Au sommaire de ce guide (version janvier 2020) :

1° Sigles et acronymes

2° Ce guide : mode d’emploi

3° État des lieux de la précarité dans l’ESR

3°1 Historique
3°2 Chiffres
3°3 Spécificités BIATSS précaires et enseignant-e‑s

4° Dispositions communes (contrats de droit public)

4°1 Les différents cas de recours au contrat
4°2 La rémunération
4°3 Période d’essai
4°4 Renouvellement et fin de contrat
4°5 Les droits au chômage
4°6 Le licenciement
4°7 Droits et obligations
4°8 Congés annuels

4°9 Congés maladie
4°9-1 Le congé de grave maladie
4°9-2 Le temps partiel thérapeutique

4°10 Autres congés
4°10-1 Le congé «  d’accueil de l’enfant  »
4°10-2 Le congé parental
4°10-3 Congé sans rémunération pour raisons familiales
4°10-4 Le congé pour convenances personnelles
4°10-5 Le congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois
4°10-6 Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du gouvernement
4°10-7 Activités dans la réserve opérationnelle
4°10-8 Réemploi après le congé

4°11 Accidents du travail et maladies professionnelles

5° Exceptions à la règle commune

5°1 Les recrutements dérogatoires
5°1-1 Les contrats LRU
5°1-2 Les contrats SAIC
5°1-3 Les contrats BOE
5°1-4 Les contrats PACTE
5°1-5 Les PAST-MAST
5°1-6 Les enseignant-e‑s contractuel-le‑s «  second degré  »
5°1-7 Les ATER
5°1-8 Les lecteurs/trices et maîtres.se.s de langue
5°1-9 Les contrats doctoraux
5°1-10 Les post-doc
5°1-11 Le classement dans les corps d’enseignant-e-s-chercheur/se.s
5°1-12 Les PO des CROUS

5°2 Les congés légaux des personnels enseignants contractuels

5°3 Le régime de la vacation
5°3-1 Les vacations d’enseignement
5°3-2 Les chargés d’enseignement vacataires
5°3-3 Les agents temporaires vacataires
5°3-4 Montant de la rémunération
5°3-5 Refus de payer les heures faites
5°3-6 Retards de paiement
5°3-7 Obligations relatives aux examens
5°3-8 Situations illégales
5°3-9 Les vacations BIATSS
5°3-10 Les contrats emploi étudiants

6° Les contrats de droit privé

6°1 Les contrats aidés
6°1-1 Zones d’ombre
6°1-2 Les contrats via associations ou fondations

6°2 Les conventions CIFRE

7° Les contrats de service civique

8° Précarité BIATSS et précarité enseignante

8°1 Deux régimes disciplinaires différents

8°2 Des modalités d’évaluation professionnelle différentes
8°2-1 Pour les contractuel-le‑s BIATSS : l’entretien professionnel
8°2-2 Et pour les enseignant-e‑s contractuel-le‑s  ?

9° Les droits syndicaux

9°1 Le droit de grève
9°1-1 Un exemple de grève victorieuse à Paris 1
9°1-2 La règle du trentième indivisible
9°2-3 BIATSS et enseignant-e‑s précaires face à la grève : inégalité de traitement
9°1-4 La grève dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
9°1-5 Vacataires et blocages étudiants

9°2 Les heures mensuelles d’information syndicale (HMI)
9°3 Le congé pour formation syndicale
9°4 Les autorisations spéciales d’absence (ASA)
9°5 Le crédit de temps syndical
9°6 Les décharges de service
9°7 Vers une ébauche de protection des représentant-e‑s syndicaux/syndicales  ?

10° Les élections

10°1 Au niveau ministériel
10°1-1 Le CNESER
10°1-2 Le CTMESR

10°2 Au niveau local
10°2-1 Le CT
10°2-2 La CCP
10°2-3 Dans les CROUS : la commission paritaire régionale
10°2-4 Les conseils centraux des universités
10°2-5 Les conseils d’UFR, d’institut et d’école interne
10°2-6 Les vacataires votent-ils/elles  ?

11° Plateforme revendicative SUD éducation

12° La précarité à l’université dans la littérature…

13° Bibliographie

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Connaître ses droits quand on est précaire à l’université, dans les organismes de recherche, au CROUS