Obtenir la visite médicale : le jeu de l’oie

vendredi 8 avril 2022
par  Sud éduc 34

Article de SUD éducation 34
Vendredi 08/04 2022

SUD Éducation a relancé cette année la campagne pour l’obtention de la visite médicale des personnels de l’EN, un droit de plus en plus rogné par la pénurie de médecins de prévention et par les restrictions budgétaires.

Si notre calendrier de campagne concernant la médecine de prévention est terminé, la défense de notre santé sur notre lieu de travail reste une priorité. Notamment à l’heure où pleuvent les refus de temps partiels et de mise en disponibilité dans le 1er degré : les collègues sont enchaîné.e.s à leurs conditions de travail. Cette situation est un facteur pathogène de plus qui s’ajoute à la déjà longue liste des risques psycho-sociaux. N’en déplaise au DASEN, contraindre au temps plein n’est pas la garantie d’un enseignement de qualité, bien au contraire !

Pour demander la visite médicale : un vrai jeu de l’oie !

1) Demander la visite à son supérieur hiérarchique

Via le mail professionnel, mettre en copie le service médical du rectorat ce.servmed@ac-montpellier.fr et y joindre la fiche de saisine complétée. Tu peux également nous ajouter en copie pour que nous suivions ta demande. Des entretiens téléphoniques sont parfois proposés aux collègues, il est possible de refuser cette modalité. Pour effectuer la visite en présentiel (à Montpellier) sur temps de travail tu as droit à une autorisation d’absence avec traitement.
— > Tu obtiens ta visite médicale suite à cela ? Bravo, c’est gagné !
— > Pas de réponse après 2 mois ? Refus de la demande ? Passe à la case 2...

2) Formuler un recours gracieux au DASEN

Tu peux t’inspirer du modèle à télécharger ci-dessous (les parties en gras sont à compléter ou modifier).
— > Tu obtiens ta visite médicale suite à cela ? Bravo, c’est gagné !
— > Pas de réponse après 2 mois ? Refus de la demande ? Passe à la case 3...

3) Saisir le médiateur académique

La loi pour la confiance dans l’institution scolaire rend obligatoire la saisine d’un médiateur académique avant de pouvoir formuler un recours contentieux au tribunal. Il faut écrire à l’adresse mediateur@ac-montpellier.fr afin d’obtenir une date de visite. Contacte-nous pour te faire accompagner dans cette démarche.
— > Tu obtiens ta visite ? C’est gagné !
— > Si tu ne l’obtiens pas, passe en case 4...

4) Formuler un recours contentieux :

L’employeur n’a pas assuré son obligation légale de protection de ta santé. Tu es donc fondé.e à l’attaquer au tribunal administratif. Nous pouvons t’aider dans la rédaction du recours, n’hésite pas à nous appeler ou à nous écrire.

Nos conseils

Pour que le syndicat puisse peser de tout son poids, il est important que nous ayons connaissance du nombre de courriers envoyés. Pensez donc à nous transmettre une copie de votre courrier si ce n’est pas déjà fait.

Pensez également à noter la date d’envoi de votre courrier, pour suivre le décompte des deux mois d’attente avant le recours contentieux.

Visite médicale : un droit à préserver
Fiche de saisine du service médical
Modèle de recours gracieux