Article de SUD éducation 34
Mercredi 3 mars 2021

Ce mardi 2 mars se tenait le comité technique relatif à la carte scolaire du premier degré. 6 membres de l’administration et 13 représentant-es du personnel (4 FSU, 3 UNSA, 2 SUD, 2 SNALC, 1 SNE, 1 FO) étaient présent-es.

Les représentant-es du personnel ont écrit des déclarations préalables, qui n’ont pas été lues ni discutées, à notre grand regret ; le DASEN a dit qu’il réagirait au cours de la séance.

Infos et présentation de la carte scolaire

Le Comité Technique Académique s’est tenu, les choix de la Rectrice en répartition des postes ont été validés. Il y a une baisse nationale des effectifs dans le premier degré : 76 000 de moins à la rentrée 2020.
Pour la rentrée 2021 : -1743 élèves dans l’académie ; -160 dans l’Hérault = stabilisation des effectifs.
Dotation : 140 postes pour l’académie ; 97 pour l’Hérault, répartis suivant ces priorités :
→ décharges de direction
→ dédoublement des GS en EP
→ handicap
→ remplacement

Quelques postes sont conservés pour les CTSD d’ajustements. A ce jour, environ 1 000 élèves sont instruits en famille (environ 320 l’année passée, hors Covid). On ne sait pas s’ils reviendront à l’école publique à la rentrée. C’est une donnée à retenir pour les ajustements.

Mesures de carte scolaire : 74 ouvertures / 43 fermetures
→ Proposition d’attendre le CTSD de juin pour affiner les effectifs de l’école Bolivar (encore trop d’incertitudes) : il faudrait peut-être maintenir la classe dédoublée ET ouvrir la classe de cycle 3…

→ Proposition de conserver une douzaine de postes pour les ajustements de juin et de septembre.

L’attention de l’administration s’est portée sur le déploiement des postes dédoublés, l’ASH, les décharges de direction, et le remplacement, suivant les mesures nationales.

En moyenne, à la rentrée 2021 il y aura d’après l’administration 23,21 élèves par classe ; plus précisément 23,47 en maternelle ; 23,10 en élémentaire ; 23,17 en primaire.

→ D’après SUD éducation 34, les moyennes ne reflètent pas la réalité que vivent les enseignant-es des classes de cycle 3 ou de maternelle à 28-30 élèves…

92 % des Grandes Sections seront limitées à 24. Ce sont des problèmes de locaux qui bloquent les 8 % restants.
En milieu rural (-2500 habitants) : aucune suppression d’ETP.

Vote de la carte scolaire

La proposition de carte scolaire est adoptée par 3 abstentions (UNSA et SNE) et 7 contre (SUD, FO, FSU, SNALC).

Questions diverses

Plusieurs de nos questions n’ont pas reçu de réponses. Nous les renouvellerons.

1. Déploiement du dispositif classes dédoublées
Est-ce que toutes les classes de CP et CE1 en éducation prioritaire sont dédoublées ? Quelle est la proportion de classes à 12 ; de classes à 2 pour 24 ? Y a-t-il des classes de GS à 12 ou en 2 pour 24 ?

→ Oui, les CP et CE1 sont tous dédoublés. Il y a environ 35 % de co-intervention, essentiellement sur Montpellier à cause des problématiques de locaux.
Toutes les classes de GS sont à 12, aucune en co-intervention. Cette année 13 postes sont alloués au dédoublement des GS.

2. Hors éducation prioritaire : classes de GS, CP et CE1 à 24 maximum
Où en est le déploiement de cette mesure ? Combien de postes sur la dotation de cette année sont affectés à son déploiement ?

→ 92 % des classes de GS ont un effectif limité à 24. Ce sont des problèmes de locaux qui bloquent pour les 8 % restants.

3. RASED
Quelles sont les actions de l’institution pour protéger et étendre le dispositif RASED, après cette année particulièrement difficile pour les élèves ? Le manque de maîtres G se fait cruellement sentir, un nombre accru de psychologues et maitres E serait utile aux élèves et aux équipes.

→ 67 psychologues de l’Education Nationale, 69 maitres E, 21 maitres G = 90 supports dans le département. Aucun autre renfort prévu par la carte scolaire que la demande de 3 postes de psychologues au ministère.

4. Point d’étape EDAI
Pouvez-vous faire un point sur ce dispositif et l’emploi qui en est fait sur le terrain ? Cela ne semble pas correspondre à l’objectif d’accompagnement des élèves hautement perturbateurs, comme c’était initialement prévu…

→ 81 demandes d’intervention, pour 72 interventions effectives. Après évaluation, les 9 demandes restantes ont été réorientées vers les EMAMS (profils des élèves ITEP ou IME) + soin. La circonscription de Montpellier Centre a fait le plus grand nombre de saisines : 13.
Les équipes ont besoin de se connaître, d’échanger, de construire des outils propres. Deux temps de formation sont prévus : la conférence par un professeur du CHU de Montpellier le 24 mars (conférence également pour le cycle 1) ; une conférence le 30 mars par une personne référente du centre de ressources autisme).

5. Emploi de contractuels
Combien y a-t-il de contractuels actuellement en poste d’enseignement dans le premier degré ? Ces personnels disposent-ils de contrats courts ou bien jusqu’à la fin de l’année ?

→ Réponse en CAPD le 25 mars.

6. Vacations dans le CASNAV
Depuis l’an passé nous accompagnons des contractuels FLE qui sont menacés de voir leurs contrats transformés en contrats de vacation, et des vacataires FLE. Or depuis 2016 il ne doit plus y avoir de vacataires enseignant : ce statut est réservé à des intervenants extérieurs. La différence entre les deux est importante, en terme de statut, de salaire, et d’accompagnement des élèves (moins d’heures et pas de suivi par les vacataires). C’est donc à la fois une dégradation des conditions de travail de ces personnels inacceptable et un désengagement de l’EN par rapport à l’enseignement FLE. Cette situation n’étant pas légale, nous avons alerté vos services mais cette année cela perdure. Pouvez-vous apporter des précisions sur cette anomalie administrative ? Et concernant les enseignants titulaires en français qui ont la certification FLE : vont-ils bien continuer à exercer en FLE ?

→ Cela fait déjà plusieurs fois que nous posons cette épineuse question, et le DASEN nous promet à chaque fois une réponse, plus tard. Nous allons encore le relancer sur le sujet.

7. Rupture conventionnelle
Peut-on connaître le nombre de demandes de ruptures conventionnelles qui ont été faites dans le premier et le second degré ? Et parmi ces demandes, combien ont été acceptées ?

→ Réponse en CAPD le 25 mars.

8. Promesse de non fermeture de classe sans l’accord du maire dans les communes de moins de 5000 habitants
Les personnels concernés par cette promesse du président de la République se demandent si elle sera bien appliquée cette année. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

→ En milieu rural, c’est à dire les communes de moins de 2 500 habitants : aucune suppression de postes cette année.

9. Canaux de communication entre circonscriptions et directions d’école
Des collègues nous font part de leurs difficultés de communication avec des inspecteurs qui, depuis la période de confinement, transmettent les informations professionnelles par des moyens non académiques (application Whatsapp). Pouvez-vous leur rappeler le cadre des communications institutionnelles ?

→ Cette application est aussi utilisée au sein de la DSDEN et avec les IEN. Ce n’est pas satisfaisant, l’institution recherche une autre plate-forme, et s’occupe de rappeler aux IEN que ce n’est pas le canal le plus adapté pour communiquer avec les chargé-es de direction.

10. Direction d’école
Plusieurs équipes souffrent de relations dégradées avec les chargés de direction d’école. Les directrices et directeurs subissent une immense pression depuis la période de confinement, et il semble que nous atteignons maintenant le point de rupture : des conflits éclatent dans plusieurs écoles, à propos de l’animation et de la coordination des équipes. Quels allègements et aménagement des tâches ont été mis en place, ou sont prévus, pour soulager et accompagner les personnels chargés de direction, afin de restaurer un climat plus apaisé dans les écoles ?

→ 3 jours de formation sont bien prévus pour les directeurs à la rentrée. Des services civiques ont été recrutés pour aider les direction d’école (263 en cours dans les écoles, 27 à Béziers Centre, 27 à Béziers ville, 29 à Mtp Ouest, 18 à Mtp Nord ; soit dans les 4 plus importantes circonscriptions de l’éducation prioritaire).
Pour les directions d’écoles de 1 à 3 classes, une brigade spécifique de remplacement (10 postes) est créée, pour garantir la tenue des jours de décharge demandés.
Le groupe de travail relatif à la direction d’école se réunira prochainement.

11. Recrutement de médecins de prévention
Plusieurs départements de l’académie souffrent de l’absence de médecins de prévention en nombre suffisant ; cela lèse les agent-s qui ne peuvent exercer leur droit à des visites régulières de prévention ou à un accompagnement humain dans leurs démarches administratives et médicales. Dans l’Hérault, cela fait très longtemps que nous souffrons d’un nombre insuffisant de médecins. Y a-t-il des projets de recrutement de médecins de prévention ?

→ Le DASEN convient qu’il manque de médecins de prévention, mais souligne que c’est un problème de ressources et pas de poste : personne ne candidate. Nous questionnons à nouveau l’attractivité des postes proposés et demandons des actes pour assurer aux agent-es un véritable service de médecine.

12. Masques pour les personnels
Selon les circonscriptions, les fournitures et réassorts de masques pour les personnels de l’EN diffèrent singulièrement, particulièrement pour les collègues non affectés sur des postes de classes : remplaçants, RASED, AESH. Certains de ces personnels n’ont eu que deux masques en tissu depuis le mois de septembre, et doivent interpeller régulièrement leur inspection pour s’en voir attribuer d’autres. Le Code du travail stipule que l’employeur est tenu de protéger ses agents, sans attendre les demandes de ceux-ci. Il nous paraît insupportable que près d’un après le début de l’épidémie, il faille encore réclamer la protection qui est due. Pouvez-vous vous assurer de la bonne distribution des équipements de protection, en l’espèce les masques en tissu, à l’ensemble des personnels, et en quantité suffisante ?

→ Chaque circonscription a été dotée de 10 paquets de 999 masques, lavables 20 fois. Les masques sont là, il suffit de les récupérer. Nous rappelons que c’est à l’employeur de fournir les masques, et donc de les faire parvenir jusqu’au personnel. Le DASEN nous répète de bien transmettre l’information aux personnels, pour que chaque agent aille chercher ses masques en circonscription.

13. Postes de remplacement
Des collègues s’inquiètent d’une possible fusion des deux types de postes de remplaçants (ZIL et brigade) : est-ce un projet pour le mouvement de cette année ? Si oui, qu’en sera-t-il des collègues titulaires à titre définitif sur ces postes : le changement administratif aura-t-il des conséquences pour eux ?

→ Malgré une tendance nationale, ce n’est pas en projet dans le département de l’Hérault.

14. AESH
Les remontées du terrain font état d’un nombre d’AESH insuffisant, certains élèves notifiés n’étant pas accompagnés et de nombreux AESH absents non remplacés. Il semblerait qu’il n’y ait plus de recrutement prévu. Les objectifs de la loi de 2005 dont nous venons de fêter les 16 ans d’existence demeurent très éloignés, faute de moyens. Disposez-vous d’une enveloppe budgétaire pour recruter les AESH manquants ? Prévoyez-vous de nouveaux recrutements d’ici la fin de l’année ?

→ Il y a actuellement 2 670 contrats AESH, dont 434 en CDI. 6 387 élèves sont notifiés pour une aide humaine, dont 264 sont pour l’instant non accompagnés. La loi de finance qui est actuellement débattue au Parlement prévoit le financement de 4 000 AESH ; une dotation académique devrait donc nous parvenir. L’institution veut contrôler un peu plus la charge d’accompagnement des AESH mutualisé-es, pour ne pas dépasser 6h d’accompagnement par enfant.

CTSD dématérialisé du 2 mars : carte scolaire du premier degré