Madame la Directrice Académique,
Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale
de l’Hérault.

Madame,

Nous avons été informés par vos services de votre décision de recruter des contractuels enseignants dans le Premier degré.

Notre organisation proteste contre cette décision de façon solennelle, avec la plus extrême vigueur.

En effet, le corps des Instituteurs, devenus Professeurs des Écoles, a toujours été dans notre département un corps de fonctionnaires titulaires. Les modalités de recrutement et de formation de nos collègues, sur lesquelles nous avons des critiques à émettre, sont cependant une garantie minimale sur laquelle se fonde la confiance des parents. La précarité qui gangrène la Fonction Publique, et singulièrement l’ Education Nationale, où un agent sur cinq est en position de précarité avait toujours été éloignée de la fonction enseignante dans le premier degré.

En effet les dispositions du statut général des fonctionnaires avaient toujours été respectées dans le corps départemental des professeurs des écoles de l’Hérault.

Titre Premier Article 3 de la loi 83-634
les emplois civils permanents de l’Etat, ( …) sont occupés par des fonctionnaires régis par le présent titre

Titre Second Article 6 de la loi 84-16
Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu’elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires
titulaires.

L’emploi de professeur des écoles n’est pas un besoin occasionnel ou saisonnier. Il y a d’ailleurs, à cet effet, des postes de titulaires remplaçants.

Le recours à des contractuels pour pallier un manque de personnels représente donc une aberration absolue dans un des cinq départements les plus demandés de France lors des permutations nationales.

Chaque année, ce sont entre 1000 et 1200 collègues qui demandent à intégrer le département de l’Hérault par le biais des permutations nationales et une petite soixantaine qui obtiennent satisfaction.

Plusieurs centaines de collègues demandent ensuite un inéat manuel qu’il vous appartient de prononcer dès lors que ces collègues ont un exéat.

Vous avez fait le choix de n’en prononcer que 15 pour 13 sorties. La situation de « surnombre », relativement faible, que vous constatiez en début d’année scolaire avait amené les représentants du personnel à vous alerter dès le mois d’août 2015 sur une situation très dommageable en janvier février dès que les problèmes de santé fragiliseraient notre potentiel de remplaçants déjà trop modeste.

Notre organisation dénonce régulièrement la faiblesse du nombre de postes dans le département par rapport aux besoins engendrés par la hausse démographique. Mais la situation que vous venez de créer en recrutant des personnels précaires n’est pas directement issue de ce manque d’emplois.

Nous pensons qu’il s’agit là d’une véritable impéritie de la part de votre administration. Et nous souhaitons que cette situation ne se reproduise pas l’an prochain.

Aussi, nous vous demandons par la présente, l’arrêt immédiat du recours à des personnels contractuels et la titularisation de celles et ceux qui ont été embauchés.
Nous vous demandons aussi, instamment, de nous fournir, en tant que représentants du personnel, les éléments chiffrés qui nous permettront d’exercer notre vigilance à savoir l’ensemble des données statistiques suivantes pour les années 2008 à 2015.

Nombre de postes à la rentrée
Nombre de personnels
Nombre de temps partiels accordés avec leur quotité
Nombre de départs en retraite
Nombre de personnels recrutés par concours
Nombre de postes créés
Nombre de surnombres constatés au 1 ° septembre et au 30 juin de
chaque année
Nombre de disponibilités, mises à disposition, détachements, de
CLD et de décès
Solde des permutations nationales
Solde des inéats/exéats

La lecture de cette lettre vous permettra certainement de comprendre la colère qui anime les représentants du personnel que nous sommes.

Le combat contre la précarité est consubstantiel de Sud-Education depuis sa fondation comme organisation syndicale. Les personnels contractuels que vous venez de recruter nous trouveront à leurs côtés pour faire valoir les maigres droits auxquels ils peuvent prétendre.

Nous vous prions , Madame, de croire en notre profond dévouement au service public d’Education Nationale et à la défense de ses personnels.

Philippe DE TOLEDO
élu SUD-Education à la C.A.P.D de l’Hérault

Didier JEAN
élu SUD-Education membre du C.T.S.D./C.D.E.N. de l’Hérault