Article de SUD éducation 34
Samedi 6 novembre 2021

Tous les personnels rémunérés par l’État dans les écoles, collèges et établissements publics perçoivent la prime REP/REP+, sauf les AED et les AESH. Cette injustice est d’autant plus flagrante que les AED et les AESH sont des personnels qui font partie intégrante de la communauté éducative, en contact permanent avec les élèves.
Face aux revendications des personnels, le ministre Blanquer fait la sourde oreille. C’est donc maintenant qu’il faut agir pour que ces catégories de personnels bénéficient de la prime. SUD éducation se mobilise et a engagé en 2021 une action en justice pour faire reconnaître le droit des AED et AESH à percevoir la prime REP/REP+.

Pour les AED, c’est le syndicat qui a porté l’affaire en justice, après un courrier de réclamation au ministre resté sans réponse. La procédure judiciaire est en cours, alors même qu’un amendement demandant le versement de cette indemnité aux AED a été proposé au budget de l’EN, mais refusé par Blanquer.

L’année dernière des dizaines d’AESH ont déposé individuellement et avec le soutien du syndicat un recours en justice, en réclamant au total plus d’une centaine de milliers d’euros de paiement.

Cette année, nous relançons la campagne pour engager encore plus d’AESH dans l’action !

Le calendrier d’action de SUD éducation 34

La campagne a démarré l’an dernier ; les militant-es recommencent à diffuser l’information et les tracts dans les établissements et écoles des réseaux d’éducation prioritaire, à rencontrer et échanger avec les personnels, pour engager de plus en plus d’AESH dans l’action.

Pour participer à cette campagne, contactez-nous (syndicat@sudeducation34.org), et rejoignez-nous aux dates indiquées dans le calendrier ci-dessous.

Le collectif nous protège et nous renforce, et ensemble nous pourrons gagner de nouveaux droits pour les plus précaires de la profession !

Flyer 3 - Calendrier Prime REP et REP+ Rentrée 2021

Flyer 3 - Calendrier Prime REP et REP+ Rentrée 2021

Pourquoi revendiquer la prime REP et REP+ pour les AED et les AESH ?

L’objectif est double :
 faire accéder tous les personnels des REP et REP+ à la prime
 gagner le statut de personnel médico-social pour les AESH

Depuis la création des REP (réseaux d’éducation prioritaires) en 2014, les personnels touchent une indemnité au nom de la spécificité de leur travail et la pénibilité de leurs conditions de travail. Tous les personnels ? Non. Malgré la communication du ministère de Jean-Michel Blanquer à la rentrée 2018 qui avait pu le laisser espérer, les Assistant-e-s d’Éducation et les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap ne perçoivent toujours pas l’indemnité REP, autour de 208 euros pour un contrat annuel d’une quotité de 50 %. Pourtant AED et AESH font partie du personnel d’encadre- ment et d’accompagnement et contribuent au même titre que les autres personnels, titulaires ou non titulaires, à la réussite de tous les élèves en éducation prioritaire. Ils et elles sont confronté-e-s directement à la grande difficulté des élèves en vie scolaire et en classe et participent pour une part plus qu’importante à la bonne marche des établissements REP ou REP +. Cette injustice flagrante contrevient à l’égalité de traitement des agents de la fonction publique.

Les démarches pour réclamer le versement de la prime aux AESH

1) Ecrire un courrier de réclamation à l’administration pour obtenir le versement de la prime en remontant aux trois dernières années de contrat (à l’exclusion des contrats CUI-CAE).
Celle-ci a deux mois pour vous répondre.

Modèle de courrier pour les AESH

Nom Prénom
adresse administrative
Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap Lieu, date
Mail professionnel

Nom et signature

Avant tout envoi de courrier, contactez-nous : syndicat@sudeducation34.org

2) Déposer un recours au tribunal administratif
Dès réception d’un courrier de réponse de l’administration, ou bien deux mois après l’envoi de votre courrier et sans réponse, vous pouvez déposer un recours au tribunal administratif. Le syndicat connaît la procédure, a déjà accompagné plusieurs AESH lors de la campagne précédente et peut vous aider. Plus il y aura d’AESH engagée-es dans la démarche, plus cela aura de poids auprès des juges.

Suivant notre calendrier, les recours démarreront en janvier. Contactez-nous : syndicat@sudeducation34.org

À quelle prime dois-je pouvoir prétendre ? Textes réglementaires et exemples de calculs

Attention : ce qui suit n’est applicable qu’à des personnels en CDD de droit public, cela ne concerne pas les CUI et les PEC. On ne peut faire le calcul qu’à partir du moment où les CDD-AESH ont fait leur apparition. Les personnels ayant travaillé en établissement ZEP sont également concernés.

1. Cadre réglementaire applicable

Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcée » ou « Réseau d’éducation prioritaire » introduit le principe du versement de l’indemnité pour les personnels affectés dans les établissements ou école REP/REP+.

Des arrêtés pris par le ministre de l’Éducation nationale conjointement avec le Ministre de la Fonction publique et le ministre du budget en fixent le montant.

Références :

 Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des pro- grammes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 2 312 € à partir du 1er septembre 2015.

→ Pour les personnels en REP le montant annuel est fixé à 1 734 € à partir du 1er septembre 2015.

 Arrêté du 28 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des pro- grammes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 3 479€ à partir du 1er septembre 2018.

 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 4 646 € à partir du 1er septembre 2019.

 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

→ Pour les personnels en REP+ le montant annuel est fixé à 5 114 € à partir du 1er septembre 2021.

2. Comment faire le calcul ?

A/ L’indemnité est calculée en fonction de la quotité de service faite dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Si un-e AESH est affecté-e pour faire toutes ses heures en REP/ REP+, il faut calculer le montant de l’indemnité en fonction de son contrat. Par exemple, un-e AESH avec un contrat de 62 % d’un temps plein demandera à percevoir 62 % du montant annuel. L’indemnité est versée sur 12 mois.

B/ Lorsqu’il s’agit d’une créance financière, on peut demander une régularisation en remontant sur 4 années, dès lors, il faudra calculer le montant de l’indemnité pour les REP+ en fonction des trois taux successifs.

NB : il faut constituer un dossier avec les contrats successifs des personnels et leur lieu d’affectation avec les quotités effectuées.

C/ Exemple pour un CDD AESH à 62 % qui effectue toutes ses heures en REP+

Si on considère un-e AESH affecté-e en REP+ pour l’année scolaire 2017-2018 et 2018-2019, et qui serait en poste à compter du 1er septembre 2019 :

2 312 x 62/100 = 1 433, 44 €

3 479 x 62/100 = 2 156, 98 €

Pour la dernière partie du calcul, si la demande de versement intervient au mois de novembre 2019 : 4 646 * 62/100 = 2 880, 52 / 12 = 240, 04 * 3 = 720, 13 €

Total à demander : 4 310, 05 €

Attention : bien préciser dans le courrier de demande les montants correspondant aux différents taux applicables à l’indemnité REP+. Pour l’indemnité REP, le taux n’a pas changé depuis 2015.

Prime REP et REP+ pour les AESH : on relance la campagne !