Cette section sera mise à jour régulièrement.
MAJ : 2 avril 2021

La circulaire départementale, le guide pour la mobilité et les cahiers des postes spécifiques sont parus sur Accolad. Retrouvez-les en fin d’article.

ACTUALITÉS

Saisie des vœux sur SIAM via le portail I-Prof.

Dates de saisie des vœux du 6 avril à midi au 15 avril à minuit.

Attention

Depuis l’an dernier le gouvernement a mis fin au contrôle des opérations de mutation par les représentant-es élu-es des personnels ! Avis de tempête sur le mouvement à prévoir avec l’application de la loi de "transformation de la fonction publique" et la destruction des commissions paritaires...

ANALYSE ET POSITION DE SUD ÉDUCATION 34

Depuis l’an dernier le mouvement est totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentants des personnels et de l’administration. Petite illustration de cette régression à travers l’exemple du mouvement.

Avant le mouvement 2020 : un paritarisme qui garantissait (un minimum) l’égalité de traitement et la transparence

La vérification des barèmes :
Les personnels formulaient leurs vœux en ligne. Ils pouvaient ensuite vérifier leur barème sur I- prof. Les barèmes de tous les personnels étaient communiqués aux organisations syndicales, permettant ainsi une vérification multiple et de possibles corrections.

Le mouvement :
A partir des barèmes corrigés, l’administration faisait « tourner » un algorithme qui affectait les personnels en fonction des vœux et barèmes. Les organisations syndicales étaient ensuite destinataires du projet de mouvement. Elles pouvaient alors vérifier la conformité des affectations (respect du barème et de l’ordre des vœux par l’administration) et l’égalité de traitement entre tous les agents.

La révision d’affectation et les ajustements :
A l’issue de la phase INTRA les personnels non affectés, ayant obtenu un poste inadapté à leurs capacités ou non conforme au dossier constitué pouvaient demander une révision d’affectation, ou participer à un amphi-garnison, ou bénéficier de la bienveillance de l’administration dans leur affectation à titre provisoire. Les organisations syndicales tentaient chaque année de dégager des règles équitables et cohérentes pour traiter de la même manière tous les personnels dans cette situation.

Quels changements depuis le mouvement 2020 : fini la transparence, plus aucun recours

A partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu-es du personnel. De plus ces dernier-es ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils et elles ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.

Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour :
 vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ;
 affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ;
 accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier

En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Les lignes directrices de gestion académique pour le mouvement INTRA sont parues le 11 février 2021. Elles ont été présentées en comité technique. Ce document confirme l’ensemble des craintes que nous avions exprimé depuis le passage en force de la « loi de transformation de la fonction publique ».

Les quelques feuillets qui concernent les personnels enseignants ne sont guère rassurants :
 La mobilité des personnels est avant tout évoquée en terme de satisfaction des besoins de l’employeur,
 Le développement des « postes spécifiques » est inscrit comme un objectif,
 Le barème est plusieurs fois qualifié d’indicatif (ce qui ouvre la porte à des nominations hors barème, donc sans critères objectifs...),
 Les recours ne permettront pas aux personnels et à leurs organisations syndicales de vérifier la régularité des affectations prononcées,
 Les révisions d’affectation ne seront plus aussi bien encadrées et risquent d’être attribuées sans critères objectifs de classement.

Une attaque sans précédent contre nos statuts

Ainsi, sous couvert de simplification, le ministère vide les CAP de leur substance en leur retirant leurs compétences. Le contrôle par les organisations syndicales garantissait un niveau minimal de transparence des mutations, et les contestations étaient peu nombreuses. Avec le nouveau système, les passe-droits, erreurs, manque d’information aux personnels sont amenés à se multiplier. Les personnels des services administratifs ne sont pas assez nombreux pour absorber ce surcroît de travail énorme : ce qui se profile, c’est un fiasco des mutations cette année scolaire et les suivantes, à l’image de ce qu’a donné le mouvement inter dans le premier degré en 2019.
Questionné à ce sujet par SUD éducation, le DGRH s’est contenté de répondre qu’il ne s’agit pour lui que d’un manque de formation des personnels administratifs, et qu’il n’y aurait aucun recrutement pour faire face à l’ampleur de la tâche.

Il ne s’agit pas pour SUD éducation d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

En effet, en vidant les CAP de leurs compétences, il s’agit pour le ministre de faire sauter les verrous en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et de renforcer la gestion managériale des carrières.

À l’opposé de cette école et de cette fonction publique de la concurrence et de la compétition entre personnels, SUD éducation revendique, avec l’Union syndicale Solidaires :
 un service public garant des droits des personnels ;
 l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique ;
 le maintien d’un système de mutation basé sur un barème chiffré et objectif qui garantit une égalité de traitement et une transparence minimale aux personnels

Mouvement et confinement

Comme l’an passé à la même période, la Rectrice et le DASEN ont décidé de maintenir les opération de mutation coûte que coûte, comme si le confinement n’avait aucune conséquence sur la réactivité des services administratifs ou médicaux, ou sur les personnels en recherche d’information pour préparer leur demande.
Des questions se posent déjà pour obtenir des documents, et renvoyer dans les délais impartis les dossiers pour les bonifications. La date limite pour la plupart des démarches a été fixée au 15 avril. C’est dans moins de quinze jours.

Mutations : qui décide quoi ?

Laisser croire que si on s’adresse à un « bon » syndicat on obtient ce que l’on veut est un mensonge clientéliste. Jusqu’ici les élu-es SUD éducation s’engageaient à vérifier la bonne application des règles qui assuraient l’égalité de traitement entre les candidat-es au mouvement. Cela ne signifiait pas que vous obteniez ce que vous vouliez. Il en allait de même pour les autres syndicats. En effet les candidat-e-s étaient de toute façon départagé-e-s au barème.
Personne n’avait le pouvoir de vous obtenir la mutation dont vous rêviez. En tout cas pas les organisations syndicales ! Avec la « loi de transformation de la fonction publique » ce sont tous les syndicats qui sont dessaisis de la mobilité des fonctionnaires. Les collègues sont donc seul-es face à la l’administration, les organisations syndicales étant réduites à un rôle de conseil.

SUIVI SYNDICAL

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun syndicat ne peut suivre votre dossier de mouvement en commission, puisque les opérations de mutation ont été retirées des prérogatives des CAPD.
Les représentant-es du personnel n’ont plus la possibilité de contrôler le respect des règles ni l’égalité de traitement entre les participant-es. Il nous est désormais très difficile de repérer les passe-droits utilisés par l’administration pour placer les personnes de son choix au bon endroit.

SUD éducation vous propose tout de même de vous aider dans ce moment important de la carrière : estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux...

Nous pourrons également vous aider à construire votre recours en cas de besoin à l’issue des affectations.

 Contacter les commissaires paritaires départementaux : capd.sudeducation34@gmail.com
 Contacter le syndicat : syndicat@sudeducation34.org

Fiche de suivi syndical

N’hésitez pas à compléter la fiche de suivi syndical, pour augmenter les garanties de respect des règles vous concernant. Renvoyez-la par courriel, accompagnée du récapitulatif de saisie des voeux, à syndicat@sudeducation34.org

Fiche de suivi syndical - mouvement 2021

CALENDRIER INTRA 2020 - DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

 Saisie des vœux :
du 6 avril à midi au 15 avril 2021 à minuit

 Diffusion des accusés de réception dans les boîtes I-prof :
le 30 avril 2021

 Phase d’échange avec l’administration sur le barème pour d’éventuelles demandes de correction :
du 30 avril au 14 mai 2021

 Date limite de demande de correction de barème :
le 14 mai 2021 à minuit

 Diffusion des barèmes définitifs dans l’application MVT1D (via I-Prof) :
le 18 mai 2021

 Communication des résultats (via I-Prof) :
le 8 juin 2021

 Ajustements de fin d’année :
En fonction des recours, des entrées tardives dans le département, des postes restés vacants et des enseignant-es sans poste...

DOCUMENTS OFFICIELS

Lignes directrices de gestion académique Mobilités - Circulaire du mouvement départemental 2021 - Guide de la mobilité départementale - Cahier des postes - Cahiers des postes 4000 temps partiels annualisés - Cahier des postes 5000 postes spécifiques - Bonification au titre du handicap -

Lignes directrices de gestion académique - Mobilités

Circulaire mouvement rentrée 2021

Guide de la mobilité départementale - Rentrée 2021

Cahier des postes

Cahier des postes 4000 - temps partiels annualisés

Cahier des postes 5000 - postes spécifiques

Bonification au titre du handicap