Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles. Parallèlement, nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration. Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditions de travail. L’objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d’améliorer concrètement notre quotidien. L’idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d’action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d’action dont nous disposons, SUD éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l’aspect juridique peut être un levier. Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.

Au sommaire de ce guide (version août 2020) :

1° Au quotidien dans l’école

1°1 Arrêté de nomination sur poste
1°2 Utilisation des locaux scolaires
1°3 Autorisations d’absence facultatives
1°4 Conseiller-ère‑s pédagogiques
1°5 Temps de service et réunions annualisées
1°6 Activités pédagogiques complémentaires (APC)
1°7 Animations pédagogiques
1°8 Accueil des élèves des collègues absent-e‑s non remplacé-e‑s
1°9 Élèves ayant des difficultés importantes
1°10 Registre de santé et de sécurité au travail (RSST) : un outil pour défendre nos conditions de travail
1°11 Le Danger grave et imminent (DGI) et le droit de retrait
1°12 Collègues chargé-e‑s de direction
1°13 Respect des droits des collègues chargé-e‑s de direction

2° Les rapports avec la hiérarchie

2°1 Devoir d’obéissance
2°2 Devoir de réserve du fonctionnaire
2°3 Convocation des supérieur-e‑s hiérarchiques
2°4 Communication avec la hiérarchie
2°5 Inspection et refus d’inspection dans le cadre du PPCR
2°6 Liberté pédagogique
2°7 Des exemples de pédagogies alternatives
2°8 Dossier du fonctionnaire

3° Salaire et réduction du temps de travail

3°1 Salaire et aides financières
3°2 Disponibilité
3°3 Temps partiels
3°4 Démissionner
3°5 Rupture conventionnelle
3°6 Congé de formation et engagement à servir l’État

4° Santé

4°1 Visites médicales
4°2 Congés maladie
4°3 Suite à une pathologie médicale récurrente
4°4 Accident de service (dit accident de travail dans le privé), accident de trajet et maladie professionnelle
4°5 Congés pour raisons familiales
4°5-1 Congé maternité
4°5-2 Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
4°5-3 Congé paternité et d’accueil de l’enfant
4°5-4 Congé pour adoption
4°5-5 Congé parental
4°5-6 Journées pour garde d’enfant

5° Droits syndicaux

6° Droit de grève

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Défendez vos droits : petit guide pratique pour les instits et profs des écoles