Article de SUD éducation 34
Jeudi 8 avril 2021

8 membres de l’administration : Mmes Antoine, Humbert, Anne, Boucard, Gérones-Troadec ; M. Mauny, Bost, Bireau, Jolivet, Bouvier.
Les représentant-es du personnel.

Saisies de la CAPD pour refus de temps partiels

Plusieurs saisies ont été faites par des personnels. Les représentant-es des syndicats sollicités ont demandé que soient traités ces recours aujourd’hui. Le DASEN a refusé, confondant apparemment recours gracieux, et saisie de la CAPD.
Nous avons lourdement insisté pour qu’une CAPD extraordinaire soit convoquée avant la fin du mouvement. Nous attendons la réponse du DASEN.

Promotions : avancement accéléré

596 collègues éligibles, tous échelons confondus (6, 8 et 9).

Echelon 6
132 collègues éligibles. 113 femmes (86%) / 19 hommes (14%).
→ 39 promu-es. 34 femmes (87%) / 5 hommes (13%).
→ 93 collègues à l’ancienneté.

Echelon 8
205 collègues éligibles. 166 femmes (81%) / 39 hommes (19%).
→ 61 promu-es. 50 femmes (82%) / 11 hommes (18%).
→ 144 collègues à l’ancienneté.

Le reliquat n’a pas été réparti. Situation d’une collègue éligible qui n’a pas eu d’entretien de carrière à cause du confinement de mars 2020 suivi d’un congé maternité : son dossier a été examiné et noté « satisfaisant » en l’absence d’entretien.

Questions diverses

SUD éducation
1. TRS exerçant en éducation prioritaire
Pour bénéficier de la bonification d’exercice en éducation prioritaire (10 points pour 5 ans de services continus), les personnels affectés sur des postes de TRS s’interrogent. Est-ce que le rattachement administratif du poste suffit, ou bien c’est l’ensemble des compléments de service qu’il faut considérer pour comptabiliser les années de service continu ? (Exemple d’un TRS affecté depuis 5 ans en REP+, mais avec un complément de service d’un jour par semaine hors REP+ pendant deux ans)

→ Les enseignant-es en service partagé doivent être affectés a minima à 50% dans une école relevant de l’Education Prioritaire pendant 5 ans en continu pour bénéficier de la priorité.

2. Effectifs dans les ULIS
Avec les ouvertures prévues pour la rentrée 2021, quelle est l’effectif attendu dans chaque ULIS : le seuil de 12 élèves sera-t-il respecté ou dépassé ?

→ Le DASEN estime avoir déjà répondu à cette question qui relève du CTSD, et précise que l’année prochaine les seuils pourraient être légèrement dépassés.

3. Remplacement d’AESH
Plusieurs établissements et écoles souffrent de l’absence d’AESH qui ne sont pas remplacés lorsqu’ils sont malades. Par exemple, au collège Krafft de Béziers, deux AESH en congé maladie depuis plusieurs semaines maintenant ne sont pas remplacés. Le PIAL demande aux deux AESH encore présentes sur le collège de réserver quelques heures de leur temps au suivi des élèves abandonnés. C’est inadmissible pour plusieurs raisons.
- Quand est-ce que les élèves notifiés dont l’AESH est malade bénéficieront d’un remplaçant pour les aider à avoir une scolarité convenable conformément à leur notification ?
- Est-ce acceptable que les élèves notifiés suivis par les AESH présentes pâtissent de la pénurie de personnels ? Ils ne doivent perdre aucune heure sur le volume qui leur a été notifié. L’aide d’une AESH n’est pas un confort mais une nécessité.
- Peut-on encore vraiment pressurer les personnels AESH, qui jonglent avec des emplois du temps précaires, un éparpillement des heures, la multiplication des élèves et des liens de confiance à créer, tout cela pour un salaire déplorable ?
- Où en est-on de la dotation académique en postes AESH qui devait nous parvenir ? Pourra-t-on couvrir les besoins en remplacement et les 264 élèves notifiés encore en attente ?

→ Le DASEN refuse de répondre, renvoyant les personnels vers une instance académique.

4. Classe relais
Les AED affectés aux dispositifs relais doivent-ils consacrer la totalité de leur volume horaire, conformément à la liste d’implantation des postes fournie par vos services ? Vos services peuvent-ils faire apparaître explicitement dans les contrats des AED affectés en classe relais leur mission spécifique liée à ce dispositif ?

→ Le DASEN refuse de répondre, renvoyant les personnels vers une instance académique.

Autres syndicats

Mouvement
Bonification REP/REP+ et congé parental

→ Le congé parental interrompt la bonification qui s’applique pour cinq années de services continus (il ne s’agit pas d’un cumul). Le DASEN assume une discrimination sexuelle à l’encontre des femmes.

Panachage de la bonification avec des services en écoles sorties récemment de l’éducation prioritaire

→ C’est non.

Postes dédoublés en grande section
Ces postes ne sont pas des PEP. Pourtant tout le monde ne peut pas y accéder, il faut un avis de l’IEN. Cet entre-deux est problématique et crée une différence avec la gestion des postes de CP et CE1 dédoublés. Au niveau national la DGRH étudie la fin du profilage de ces postes.

→ Le DASEN reconnaît une différence de traitement, rappelle qu’il faut une compétence particulière pour enseigner à 12 (laquelle ?), mais n’argumente pas plus.

Brigade remplacement des directions 1 à 3 classes
L’étiquetage de ces postes précis n’est pas clair dans le cahier des postes (pas de différence avec un poste classique de brigade)

→ La recherche d’un étiquetage clair est à l’étude...

Refus de bonification handicap
Les refus ne sont absolument pas motivés par la médecine de prévention. Il faudrait expliquer les refus aux collègues qui ont besoin de comprendre.

→ Le DASEN comprend le besoin d’explication, demandera à la médecine de prévention d’écrire aux collègues, mais ne s’engage pas plus sur l’étude des recours avant le mouvement.

Circulaire autorisation d’absence

→ Elle sera actualisée avec la prise en compte d’un jour d’absence avec traitement pour décès des grands-parents.

Calendrier de titularisation des PES

→ 17 juin : retour des dossiers
→ du 20 au 28 juin : entretiens
→ à partir du 29 juin : délibérations

Groupe de travail formation continue

→ Le DASEN est d’accord pour refaire un GT sur ce sujet.

Cumul d’activités

→ Le décret du 30 janvier 2020 est strictement appliqué : il faut être à temps partiel pour se déclarer auto-entrepreneur. Les études surveillées, vacances apprenantes, etc, doivent être déclarées en cumul d’activités.

Compte-rendu de la CAPD dématérialisée du 8 avril 2021