Article de SUD éducation 34
Mercredi 23 juin 2021

Ce mercredi 23 juin se tenait le comité technique relatif à la carte scolaire du premier degré. 8 membres de l’administration et 11 représentant-es du personnel (4 FSU, 2 UNSA, 2 SUD, 1 SNALC, 1 SNE, 1 FO) étaient présent-es.
Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant les choix politiques désastreux pour l’avenir, un dialogue abîmé et un mépris des personnels ; une carte scolaire qui ne sert que les priorités ministérielles ; un recours massif aux contractuel-les ; une situation explosive dans le second degré ; un mouvement opaque et problématique qui jette le discrédit et la méfiance sur les services administratifs ; une utilisation du numérique qui a exacerbé les tensions entre familles et personnels ; et l’absence de concertation et de GT pour discuter des PIAL et de la mutualisation.

Le DASEN se réjouit du retour des réunions en présentiel, et de revoir les visages de SUD éducation ! Pas de commentaire sur la politique générale. Les moyens sont mis sur le premier degré, suivant la volonté ministérielle. Oui, il y a une relative augmentation des tensions avec les parents. Les personnels ont toujours été accompagnés. Le DASEN souhaite engager une réflexion avec les représentants des personnels pour accompagner les parents (donner les codes scolaires à tous).

Infos et ajustement de la carte scolaire

Lister les écoles qui vont faire l’objet de comptage à la rentrée. Certaines sont problématiques et sont donc déjà réglées dans le document de travail.

Décharge de complexité des dispositifs : 4 ETP
Il s’agit essentiellement des décharges accordées aux coordonnateur PIAL.
→ Les coordonnateurs issus du second degré seront reconnus via une IMP, distribuée à moyens constants (prélevées sur les IMP des établissements).
→ Les coordonnateur issus du premier degré peuvent bénéficier d’une décharge exceptionnelle, ou de HSE (heures supplémentaires), selon leur situation professionnelle et leur souhait.
Un point de situation sera fait à la rentrée sur l’accompagnement des nouveaux PIAL.

Remarque de SUD éducation : 1 coordonnateur qui gère 16 AESH (10 équivalents temps plein, ETP) reçoit une IMP de 0,5 soit environ 600€ annuels.
Pour gérer les emplois du temps et services de 16 personnes.

Nous avons souligné la forte disparité d’une rémunération liée à chaque établissement pour des missions identiques, comme cela s’est vu pour les personnels en charge des missions informatiques. Nous avons donc demandé un tableau pour recenser la diversité des rémunérations (HSE, décharge, IMP…) pour l’ensemble des PIAL ?
→ Le DASEN n’a pas répondu.

Ouvertures et fermetures
Les représentant-es des personnels font la liste des écoles sous tension. Pour la plupart, un recomptage est prévu à la rentrée.
La situation sur Montpellier est toujours aussi compliquée en ce qui concerne la remontée des effectifs. Plusieurs écoles de la Paillade sont suivies, mais il y a trop d’incertitudes pour acter des décisions dès maintenant.

Décharges exceptionnelles
Déjà + de 6 ETP cette année. 8 TR ZIL sont dédiés aux décharges de directeurs de 1 à 3 classes.

Vote de la carte scolaire 

5 abst (4 FSU, 1 SNE), 5 contre (SUD, FO, SNALC, UNSA).

Reste 4 ETP pour les ajustements de septembre. Et une quinzaine d’écoles sous surveillance.

Questions diverses

Plusieurs de nos questions n’ont pas reçu de réponses. Nous les renouvellerons.

SUD

1. Mouvement
Nous avons découvert une rupture d’égalité de traitement entre les personnels ayant participé au mouvement : celles et ceux qui ont obtenu une affection en poste dédoublé en ont été informés deux jours avant les résultats officiels du mouvement. Ces personnels ont même été convoqués à une formation avant la date officielle de parution des résultats. Certains ont téléphoné dans les écoles pour prendre contact le matin du 8 juin (avant les résultats). Pouvez-vous nous expliquer quelle défaillance a conduit à cette rupture d’égalité ?

→ Le DASEN n’a pas répondu, en renvoyant la question en CAPD.

2. Affectation des TRS
Nombre de TRS nous contactent pour des complications liées à la priorité donnée aux étudiants alternants dans la répartition. Il semble qu’il n’y a plus assez de services à compléter pour les TRS. Quelles sont les options qui vont leur être proposées : compléter dans une circonscription voisine, lettre de mission pour poste ZIL ou brigade, autre ?

→ Le DASEN n’a pas répondu, en renvoyant la question en CAPD.

3. TR ZIL REP+
La circulaire de 2014 prévoit que les enseignants du premier degré exerçant en éducation prioritaire bénéficient de 18 demi-journées libérées pour du travail en équipe. Pour cela, des moyens spécifiques de remplacement sont mis en œuvre, suivant un calendrier annuel établi en amont. Etonnamment, cela fait plusieurs années que les enseignants ne bénéficient pas de l’intégralité des 18 demi-journées. Cette année, les TR ZIL REP+ des circonscriptions de Montpellier Ouest et Nord sont détournés de leurs missions, au motif d’une situation dégradée des remplacements. Et les équipes des écoles ne disposent plus de ce temps programmé pour boucler les projets et les échanges nécessaires. Dans le second degré, la pondération pour exercice en éducation prioritaire n’est jamais remise en cause. Pouvez-vous rétablir au plus vite l’organisation du service des TR ZIL REP+ telle qu’elle était prévue, et gérer la pénurie de remplaçants autrement ?

→ Le DASEN n’a pas répondu, en renvoyant la question en CAPD.

4. Postes RASED bloqués
Que deviennent les postes RASED qui ont été bloqués pendant le mouvement ?

→ CTSD de l’an dernier : 15 postes RASED techniquement supprimés. Certains ont été redéployés dans le périmètre de l’ASH (ERSH, autisme…). Les autres sont gelés et servent de support aux EDAI.
Il y a 90 postes RASED sur le département, dont les postes gelés pour EDAI. Si le dispositif prend fin, les enseignant-es pourront retourner sans mesure de carte scolaire sur leurs postes RASED.
→ EDAI expérimenté jusqu’en 2022-2023. Labo de recherche intéressé pour suivre le dispositif.
→ Les RASED ne veulent pas prendre en charge ces élèves, il faut donc trouver un moyen de les prendre en charge. Ces dispositifs doivent être complémentaires (difficile à entendre quand on prend des postes à l’un pour créer l’autre).
→ Formation générale ASH dans les animations pédagogiques. Les alternants serviront à de la formation de personnels sur les élèves à besoins éducatifs particuliers.

5. Effectifs ULIS
L’administration a été destinataire du courrier d’un collectif de coordonateurs ULIS, relatif à la hausse prévue des effectifs. Ce courrier souligne que les élèves actuellement accueillis relèvent trop souvent d’autres structures (IME, ITEP, hôpital de jour…). Pouvez-vous nous communiquer le nombre d’élèves relevant de ces structures et actuellement accueillis en ULIS ? Pouvez-vous nous informer des échanges entre l’EN et ce secteur pour améliorer l’orientation des élèves vers les structures et dispositifs les plus adaptés pour leur scolarité ?

→ Pas de chiffres à communiquer. Augmentation des élèves possible dans certaines ULIS, selon la nature du groupe constitué, mais pas automatique.
→ La réunion ARS et MDA est toujours au programme, dans le cadre du comité départemental de l’école inclusive (retard crise sanitaire) pour traiter l’orientation des élèves.

6. Liste complémentaire et contractuels
Combien de contractuels sont actuellement employés sur des postes de professeurs des écoles ? Est-il prévu de faire appel à la liste complémentaire du CRPE pour occuper les postes non pourvus en 2021-2022, comme cela se fait dans les autres départements de l’académie ?

→ Le DASEN n’a pas répondu, en renvoyant la question en CAPD.

7. Rupture conventionnelle
Peut-on connaître le nombre de demandes de ruptures conventionnelles qui ont été faites dans le premier et le second degré ? Et parmi ces demandes, combien ont été acceptées ?La négociation permet-elle d’obtenir en moyenne une indemnité plus élevée que le plancher ?

→ Le DASEN n’a pas répondu, en renvoyant la question au bilan social académique.

8. Recrutement de médecins de prévention
Plusieurs départements de l’académie souffrent de l’absence de médecins de prévention en nombre suffisant ; cela lèse les agent-s qui ne peuvent exercer leur droit à des visites régulières de prévention ou à un accompagnement humain dans leurs démarches administratives et médicales. Dans l’Hérault, il y a actuellement 1,5 médecins pour près de 17 000 agents. Y a-t-il des projets de recrutement de médecins de prévention pour la rentrée ?

→ Le DASEN n’a pas répondu, en renvoyant la question en CTA.

9. Recrutement d’AESH
Au CTSD du 2 mars, vous faisiez état de 264 élèves notifiés non accompagnés. Vous aviez évoqué une dotation académique supplémentaire grâce à la loi de finance. Dispose-t-on désormais de cette dotation académique ? Combien de recrutements supplémentaires sont prévus pour l’académie, et pour le département ? Quand s’opèrent ces recrutements ? Pourra-t-on couvrir les besoins urgents en remplacement et les 264 élèves notifiés encore en attente ?

→ Toujours pas de dotation académique. Quelques élèves ont pu être accompagnés, ou intégrer des structures.

10. Classe relais
Les AED affectés aux dispositifs relais doivent-ils consacrer la totalité de leur volume horaire, conformément à la liste d’implantation des postes fournie par vos services ? Vos services peuvent-ils faire apparaître explicitement dans les contrats des AED affectés en classe relais leur mission spécifique liée à ce dispositif ?

→ Le contenu du contrat relève entièrement du chef d’établissement.

11. Enseignants CASNAV
N’ayant pas trouvé le bilan social relatif au CASNAV, nous ignorons tout de l’utilisation de ses crédits pour l’année écoulée. Pouvez-vous nous indiquer l’enveloppe budgétaire allouée au CASNAV pour l’année 2021-2022 ? Combien de postes restent non pourvus par des enseignants titulaires ? Combien d’agents contractuels, au statut bien plus précaire, sont recrutés spécifiquement pour le CASNAV ?

→ Le bilan est en cours.

12. En lien avec la question précédente, nous avons signalé la grande difficulté de plusieurs contractuel-les UPE2A travaillant depuis mars et n’ayant pas encore été payé-es.

→ Très gênée aux entournures, l’administration parle du délai incompressible de 3 mois pour mettre en paiement une personne nouvellement recrutée. Il s’agit d’intervenant-es extérieur-es, qui sont indemnisé-es. On ne peut pas faire d’acompte car c’est une indemnité et pas un traitement. La responsable DPE a été alertée et un rappel a été fait aux chefs d’établissements pour transmettre plus vite les dossiers. Il ne faut déclarer que les services faits, et transmettre les heures avant le 22 du mois si possible pour un paiement deux mois plus tard.

Remarque de SUD éducation : nous avons rappelé avec force que pour éviter de faire travailler des personnes en ne les payant pas régulièrement, il fallait revenir au plus vite à l’embauche de titulaires de la Fonction Publique, pour une mission de service public. Il n’est absolument pas question d’aide ponctuelle, ou de prêt, ou d’autre gadget pour faire le lien entre un travail effectué et sa rémunération !

13. Bilan social
Le dernier bilan social mis à disposition de la profession est le bilan social académique de 2018. S’agissant d’un document public, l’administration a l’obligation de le mettre à disposition. Pouvez-vous diffuser et nous faire parvenir le bilan social académique le plus récent et s’il existe, le bilan social départemental ?

→ Il n’y aura pas de bilan départemental, mais un seul bilan social académique. Ecrire au Rectorat pour accélérer la mise en ligne.

14. AED en pré-professionnalisation
L’implantation des postes et les dotations de moyens prévoient de positionner les neuf AED en 3ème année de pré-professionnalisation en responsabilité pour 6 heures / semaine à la rentrée 2021. Pouvez-vous nous communiquer le nombre d’AED en pré-professionnalisation actuellement en 1ère année, et qui seront donc concernés par le dispositif à la rentrée 2022 ?

→ 22 maths + français + anglais

Autres syndicats

Effectifs en collèges

→ Ajustements de structures : créations actées de 6e à Lunel, 6e à St Jean de V. et 6e Aiguerelles ; encore à l’étude 4e Montarnaud ; 3e Baillargues ; 6e St André de S
→ 3 ou 4 fermetures possibles, mais non faites car trop d’impact sur l’organisation des services.

Formation initiale

→ 1er degré : 60 contrats alternants sont prévus par l’administration + 88 stages d’immersion en pratique accompagnée.
Entretien visio à venir pour les candidats malheureux au concours (environ 90).
→ Liste des écoles : positionnés à proximité du lieu de formation (Montpellier et métropole : 4 circos à Mtp, St Mathieu de T, Castelnau et Lattes).

Mouvement premier degré

→ Bilan en CTA sur le mouvement, dans le cadre des LDG mobilité. Le DASEN ne veut pas répondre en CTSD, arguant de la loi transformation de la FP…

Recruter des AED pour apaiser des collèges

→ On pourrait prendre des AED dans les établissements qui perdent des effectifs, pour doter ceux qui en gagnent...

EDAI

→ 128 suivis.

CTSD du 23 juin 2021 : ajustements de la carte scolaire du premier degré