Fiche et analyse de SUD éducation
Mercredi 3 novembre 2021

Après le suicide de Doona, étudiante trans de Montpellier en septembre 2020 et celui d’Avril en décembre 2020, nous découvrons aujourd’hui avec horreur celui de Dinah, jeune lycéenne, victime d’insultes lesbophobes et racistes. SUD éducation présente ses condoléances à tou·tes les proches de Dinah. L’adolescente a mis fin à ses jours après avoir été harcelée durant deux ans et après une tentative de suicide en mars.

SOS homophobie définit ainsi la lesbophobie : « Attitudes ou manifestations de mépris, de rejet ou de haine envers des personnes lesbiennes. Le terme lesbophobie désigne les formes d’homophobie qui visent spécifiquement les lesbiennes. C’est une combinaison d’homophobie et de sexisme qui se traduit par une stigmatisation sociale à l’égard des lesbiennes ou des femmes considérées comme telles et des discriminations (au travail, dans l’espace public, la famille, le cercle d’ami-e-s, le voisinage, le monde de la santé…), par des préjugés négatifs, par des agressions qu’elles soient verbales (insultes, menaces, moqueries) ou physiques (coups, blessures, viols, meurtres…) ou par de la violence psychologique.  »

Le Défenseur des droits a publié le 24 avril 2020 une synthèse réalisée à partir de l’enquête “Violence et rapport de genre” de l’Ined. Les femmes et jeunes filles lesbiennes et bisexuelles sont beaucoup plus souvent confrontées aux violences psychologiques, physiques et sexuelles au sein de la famille. Ces violences ont aussi lieu à l’école, comme dans toutes les sphères de la société. La lutte contre la lesbophobie comme les LGBTIphobies demeure une urgence mais elle nécessite des mesures concrètes et de réels moyens.

Une des tâches fondamentales du service public d’éducation est de garantir l’égalité des usagères et usagers et des personnels quelles que soient leurs identités de genre et leurs orientations sexuelles. Le combat contre les discriminations et les inégalités liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre est toujours d’une actualité criante.

La lesbophobie dans les familles ou sphère privée

Depuis le premier confinement, la maltraitance au sein des familles a augmenté. L’enquête de l’Ined souligne l’ampleur des violences intrafamiliales subies par les filles et les personnes homosexuelles et bisexuelles avant leurs 25 ans. Cette étude montre que la moitié des personnes homosexuelles a été rejetée par ses parents. Les filles et les jeunes homosexuel·les et bisexuel·les sont encore plus touché·es par les violences intrafamiliales :

 Violences psychologiques (insultes, humiliations, dénigrements) : les filles lesbiennes et bisexuelles sont trois fois plus confrontées à ces comportements (23,2 % et 24,5 %) que les filles hétérosexuelles (6,6 %).

 Violences physiques : les filles lesbiennes et bisexuelles (19,4 % et 21,7 %) et les garçons gays et bisexuels (11,9 % et 8,8 %) sont plus souvent victimes de brutalités physiques que les filles et les garçons hétérosexuels (6 %). Ils subissent également plus souvent des mises à la porte, séquestrations et tentatives de meurtre.

 Violences sexuelles : la fréquence des violences sexuelles est bien plus importante chez les garçons homosexuels et bisexuels (6 % et 5,4 %) et encore plus chez les filles lesbiennes et bisexuelles (9,8 % et 12,3 %).

Du côté des élèves comme des personnels, les Lesbiennes, Gays, Bi·e·s, Trans et Intersexué·es, peuvent être victimes de discriminations au sein des établissements scolaires. Ces discriminations peuvent prendre de multiples formes répertoriées ainsi par SOS homophobies :

“ menaces, agressions physiques et sexuelles, viol, dégradation de biens, licenciement et insultes : propos à caractère injurieux.

Outing : révélation de l’orientation sexuelle et/ou de l’identité de genre d’une personne LGBTI à l’insu de cette dernière ou contre son gré.”

Il est important de lutter et de soutenir les personnes concernées en concertation avec elles et avec leur consentement. Il est essentiel de faire en fonction de ce que souhaitent et peuvent les personnes victimes de discriminations lesbophobes et lgbtiphobes.

Les réponses possibles face à la lesbophobie et les LGBTIphobies

Si vous constatez des faits discriminants :

 s’il s’agit d’un membre du personnel, contacter les représentant·es des syndicats, votre section SUD s’il y en a une : écoute et soutien, accompagnement auprès de la direction, intervention syndicale.

 s’il s’agit d’un·e élève, agir en concertation avec la vie scolaire et les personnels médico-sociaux, notamment l’assistant·e social·e.

 inscrire les faits au Registre Santé Sécurité au Travail qui doit être à disposition des personnels et des élèves, dans un lieu neutre pour consigner les risques matériels et psycho-sociaux. La direction a obligation de le viser et d’apporter des réponses aux problèmes soulevés. Il a valeur juridique, l’employeur a obligation de répondre aux faits qui y sont consignés.

 rappeler la loi :

L’article 225-1 du Code Pénal fait entrer dans le champ des discriminations les critères d’orientation et d’identité de genre.

L’article R 624-3 et s. sanctionne injures et diffamations non publiques liées à l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

L’article 132-77 du Code Pénal stipule que « dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation ou identité de genre de la victime ».

L’article 1132-1 du Code du travail précise que « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité de genre, de son âge... »

 et plus largement :

contacter des associations. Elles peuvent offrir écoute et conseils. Parmi elles : SOS Homophobie (0810 108 135 ou 01 48 06 42 41, www.sos-homophobie.org).

saisir la Défenseure des Droits. Elle peut être saisi par toute personne qui s’estime victime de discrimination. Une fois saisie, elle dispose de pouvoirs d’enquête et d’audition. La Défenseure des Droits peut permettre :

une médiation : désigné par la Défenseure des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelable 1 fois ;

une transaction : la Défenseure des droits propose à l’auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d’une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d’acceptation, la transaction doit être homologuée par le procureur de la République ;

une action en justice : si la Défenseure des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l’auteur refuse la transaction, la Défenseure des droits saisit le procureur de la République.

coordonnées : 09 69 39 00 00 / www.defenseurdesdroits.fr

porter plainte. Les faits de discrimination relèvent du tribunal correctionnel. La victime a 3 ans pour porter plainte. Les auteurs encourent des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Si les auteurs ont agi comme agents publics ou comme responsables d’un lieu accueillant du public, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. En cas d’injure homophobe, la victime a 3 mois pour porter plainte. Pour une injure publique à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, la peine encourue est de 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende. Pour une injure non publique (dans un cercle restreint de personnes), la contravention est de 750 euros maximum

Les revendications de SUD éducation

SUD éducation, syndicat de transformation sociale, a pour horizon l’émancipation et l’épanouissement de tout·es. Et dans ce but, SUD éducation revendique :

 recrutement des personnels socio-médicaux en nombre suffisant.

La lesbophobie n’a pas sa place dans les écoles, ni dans les universités ni ailleurs