L’Institut Cochin (unité mixte de recherche CNRS-INSERM-Université de Paris) a décidé d’imposer l’obligation vaccinale à tous les personnels et les stagiaires. La loi du 5 août 2021 s’applique aux personnes travaillant dans les établissements de santé. Or l’Institut Cochin n’est pas un établissement de santé mais un "centre de recherche fondamentale et translationnelle au service de la santé humaine".

Les locaux de l’Institut Cochin n’accueillent aucune activité de soins ni d’accueil de patients ou du public. Ils ne sont pas principalement dédiés à l’activité des personnels médicaux et médico-sociaux ni à leur administration. Par conséquent, hors cas particulier, celles et ceux qui travaillent à l’Institut Cochin ne doivent pas être soumis.e.s à l’obligation vaccinale, ni même à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour rejoindre leur lieu de travail.

Rappelons que le but poursuivi par la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale de la loi du 5 août 2021 est ainsi résumé dans le préambule de la circulaire du 10 août 2021, applicable aux agents publics de l’Etat (NOR TFPF2124744C, émanant du ministère de la transformation et de la fonction publiques) : " limiter les cas de contamination dans le cadre de la prise en charge d’un patient ".

En cohérence avec cet objectif général, l’instruction du 9 septembre 2021 du ministère des solidarités et de la santé (DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193) précise explicitement les personnes incluses dans le périmètre de l’obligation vaccinale et celles qui en sont exclues. Ainsi, l’annexe 6 précise : « Cette obligation ne s’applique donc pas aux personnels [ne relevant pas de la fonction publique hospitalière] qui exercent dans des espaces dédiés distincts des locaux où sont exercés l’activité principale ou les activités accessoires (…) de ces établissements [de soin] ».

La note d’information du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 13 septembre 2021 (DGRH-C n°2021-007) n’ajoute rien à ces informations concernant la portée de l’obligation vaccinale.

Ainsi, la direction de l’Institut Cochin et ses tutelles vont plus loin que ce que la loi prévoit, avec des conséquences graves : à défaut de fournir la preuve d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, les collègues se verront obligé.es de prendre des congés au terme desquels une suspension des fonctions interviendra avec arrêt du versement de leur traitement et interruption de l’acquisition des droits aux congés, à la pension ou liés à l’ancienneté. La suspension durera aussi longtemps que l’agent ne présentera pas la preuve d’un schéma vaccinal complet. Il s’agit d’un abus clair de l’application de la loi du 5 août 2021.

Les personnels de l’Institut Cochin ne doivent pas être soumis au passe sanitaire et encore moins à l’obligation vaccinale pour travailler dans leur laboratoire, sauf exception.

La Fédération SUD éducation dénonce donc la décision de l’Institut Cochin et apporte son soutien aux personnels victimes de cette décision sans fondement juridique (voir ici, la pétition lancée il y a une semaine par la FERC-sup CGT, le SNTRS-CGT et SUD-éducation75 : https://chng.it/BBknjqCDfL). SUD éducation demande en conséquence aux tutelles de l’Institut Cochin, INSERM, CNRS, Université de Paris, le retrait de l’obligation vaccinale généralisée.

Retrait de l’obligation vaccinale généralisée à l’Institut Cochin : un abus sans fondement juridique