Communiqué de SUD éducation 34

Inquiétudes des directeurs d’école : notre analyse, nos propositions

De nombreux directeurs d’école nous ont sollicité et ont fait part de leur inquiétude quant aux conditions de cette reprise, à la mise en œuvre illusoire des mesures sanitaires, au manque d’informations… Ils ont également exprimé la crainte que leur responsabilité soit engagée pénalement.

SUD Éducation 34 s’est adressé hier au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.

En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Néanmoins, en tant que directeur d’école, vous avez effectivement le devoir de signaler à votre supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé c’est à l’employeur de prendre des mesures.

SUD éducation 34 recommande donc aux personnels d’effectuer deux démarches pour lesquelles nous les accompagnerons au mieux :
- Dès aujourd’hui, prévenir l’administration et écrire au DASEN, sous couvert de votre IEN, sur la situation de votre école (modèle de courrier ici).
- Le jour de la rentrée (le 11 mai) : constater les manquements au cadre réglementaire et sanitaire requis (ex : manque de moyens, d’agents d’entretien, locaux non nettoyés…) et remplir la fiche RDGI (danger grave et imminent) qui stipule qu’ayant connaissance de ces paramètres, il est impossible de mettre en place les mesures sanitaires préalables à l’ouverture de l’établissement et à l’accueil des élèves. Ce qui vous permettra par ailleurs d’exercer votre droit de retrait en toute légalité si vous le souhaitez.

Modèle de courrier au DASEN - Conditions de reprise