Communiqué intersyndical CGT éduc’action - FO - FSU - SGEN - SNALC - SUD éducation - UNSA
Dimanche 26 décembre 2021

Le projet de loi 3DS, qui sera soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2022, continue dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE.

Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education réaffirment leurs inquiétudes et leur opposition à des décisions qui viendraient décentraliser des personnels ou déstabiliser le fonctionnement des EPLE.

L’amendement que le gouvernement a fait adopter sur cet article 41 vise à donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités locales. Ceci est totalement inacceptable ! Il aggrave de surcroît la rédaction initiale que les organisations syndicales avaient pourtant déjà repoussée par un vote défavorable unanime de leur part au CTMEN comme au CSE.

Une telle mesure promettait déjà, dans sa rédaction initiale, de fragiliser très fortement le fonctionnement des collèges et des lycées en créant une situation ingérable au sein même des équipes de direction. La nouvelle disposition projetée annonce pour l’ensemble des EPLE leur mise en situation de quasi-dysfonctionnement permanent.

Les débats à l’Assemblée nationale montrent la méconnaissance du fonctionnement réel des établissements. C’est donc sur une grave erreur d’analyse que le législateur s’apprête à décider de mettre en difficulté professionnelle quotidienne nos collègues adjointes et adjoints gestionnaires, personnels de direction et, par effet de conséquence, toute l’équipe éducative des EPLE.

Le cadre juridique actuel permet déjà de travailler à l’amélioration du rapport entre les collectivités et les établissements. Les organisations syndicales soulignent dès lors la nécessité de s’en saisir, ce que la majorité des collectivités territoriales ne font pas aujourd’hui.

En arbitrant dans le sens de la rupture au sein des équipes de direction par stratégie politique, le gouvernement prévoit de mettre des femmes et des hommes dans une situation humainement intenable et de déstabiliser les collèges et les lycées. Cette situation ne manquera pas de générer des dissensions préjudiciables à la sérénité du cadre de travail que les établissements doivent réserver au quotidien à tous les personnels et aux élèves.

Pour convaincre et pour gagner l’abandon de l’article 41 du projet de loi 3DS, notamment à l’occasion de la commission mixte paritaire, c’est la mobilisation et l’expression des personnels qui sont déterminantes.

Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education décident d’un ensemble d’actions :

• à partir du 3 janvier, elles organisent partout sur le territoire, dans les établissements, devant les rectorats et DSDEN, devant les Conseils départementaux et régionaux, ou tout lieu qui sera jugé symbolique dans les départements et académies, des rassemblements, des manifestations, expressions revendicatives communes etc. ;
•Elles appellent à faire du 14 janvier 2022 une journée « administration morte » dans tous les EPLE, partout sur le territoire ;
• Elles envisageront la possibilité d’une expression commune le jour de la commission mixte paritaire, dès que celle-ci sera connue.

Elles déposent des préavis de grève pour couvrir les actions qui seront décidées à tous les niveaux dans le cadre de cet ensemble d’actions.

L’article 41 du projet de loi 3DS doit être abandonné !