Communiqué de SUD éducation 34
Vendredi 7 mai 2021

En 2019 au collège de Poussan, pour lutter contre une direction aux pratiques autoritaires et peu démocratiques, SUD éducation 34 avait organisé à la demande des personnels un stage syndical d’établissement. L’administration a cru pouvoir s’opposer au départ en stage de 22 collègues sur 25, en s’appuyant sur un nombre maximal d’autorisations en lien avec l’effectif des personnels de l’établissement.

9 collègues ont déposé avec notre soutien et celui de maître MAZAS des recours au Tribunal administratif de Montpellier, contre la décision du Rectorat de leur refuser le congé pour formation syndicale.

L’argument principal avancé par l’administration était que l’article 2 du décret du 15 juin 1984 fixait à 5 % de l’effectif d’un établissement le nombre de personnels pouvant participer au même stage de formation syndicale. Le Rectorat a donc considéré que seulement 5 % de l’effectif enseignant du collège de Poussan pouvait obtenir un congé de formation pour le stage indiqué, soit 3 collègues sur 50.

Ce que dit le jugement

Le président du tribunal a eu la même lecture que SUD éducation 34, à savoir que l’assiette de calcul des 5 % d’un effectif se fonde sur le niveau académique pour le second degré, départemental pour le premier degré. En effet ce sont les seuls niveaux dotés d’une représentativité en Commission Administrative Paritaire, comme le précise l’article 2 du décret 84-474.

Respect de nos droits !

Le jugement produit par le tribunal administratif constitue une jurisprudence qui condamne l’interprétation erronée de l’administration au sujet des 5 %.
Ainsi, SUD éducation 34 considère que c’est bien l’ensemble des circulaires rectorales ou départementales bâties sur cet argument qui sont entachées d’une erreur de droit manifeste.

Par conséquent, nous ne manquerons pas d’interpeller le DASEN et la Rectrice sur les conséquences de ce jugement et la nécessité de réécrire les circulaires concernées.

SUD éducation Hérault sera particulièrement vigilant sur le respect des droits syndicaux des personnels.

Refus de stage syndical : le tribunal désavoue l’administration !