Violences sexistes et sexuelles sur les mineur-es : l’Education Nationale doit réagir !
par
Fiche et analyse de SUD éducation
Mercredi 3 novembre 2021
L’affaire Duhamel et la vague de témoignages sur les réseaux #Metooinceste a mis en lumière les violences sexuelles sur les enfants et l’omerta qui les accompagne. En France, un·e enfant sur 10 est victime d’inceste selon une enquête d’Ipsos sur l’inceste. Au primaire c’est en moyenne 1 enfant par classe, au secondaire 2 ou 3. Face à ces chiffres alarmants, l’Éducation nationale ne donne toujours pas les moyens nécessaires ni pour mener des programmes de prévention qui favorisent l’accueil de la parole et abordent la question du consentement, ni pour assurer la protection et l’accompagnement des victimes, ni pour recruter des personnels médico-sociaux. Il y a urgence à recruter des personnels comme des infirmier·es, médecins scolaires, assistant·es de services sociaux et psyEN. Suite à la sortie du livre de Camille Kouchner La familia grande qui a suscité un grand débat, la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste a été promulguée. Quatre nouvelles infractions sont créées dans le code pénal pour punir les actes sexuels sur les enfants :
le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, puni de 20 ans de réclusion criminelle ;
le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 20 ans de réclusion criminelle ;
le délit d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende ;
le délit d’agression sexuelle incestueuse sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
165 000 enfants sont victimes de violences sexuelles par an selon une enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie. 83% des victimes sont des filles et l’agresseur est un homme 9 fois sur 10.
Gestion des violences intra-familiales en milieu scolaire
| Dans les textes | Dans les faits |
|---|---|
| tout personnel de l’EN a le devoir de signaler les cas de violences subies par les élèves (IP, signalement à la CRIP) | les méthodes à appliquer pour recueillir la parole et signaler les cas de violence ne font pas partie de la formation initiale des personnels de l’EN. Un manquement inadmissible d’assistant·es sociales-aux : comment faire reposer sur elles et eux seul·es ce travail de veille ? |
| les médecins et infirmièr·es scolaires ont un devoir de prévention auprès des élèves, et de formation auprès des personnels | On compte par exemple 1 médecin scolaire pour 13 657 élèves et 1 infirmièr·e pour 1 261 élèves en Seine-Saint-Denis, ou 1 médecin scolaire pour 10 000 élèves dans l’Académie de Clermont-Ferrand. Ils et elles n’ont pas le temps ni les moyens d’assurer leur mission de prévention et de formation. |
| les élèves doivent bénéficier de séances d’éducation à la vie affective et sexuelle | les séances d’éducation à la vie affective et sexuelle sont à répartir au bon vouloir des enseignant·es qui sont parfois confronté·es à une administration réactionnaire. |
| suite à une agression par un élève, l’agresseur doit être mis en éviction le temps de l’enquête et passer en conseil de discipline | Il existerait un protocole clair que les chef·fes d’établissement doivent suivre pour protéger les victimes mais il n’est pas accessible au public : la protection des victimes et la sanction des agresseurs sont laissés à l’autorité des chef·fes d’établissement. Encore trop souvent c’est la victime qui doit changer d’établissement ou de classe. |
| suite à une agression par un adulte, l’agresseur doit être mis en éviction le temps de l’enquête et poursuivi administrativement | l’administration se décharge de sa responsabilité quand les agresseurs adultes ne sont pas employés de l’Éducation Nationale (employé·es de mairie, intervenant·es...) alors qu’elle a la possibilité et le devoir d’agir. Et parmi les personnels enseignants les cas d’agresseurs déplacés d’académies en académies, toujours au contact des élèves, sont trop élevés. |
Traitement des violences en milieu scolaire
SUD éducation dénonce des violences sexuelles sur les mineur·es survenues en milieu scolaire ces dernières années. Souvent les agresseurs sont des élèves eux-mêmes.
Les scandales se multiplient ces dernières années :
à Toulouse en octobre 2019, une assistante d’éducation dénonce auprès du rectorat des viols perpétrés sur des collégiennes et filmés aux alentours de l’établissement sans que la hiérarchie, pourtant au courant, n’intervienne pour protéger les jeunes filles et sanctionner les agresseurs, de jeunes collégiens. Plusieurs élèves ont subi des violences physiques et sexuelles de la part d’autres élèves dans un collège à Toulouse entre mars et septembre 2019. L’inaction et le silence de la direction de l’établissement et du rectorat, pourtant informés des faits, sont inacceptables.
dans un collège parisien, un scandale éclate en mai 2021 lorsque les élèves se mobilisent pour dénoncer des faits de violences sexuelles. Un enseignant est mis en cause.
dans une école du 93, les personnels d’une école ont saisi le syndicat en réponse à l’inaction de l’administration suite à la tenue d’une enquête pour pédocriminalité. Malgré la demande des personnels de l’école et de SUD éducation 93, l’administration refuse de suspendre l’enseignant accusé durant l’enquête comme cela est pourtant préconisé dans les protocoles réglementaires.
Ces exemples ne sont que la face visible de l’ampleur des violences sexuelles et sexistes sur les mineur·es dans l’Éducation nationale.
Lorsque la parole des élèves se libère, elle se heurte trop souvent au silence complice de l’administration qui ne protège pas les victimes et qui refuse de sanctionner véritablement les agresseurs. Elle se cache derrière l’absence de plainte des victimes auprès des services de police ou répond qu’il n’y a pas lieu de prendre de mesures tant que l’enquête est en cours.
La lutte contre les violences sexuelles à l’encontre des élèves doit être une priorité de l’Éducation nationale. Nous exigeons que la parole des élèves soit entendue : dans chaque académie, dans chaque établissement scolaire, dans chaque école, des actions de prévention doivent être menées et des personnels doivent être en mesure d’entendre la parole des victimes.
SUD éducation appelle tous les personnels qui ont connaissance de violences sexuelles à saisir leur hiérarchie et à se rapprocher d’une organisation syndicale afin de faire respecter leurs droits et de réclamer une véritable politique de protection des victimes.
SUD éducation porte des revendications pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur mineur·es :
l’application des circulaires et lois qui assurent la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles ;
la formation de tous les personnels de l’Éducation Nationale à l’accueil de la parole des mineur·es victimes de violences sexistes et sexuelles, et à la question du consentement ;
la suspension immédiate à titre préventif de l’agresseur, qu’il s’agisse d’un personnel de l’Éducation Nationale ou non, dès lors qu’un·e enfant témoigne de violences ;
des créations de postes suffisantes pour que chaque circonscription et chaque établissement soit doté de postes de médecins et/ou d’infirmier·es à temps plein et/ou d’assistant·es de services sociaux,
des moyens, du temps, de la formation et des personnels pour une éducation à la sexualité au-delà des 3h annuelles
que l’administration procède à des signalements aux services de police sans aucune pression à l’encontre des élèves ou des personnels qui relatent des violences sexuelles dont ils ou elles ont recueilli le récit.
- Violences sexistes et sexuelles sur les mineur-es : l’Education Nationale doit réagir !
