Visite médicale du travail : exigeons-la !

vendredi 10 septembre 2021
par  Sud éduc 34

Campagne de SUD Éducation 34
Vendredi 10 Septembre 2021

Santé au travail : dégradations de nos conditions de travail

Nos conditions de travail ne cessent de se dégrader : classes surchargées, postes sur plusieurs établissements, pressions hiérarchiques, surcharge de travail, injonctions multiples, services administratifs et techniques en sous effectifs, etc. Alors que sont reconnus des troubles propres à notre profession et que l’augmentation avérée de pathologies lourdes ne nous épargne pas, nous disposons d’une médecine de prévention très insuffisante.

Adapter le travail et prévenir les situations pathogènes

La médecine du travail est un levier important pour préserver sa santé au travail.
Elle permet de prévenir les situations pathogènes et d’adapter le travail en conséquence.
La visite médicale (auprès d’un.e médecin spécialiste en santé au travail et sous couvert du secret médical) est le moment de parler des spécificités de son travail. Vous avez toute légitimité à évoquer les situations auxquelles vous êtes confronté·e dans votre travail et les atteintes à la santé qui en découlent. Atteintes qui peuvent être physiques (mal de dos, environnement sonore, fatigue, expositions à des produits dangereux, amiante, radon…) autant que mentales (épuisement, surcharge mentale, burn out, pressions, stress…).

L’une des prérogatives du·de la médecin de prévention est de proposer à l’employeur des améliorations des conditions de travail des personnels en adaptant les postes de travail, pour par exemple éviter la déclaration d’inaptitude (article 26 du décret 82-453 du 28 mai 1982). L’employeur doit prendre en compte les préconisations du·de la médecin dans les cas de retours à l’emploi après les Congés Maladie Longue Durée ou motiver son refus et en informer le CHSCT.

Dans la Fonction Publique le·la médecin du travail exerce avec une équipe pluridisciplinaire dans un service de médecine de prévention. Elle est seule à agir dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des personnels.

Exigeons nos droits !

Le droit à une médecine du travail et à des visites médicales régulières est inscrit dans les textes réglementaires. L’article 24-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 impose une visite médicale de prévention tous les 5 ans (assurée par le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’infirmier·ère en santé au travail). Selon l’article 24, tous les personnels exposés à des risques spécifiques (femmes enceinte, travailleur·euse handicapé·e…) bénéficient d’un suivi particulier tous les 4 ans minimum. Tout personnel est fondé en droit à demander une visite chaque fois que nécessaire (article 24-2) sans que l’administration ait à en connaître le motif. Dans tous les cas, rapprochez-vous du syndicat Sud éducation pour préparer la visite et être accompagné·e.

Acter les atteintes à la santé

La visite auprès de la médecine de prévention permet d’acter les atteintes à la santé par l’environnement de travail ou par le travail lui-même. C’est alors l’occasion d’acter régulièrement la dégradation de notre santé due à nos conditions de travail pour faire valoir nos droits en conséquence, en particulier sur les dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle. Grâce à l’action collective et à un suivi médical régulier de la médecine du travail qui actait la dégradation de leur santé au fil des ans, de nombreux·euses salarié·e·s victimes de l’amiante ont réussi à faire condamner leurs employeurs·euses.

Obligeons l’administration à respecter la loi

Jusqu’à l’année dernière il manquait 80 % de médecins de prévention et malgré la création d’équipes pluridisciplinaires, celles-ci restent largement sous-dotées. Nous exigeons le recrutement immédiat de médecins du travail et d’autres professionnels en santé au travail à la hauteur des besoins. Afin de dénoncer cette situation et de faire valoir nos droits, SUD éducation invite tou-te-s les agent·e·s à demander massivement la visite médicale de prévention. Plus il y aura de demandes de visite médicale, plus nos problèmes de santé au travail seront rendus visibles et ne pourront être ignorés.

Comment effectuer sa demande ?

Il suffit d’effectuer sa demande par la voie hiérarchique. Un simple courrier ou e-mail comme le modèle fourni à son·sa chef·fe de service (DASEN, Recteur·trice, Président·e d’Université) sous couvert de la hiérarchie intermédiaire (IEN, Chef·fe d’établissement,…). Si votre dossier est sensible et urgent, il est possible de joindre, sous courrier confidentiel à l’attention unique du·de la médecin, toute pièce médicale pouvant soutenir la demande. En cas de refus de la hiérarchie à transmettre la demande, contacter SUD éducation pour être accompagné·e.

Attention, le·la médecin de prévention n’est pas à confondre avec le·la médecin conseil du·de la Recteur·trice ! Ni avec les médecins agréé·es, expert·es et/ou de contrôle qui interviennent à la demande de l’employeur. Dans ces situations, faites vous accompagner par Sud éducation.

Dans le cadre de notre campagne nous organisons des permanences pour t’aider à rédiger ta demande de visite médicale. Un rassemblement se tiendra ensuite pour déposer l’ensemble des demandes collectées, directement au rectorat. Enfin, dans l’hypothèse où le rectorat ne donnerait pas une réponse positive dans un délai de 2 mois, nous déposerons un recours au tribunal administratif.

Contactez SUD éducation 34 pour cette démarche : syndicat@sudeducation34.org