Visioconférence avec le DASEN : les informations à retenir

mardi 5 mai 2020
par  Sud éduc 34

L’intro du DASEN

Conditions sanitaires
Le département est en vert. Selon le Préfet, les hospitalisations sont en baisse, et la tendance se confirme. Malgré ces données positives, la vigilance persiste bien entendu.
La communauté scientifique est discordante, la recherche avance mais on peut déjà envisager qu’il n’y aura pas de vaccin dans 2-3 mois ; et il faut pourtant préparer la rentrée prochaine.

Cadrage règlementaire
Suite à l’interpellation de plusieurs organisations syndicales, le DASEN nous annonce la parution toute récente d’une circulaire ministérielle.

Elle comporte un tout petit paragraphe sanitaire (puisque le protocole sanitaire développe déjà abondamment ce sujet) ; puis aborde les priorités par niveaux, sur les fondamentaux (la priorité n’est pas de pas finir les programmes).

L’enjeu de la réouverture
C’est important, pas seulement pour les enjeux économiques (60% de la population de l’Hérault est actuellement en chômage partiel). Les conditions de chômage partiel vont être revues à la baisse, ce qui fera évoluer négativement la situation de nombreuses familles.
Donc il y a un enjeu économique, oui, mais le véritable enjeu c’est de préparer la répétition générale de la rentrée de septembre.

Il est question de se mettre à l’épreuve en terme de pédagogie, dans des conditions dégradées, pour régler certains principes organisationnels, cela afin qu’en septembre il ne reste qu’à se préoccuper des contenus.
→ Aucune pression du DASEN sur les contenus. On ne termine pas les programmes, on n’avance pas dans les programmes. On se concentre sur le renforcement et la stabilisation des savoirs.

→ Pour lundi 11 et mardi 12, les enfants des personnels soignants devraient pouvoir être accueillis en centre de loisirs, pendant que les enseignant-es feront leur pré-rentrée.

Relation avec les collectivités
Le DASEN (M. Mauny) et son adjoint (M. Bost) organisent des conférences par intecommunalités (EPCI) en présence des sous-préfets : 16 audio ou visio d’ici mercredi.
Les maires qui ne veulent délibérément pas rouvrir seraient très peu nombreux.
→ À Montpellier : la société ONET est employée pour désinfecter les 126 écoles. Le planning de passage n’est pas connu. Il semble que 6 à 8 écoles posent problème en ville, du point de vue de leur construction.

Point juridique
→ Aucune responsabilité des directeurs-trices d’école, des IEN, des chef-fes d’établissement, des maires. Personne ne sera tenu responsable. C’est l’État qui endossera cette responsabilité ; dès que les 6 amendements en projet écartant toute responsabilité seront votés.
Le seul risque pour les directeurs-trices et enseignant-es : si volontairement, ils/elles refusent d’utiliser gel, masque, consignes sanitaires.

→ D’après le DASEN, le droit de retrait ne tiendrait pas juridiquement : il faudrait qu’il soit individuel, qu’il y ait un danger personnel, que ce danger soit signifié et signalé à l’institution, et que l’institution n’ait pas pris de mesures.
C’est la posture habituelle de l’institution face au droit de retrait. Et pourtant, rien que sur la question des masques, le droit de retrait est justifié : les masques fournis empêcheront les personnels de contaminer les élèves, mais pas l’inverse. Les personnels sont donc délibérément exposés à la contamination, et mis en danger dès lors que la distanciation sociale n’est plus respectée.

Le DASEN ayant très peu de temps à consacrer aux représentant-es du personnel, un tout petit nombre de questions a trouvé réponse dans cet échange.

Sur la protection sanitaire

Les masques
Fournis par l’EN, ils arriveront prochainement. Ils seront livrés dans les circonscriptions et il reviendra certainement aux directeurs-trices de venir les récupérer pour leurs écoles.
Pour la formation à leur utilisation et aux gestes barrière, les médecins et infirmières scolaires sont mobilisés. Tout le monde n’aura pas accès à la formation avant le 11 mai.

Remarque de SUD éducation : rien n’est dit sur la qualité et le nombre de ces masques, ni sur leur incapacité à protéger le porteur d’une éventuelle contamination.

Le gel hydroalcoolique
Fourni par le Conseil Départemental (1 litre par classe), il sera livré aux mairies. Il reviendra à chaque mairie d’acheminer ce matériel dans les écoles.

Le protocole sanitaire
Il doit être scrupuleusement appliqué par les mairies : nettoyage et désinfection des locaux à la fréquence et avec les produits cités par le protocole ; fourniture de savon, essuie-mai et papier toilettes sans rupture d’approvisionnement. Si l’équipe pédagogique constate que ce n’est pas le cas, il faut le signaler à l’IEN : c’est un motif pour ne pas ouvrir l’école.

Sur l’organisation pédagogique

La pré-rentrée
Elle peut être effectuée sur deux jours. L’accueil de élèves commencera alors à partir du 14 mai.

La rentrée des élèves
Elle sera progressive. Elle pourra se faire par niveau, comme le précise la circulaire ministérielle.

L’organisation pédagogique de l’école
Cela relève du conseil des maîtres, qui transmet ensuite ses modalités à l’IEN pour validation.

Remarque de SUD éducation : suite aux signalements par plusieurs organisations syndicales des postures variables et incohérentes de certain-es IEN, le DASEN informe qu’une réunion des IEN est prévue demain pour harmoniser la réponse institutionnelle. Les IEN auront une feuille de route commune pour valider les organisations pédagogiques proposées par les équipes des écoles.

Cette organisation pédagogique doit inclure tous les élèves désireux de revenir à l’école, dans la limite des capacité d’accueil des locaux et des groupes constitués (en relation avec le protocole sanitaire) : 15 élèves maximum en élémentaire, 10 élèves maximum en maternelle.
On ne peut pas limiter les groupes à 5 élèves, si cela ne permet pas d’accueillir tous les élèves qui souhaitent revenir.

L’alternance et la rotation des groupes sont possibles, mais ne peuvent s’expliquer que si on ne peut pas organiser des groupes en rapport avec la superficie de l’école.

On peut aussi imaginer qu’un-e enseignant-e soit en présentiel le matin, et en distanciel l’après-midi, afin de garder le contact avec l’ensemble de ses élèves. Mais attention, il ne faut pas non plus faire une double journée de travail !!

L’accueil des élèves peut se penser dans une organisation conjointe avec les centres de loisirs. Il faut pour cela être en contact avec la mairie...

Enfin, l’organisation retenue doit être communiquée aux parents, et il faut préciser qu’elle est susceptible d’être adaptée d’ici la fin de l’année.

Concrètement il faut procéder par étapes :
1) évaluer la capacité d’accueil des locaux scolaires ( évacuer le mobilier « inutile », compter 4 m² par élève et enseignant-e, réserver une salle pour isoler les cas suspects de Covid-19…)
2) à partir du nombre d’élèves qu’il est possible d’accueillir en sécurité, et du personnel disponible (mairie et EN), organiser les groupes et le rythme (journées entières, demi-journées présentiel / distanciel, demi-semaines ; activités pédagogiques / étude / sport…)
3) Transmettre l’organisation retenue à l’IEN pour validation, puis informer les parents. Les changement d’horaires et autres modalités impactent le règlement de l’école. Il faut donc prévoir rapidement la tenue d’un conseil d’école.

Remarque de SUD éducation : pour mener cette préparation, il est nécessaire d’avoir une relation avec la mairie. Si ce n’est pas le cas, contactez l’IEN qui assurera la mise en relation avec les services municipaux.
La question de la rotation ou de l’alternance imposée par les capacités des locaux pour l’accueil des groupes entre en contradiction avec l’exigence gouvernementale de remettre tous les salariée-s au travail. Le DASEN n’avait pas de réponse claire à fournir.

Accueil échelonné
Le DASEN travaille actuellement avec les maires pour élaborer une convention. Le but est de solliciter des personnels autres que les enseignant-es pour organiser l’accueil et les activités « Sport et Culture »

Mise en œuvre
En cas d’imprévu : enseignant-e absent, élève non prévu dans les groupes, répartition des élèves d’un groupe impossible… Il faut contacter au plus vite son IEN.

Direction d’école
La circulaire ministérielle prévoit que « les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise. »

Professions prioritaires pour l’accueil
D’après le DASEN, il n’y en n’a plus, puisqu’on reprend l’activité économique et que tous retournent au travail.
Une circulaire interministérielle de déconfinement devrait paraître. Nous sortons de la logique de crise, donc il n’y a plus de priorité…

Les élèves à besoins particuliers
Pour les élèves en situation de handicap, accompagné-es par des AVS ou AESH, le conseiller technique réfléchit encore aux meilleurs dispositions. Des réunions sont prévues dès le 5 mai.

Pour les élèves hautement perturbateurs ou en situation de handicap qui ne respecteraient pas les gestes barrière ou la distanciation sociale (volontairement ou non), la mise en danger du personnel est réelle. Le droit de retrait est plus que justifié, le DASEN qui était catégoriquement opposé a fini par admettre qu’il y avait là une réelle difficulté.

Remarque de SUD éducation : la circulaire ministérielle prévoit pourtant des élèves prioritaires (handicap, décrocheurs, enfants de personnel indispensable).

Il est envisagé de mobiliser les remplaçant-es pour conserver un accueil des prioritaires en plus des groupes organisés.

Attestation d’incapacité d’accueil de l’école pour les employeurs
Le DASEN ne souhaite pas que les directeurs soient responsables de ça. Il propose de renvoyer les employeurs vers ses propres services.

Sur les personnels

Personnel vulnérable
La procédure n’est pas encore définie : attestation sur l’honneur, certificat médical... Pour l’instant il faut se signaler auprès de son IEN.
Les personnels de 60 ans et plus ne sont pas considérés comme à risque, il n’y aura pas d’égards particuliers à leur endroit (en contradiction avec la publication du Haut Conseil de la Santé Publique du 20 avril, qui considère les personnes âgées de 65 ans et plus comme à risque)

Personnel et garde d’enfant
Là non plus la procédure n’est pas définie. Si l’école des enfants est fermée et qu’aucun mode de garde n’est possible, l’enseignant-e pourrait continuer de télétravailler.
La cellule RH doit décider si elle continue d’accepter les ASA pour garde d’enfant alors que l’école est ouverte.

Remarque de SUD éducation : les syndicats mettent en garde contre une administration trop stricte. Cela multiplie le risque de recours aux arrêts maladie et dans ce cas-là il n’y aura plus ni présentiel, ni distanciel. Ce à quoi le DASEN rétorque qu’avec une ASA, on n’est déjà plus obligé de télétravailler.
Les syndicats précisent également qu’en tant que parents, des ensignant-es ont la possibilité, comme le reste de la population, de mettre ou pas leurs enfants à l’école. La question du libre choix entre présentiel ou distanciel pour l’exercice de leur métier se pose vraiment.

Les remplaçant-es
Ils et elles seront mobilisé-es pour aller soutenir les équipes et devront être réactif-ves. Les TR ZIL REP+ seront placé-es en renfort dans des écoles et intègreront l’organisation pédagogique.

Pour conclure

Malgré tous les discours, la réouverture des écoles n’aura rien de pédagogique. Les parents et le personnel doivent bien prendre conscience que la journée passée à l’école s’apparentera à une journée carcérale :

- contrôle constant de la distance d’un mètre
- contrôle constant sur le lavage des mains
- impossibilité de s’approcher de qui que ce soit : camarades, adultes. Ni pour jouer, ni pour dire des secrets, ni pour faire un câlin…
- impossibilité de partager, ou d’échanger des objets
- impossibilité de circuler librement

Tout ce protocole, tout ce contrôle appliqué à des enfants, c’est à l’évidence de la maltraitance. Encore plus pour les plus jeunes, en maternelle.

C’est au prix de la sécurité psycho-affective des élèves que nous inaugurerons la garderie du Medef la semaine prochaine, et au prix de notre intégrité professionnelle. Comprenez que la décision est lourde de conséquences et mérite réflexion. Pour lutter contre cette pression, des outils existent.

Visioconférence avec le DASEN : les informations à retenir
Avis du Haut Conseil de la Santé Publique - 20 avril 2020