Article de SUD éducation 34

Accueil des élèves : les étapes à suivre - 13 mai 2020

Constat

Après ces deux jours de pré-rentrée dans les écoles, les remontées de terrain font état d’un constat partagé par toutes et tous : les écoles et les personnels ne sont pas prêts, et les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Nombre de collègues se sont rendus compte que les mairies avaient été dans l’incapacité de réaliser les marquages au sol, d’affecter le personnel nécessaire, de remplacer le personnel absent, de fournir le matériel et les équipements indispensables à la réalisation du protocole sanitaire.

Nombre de collègues ont pu observer que les gels hydroalcooliques, le savon, le papier essuie-main, les lingettes étaient livrés en quantité insuffisante, ou carrément absents.

Nombre de collègues ont vérifié par eux-mêmes l’erreur de commande manifeste en ce qui concerne les masques livrés par l’éducation Nationale : 9000 masques pédiatriques reçus, pour 2000 masques adultes.

Nous avons porté des masques pour enfants pendant cette pré-rentrée, alors même que nous nous réunissions parfois à plus de 20 en conseil des maîtres : nous nous sommes ainsi exposé-es à une contamination, parce que nous avons voulu faire de notre mieux, et essayé vraiment d’organiser l’ouverture de notre école.

Les étapes à suivre

Voici les procédures à effectuer, avant la reprise (déclaration d’intention de grève), ou bien chaque matin de présence à l’école.

La déclaration d’intention de grève (premier degré)
Si ce n’est déjà fait, il faut s’emparer de la déclaration multidate pour la période 5. Ainsi vous vous réservez la possibilité de ne pas venir si vous avez la plus petite hésitation, si vous voulez marquer votre désaccord, ou si vous souhaitez vous engager dans la procédure du droit de retrait.
Plus d’explication sur la déclaration d’intention de grève dans cet article.

La vérification avec la check list
Avant l’ouverture des locaux aux élèves, vérifiez chaque point de la check list, à imprimer ou directement en ligne. On peut ainsi s’assurer que les conditions de sécurité pour les personnels et les usagers sont réunies… ou pas.

Le SDGI (signalement d’un danger grave et imminent)
Si vous estimez que la situation de travail sur le lieu de travail dans l’école ou établissement représente un danger grave et imminent pour votre santé et votre vie en raison du COVID-19, alors rédigez un courrier de SDGI à votre supérieur hiérarchique (IEN / chef d’établissement). Un mail depuis votre adresse académique suffit.
Les modèles et explications sont dans cet article.

Le droit de retrait
À la suite du signalement de danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Si vous le pouvez, remplissez la fiche du registre RDGI ; il doit se trouver dans l’établissement, ou bien en version dématérialisée. Sinon, précisez que vous exercez votre droit de retrait dans votre courriel de signalement SDGI.

Attention : deux cas de figure à envisager, selon que les élèves sont déjà présents dans l’établissement, ou pas encore.

→ Les élèves sont présents
Vous avertissez votre supérieur hiérarchique que vous exercez un droit de retrait, mais vous n’abandonnez pas pour autant les élèves dont vous avez la charge.
Vous n’entrez pas dans les locaux, vous restez donc dans la cour en attendant que le supérieur hiérarchique ait pu organiser la prise en charge de vos élèves. Ensuite vous pouvez quitter votre lieu de travail.

→ Les élèves ne sont pas encore présents
Vous avertissez votre supérieur hiérarchique que vous exercez un droit de retrait, vous avertissez les parents d’élèves en leur signalant votre absence. Vous ne vous rendez pas sur votre lieu de travail.

Et après le droit de retrait ?
Vous ne reprenez pas le travail tant que les conditions que vous avez signalées n’ont pas été améliorées. Vous ne subissez pour le moment pas de retenue de traitement.

Ne rompez pas la communication avec le supérieur hiérarchique : vous restez disponible pendant les heures de service, via la messagerie professionnelle. Précisez que vous êtes tout à fait disposé-e à aller travailler, à la condition que votre santé et votre sécurité soient assurées, suivant les obligations règlementaires des employeurs.

L’employeur va contester votre droit de retrait, et va vous enjoindre de reprendre le travail. Pour cela, il faut impérativement un ordre écrit et nominatif.

→ Vous acceptez de reprendre et retournez sur le votre lieu de travail.
→ Vous refusez et contestez la décision de l’administration. Vous faites donc une requête auprès du tribunal administratif, qui doit trancher dans les 48 heures. Contactez-nous pour cette procédure, nous vous expliquerons la démarche et vous accompagnerons au mieux.

Le tribunal vous donne raison : vous n’avez aucune retenue de traitement, et l’employeur est contraint par le jugement d’opérer des changements pour assurer votre sécurité.

Le tribunal donne raison à l’administration : vous devez reprendre le travail, et les jours non travaillés pendant le droit de retrait pourront être retenus comme des jours de grève.