Obligation de ressources : SUD éducation dénonce le tri social des doctorant-es
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Communiqué de SUD éducation
Lundi 15 novembre 2021
Le nouveau règlement du Collège des Écoles Doctorales de Grenoble stipule que « Les écoles doctorales fixeront dans leur règlement intérieur un seuil minimal de financement […] À l’horizon de la rentrée de 2023, ce seuil devra être au minimum du SMIC. » Autrement dit, pour pouvoir s’inscrire ou se réinscrire en thèse, les doctorant·es devront justifier de revenus au moins équivalents au SMIC.
Le Collège Doctoral se plie en cela à la volonté des Universités Grenobloises, qui marchent dans les traces d’institutions réputées élitistes comme l’ENS de Lyon, où la mesure existe déjà depuis longtemps ; de plus, les critères de financement opèrent déjà un tri dans certaines disciplines, essentiellement des sciences exactes, en fonction des établissements.
En l’occurrence, l’argument brandi pour justifier cette disposition s’appuie sur l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation ainsi que les modalités conduisant à la délivrance du diplôme de doctorat : "Lors de l’inscription annuelle en doctorat, le directeur de l’école doctorale vérifie que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant et de préparation de la thèse."
Or, la mesure repose sur une interprétation de cet article qui ne saurait valoir. La sanction d’accès à un service ou un emploi sur critères sociaux (niveau de revenu) constitue en effet aux yeux du code pénal et de la défenseure des droits un délit [1]
Cette mesure est d’autant plus scandaleuse qu’elle énonce, sans fard, que la responsabilité du financement de la recherche repose sur le ou la doctorant·e, et non sur l’institution qui pourtant bénéficie, à de multiples niveaux, de son travail.
On pourrait presque croire aux bonnes intentions dont relève cette nouvelle exigence : traiter, grâce à elle, un problème réel, celui du travail gratuit que fournissent les doctorant·es, en particulier celles et ceux qui ne sont pas financé·es pour leur thèse, au service de la recherche publique, qui rayonne grâce à leurs publications, interventions dans des colloques, animation de la recherche, enseignements, etc.
Mais, à moins que les contrats doctoraux n’augmentent en nombre significatif, la mesure ne résoudra en rien le problème. En effet, la mesure ne pousse pas tant à renoncer au doctorat sans financement qu’à l‘auto-financement de la recherche. C’est le même problème, celui du travail bénévole pour la recherche publique qui perdurera, mais qui sera rendu moins visible encore. C’est de plus une manière de nier que réaliser un travail de recherche est par définition un vrai travail, et non pas un simple passe-temps que l’on pourrait avoir en sus d’un emploi principal.
En lieu et place de cette mesure discriminatoire, qui ne constitue en rien une réponse satisfaisante au problème du travail gratuit dans l’enseignement supérieur et la recherche, ni à celui des conditions financières devant garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant et de préparation de la thèse, SUD Éducation en appelle à une rémunération systématique des travaux de recherche fournis par les doctorant·es, dont le financement ne couvre qu’à de rares exceptions près le temps total des thèses en SHS.
Pour mettre fin au travail de recherche gratuit et à la précarité des jeunes chercheurs·ses, nous exigeons donc :
l’augmentation du nombre de contrats doctoraux alloués
l’augmentation de leur durée
une revalorisation du salaire des doctorant·es financé·es
- Obligation de ressources : SUD éducation dénonce le tri social des doctorant-es
[1] Article L. 225-1 du Code pénal :
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." Le Défenseur des Droits, en renvoyant à l’article mentionné ci-dessus, précise encore que : « une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…) », ce qui est le cas ici.
