Le service public d’éducation ne peut aujourd’hui fonctionner sans le travail des personnels non-titulaires. Les politiques gouvernementales visent à casser le statut protecteur de fonctionnaire et à recruter davantage de personnels non-titulaires, travaillant sous contrat, pour faire vivre le service public d’éducation. Or ces personnels ont moins de droits que leurs collègues fonctionnaires qui exercent pourtant les mêmes missions ! Ces inégalités sont inacceptables. L’État ne doit pas être le premier employeur de précaire.

Aujourd’hui, plus d’un-e enseignant-e sur dix est contractuel-le. Si on compte l’ensemble des agent-e-s de l’Éducation nationale (Enseignant-e-s, AED, AESH, Agent-e-s techniques et administratif-ve-s), 1 personnel sur 4 est contractuel. Si vous êtes dans cette situation, sachez que le syndicat SUD éducation est à vos côtés, dans vos démarches, tout au long du parcours semé d’embûches qui attend malheureusement les contractuel-les, depuis l’affectation jusqu’à la CDIsation. Ce guide vous présente, étape par étape, vos droits, pour que vous puissiez les faire respecter.

Mais pour SUD éducation, lutter pour les droits des personnels non-titulaires, ce n’est pas seulement défendre des situations individuelles. C’est aussi se battre collectivement, pour acquérir de nouveaux droits.

SUD éducation revendique la titularisation sans condition de toutes et tous. Et en attendant d’obtenir satisfaction sur cette revendication indispensable, SUD éducation lutte pour que les contractuel-les aient les mêmes droits que les titulaires : système barêmé et contrôle paritaire sur les affectations, fin des avis défavorables des chef-fe-s d’établissement, conditions de reclassement acceptables…

Ce guide vous présente, étape par étape, les revendications pour lesquelles SUD éducation se bat.

Le syndicat est un outil collectif pour vous informer, vous protéger et gagner de nouveaux droits.

Adhérez à SUD éducation !

Au sommaire de ce guide (version juillet 2021) :

1° Revendications

1°1 La titularisation de tous les personnels sans condition de nationalité ni de concours
1°2 L’arrêt du recrutement des personnels précaires
1°3 Salaires
1°4 Formation
1°5 Droit au paritarisme
1°6 Conditions de travail

2° Statut : les non-titulaires de la Fonction Publique : cadre réglementaire et missions

3° Le contrat

3°1 Les conditions de recrutement
3°2 Présenter sa candidature
3°3 Signature du contrat et service gestionnaire
3°4 Informations sur mon contrat
3°5 Durée du contrat et accès au CDI
3°6 Visite médicale d’embauche
3°7 Affectation
3°8 Révisions d’affectation
3°9 Le PV d’installation
3°10 NUMEN et l’adresse électronique professionnelle
3°11 Renouvellement du contrat
3°12 Avenant au contrat et modification d’un élément substantiel
3°13 Changement de département
3°14 Démission
3°15 Rupture conventionnelle pour les non-titulaires en CDI
3°16 Fin de contrat

4° Conditions d’exercice

4°1 Supérieur‑e hiérarchique
4°2 Missions
4°3 Temps de travail
4°4 Les réunions annualisées
4°5 Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
4°6 Les Animations Pédagogiques
4°7 Temps partiel
4°8 Accueil des élèves des collègues absent-e‑s non remplacé-e‑s
4°9 Les élèves ayant des besoins spécifiques

5° Droit à la formation

5°1 Formation initiale et continue
5°2 Congé de formation professionnelle

6° Santé des agent-e‑s

6°1 Sécurité sociale et mutuelle
6°2 Congé maladie
6°3 Santé et sécurité au travail

7° Salaires

7°1 Le reclassement
7°2 Retard de paiement : que faire  ?
7°3 Les réévaluations salariales et entretiens professionnels

8° Avis de la hiérarchie et procédures disciplinaires

8°1 Avis défavorable : que faire  ?
8°2 Convocation par la hiérarchie
8°3 Licenciement
8°4 Les procédures disciplinaires

9° Le droit syndical et les élections professionnelles

9°1 Le droit à l’information
9°2 Le droit de grève
9°3 Le droit à la représentation syndicale : les élections professionnelles

10° Accompagnement pédagogique

10°1 Des exemples de pédagogies alternatives
10°2 Exemples d’activités coopératives faciles à mettre en place lorsque vous débutez en élémentaire

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Enseignant-es non titulaires dans les écoles