Campagne Prime REP et REP+ : la deuxième étape est en cours !
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MAJ du 5 février : Même si vous n’avez pas reçu de réponse de l’administration, vous êtes fondé-e à déposer un recours au tribunal administratif. A partir de la date d’envoi de votre courrier de réclamation, l’administration disposait de deux mois pour vous répondre.
L’absence de réponse équivaut à un refus et vous ouvre donc l’accès au recours contentieux (pour une demande datée d’avant le 10 décembre).
(Vérifiez toutefois que vous n’avez pas reçu de courriel de refus sur votre boîte professionnelle).
En tant qu’AED, AP ou AESH travaillant ou ayant travaillé en éducation prioritaire, vous avez participé à la campagne Indemnités REP/REP+ lancée par Sud éducation en envoyant un recours grâcieux à votre employeur pour demander à toucher cette indemnité.
Vous avez déjà reçu ou pas un courrier de refus de la part de l’administration. Nous vous invitons à conserver précieusement ce courrier ainsi que l’enveloppe avec le cachet. En effet la DSDEN a « omis » de mettre une date sur sa lettre, sachant qu’un délai de 2 mois pour lancer une procédure au Tribunal administratif est nécessaire à partir de la date de réception du courrier. Pour rappel l’absence de réponse au bout de 2 mois vaut refus.
Que faire après ce refus ?
Si vous êtes AED :
La fédération Sud éducation a envoyé un courrier au Ministère pour réclamer que vous soyez ajouté à la liste des bénéficiaires de l’indemnité REP/REP+ du décret 2015-1087 du 28 août 2015 qui instaure les primes Rep et Rep+. En cas de refus, une procédure juridique va être lancée directement par la fédération. Il n’est donc pas utile ni nécessaire d’engager un recours au tribunal en votre nom.
Si vous êtes AESH :
En tant que travailleur-se social-e, vous pouvez lancer une procédure juridique au Tribunal administratif. Cette procédure est individuelle, mais n’a de sens que si elle est collective. Le mieux serait que nous déposions au TA les recours à peu près dans le même temps pour inciter le juge à les traiter ensemble.
Sud education 34 se propose de vous accompagner dans la rédaction du recours, dans la constitution du dossier et son dépôt soit au greffe soit en ligne.
Pour ce faire nous vous proposons 2 rendez-vous simultanément à Montpellier (au local de Sud éducation 34 23, rue Lakanal dans le quartier des Beaux-Arts) et à Béziers (57 rue Frédéric Mistral à la Bourse du travail dans les locaux de Solidaires biterrois) : le mercredi 3 et le mercredi 10 février pour la finalisation à partir de 14h.
Pour vous aider à constituer vos dossiers, voici déjà la liste des documents nécessaires :
— Le courrier de demande daté et signé (avec l’avis de réception le cas échéant)
— Le refus de l’administration (avec l’avis de réception ou l’enveloppe)
— Tous vos contrats AESH en CDD et CDI
— Le calcul des indemnités que vous auriez dû toucher. (Nous pourrons le refaire ensemble si nécessaire).
Plus d’AESH auront le courage d’aller au tribunal administratif, plus cette action collective aura du poids. Si une décision favorable est prononcée, elle aura valeur de jurisprudence dans le département. À ce stade il n’est pas nécessaire de prendre un avocat.
Merci de nous contacter par mail (syndicat@sudeducation34.org) pour que nous puissions organiser au mieux votre accueil durant les permanences.
Conférence de presse
Le 10 février nous tiendrons également une conférence de presse pour médiatiser cette action dans les locaux de Sud Education 34 au 23 rue Lakanal. Les AED comme les AESH, y compris celles et ceux qui n’auront pas lancé la procédure, sont invité-es à y participer pour faire nombre et souligner l’importance de la revendication.
Dans l’attente de vos réponses, la lutte continue !
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