de correction :
entre le 20 mai et le 3 juin

- Date limite de demande de correction de barème :
le 3 juin 2020 à minuit

- Diffusion des barèmes définitifs dans l’application MVT1D (via I-Prof) :
le 8 juin 2020

- Communication des résultats (via I-Prof) :
le 19 juin 2020

- Ajustements de fin d’année :
en fonction des recours, des entrées tardives dans le département, des postes restés vacants et des enseignant-es sans poste...

DOCUMENTS OFFICIELS

Circulaire du mouvement intra départemental 2020 - Carte des zones infra-départementales - Liste des postes faisant l’objet d’une bonification à la stabilité - Bonification au titre du handicap 2020 -

Lignes directrices de gestion académiques

Lignes directrices de gestion académiques

Circulaire du mouvement intra départemental 2020

Circulaire mouvement départemental 2020

Carte des zones infra-départementales (pour les participant-es obligatoires)

Carte des zones infra départementales

Liste des postes faisant l’objet d’une bonification à la stabilité

Liste des postes faisant l’objet d’une bonification à la stabilité

Bonification au titre du handicap dans le cadre du mouvement départemental 2020

Bonification au titre du handicap 2020

Cahier des postes annotés

Cahier des postes annotés 2020

Mi-temps annualisés - cahier des postes 4000

Mi-temps annualisés - Cahier des postes 2020

Cahier des postes 5000

Cahier des postes 5000