Article de SUD éducation 34
Jeudi 10 février 2022

MAJ du 30 mars 2022
N’ayant pas répondu à nos questions en séance, l’administration a enfin trouvé le temps (un mois et demi plus tard, ouf !) de nous transmettre par écrit quelques commentaires...

Ce mercredi 9 février se tenait le comité technique spécial départemental relatif à la carte scolaire dans le premier degré. 10 membres de l’administration et 13 représentant-es des personnels étaient présent-es (format hybride oblige...).

Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant le manque de personnels en tout genre (enseignant, encadrement, médico-social, administratif…) et surtout en remplaçant-es ; la gestion calamiteuse de la crise sanitaire dans l’éducation ; la dotation insuffisante et le manque de moyens pour la carte scolaire ; la casse du service public de l’éducation ; la multiplication des tâches et la perte de sens dans le métier ; l’épuisement des personnels ; la fragilité des RASED et des directions d’écoles ; le désastre des PIAL ; les conditions de travail des AESH ; et enfin le manque de considération pour nos salaires et nos métiers. Retrouvez la déclaration de SUD éducation 34 par ici.

Le DASEN n’a pas souhaité réagir sur les remarques d’ordre national ou du second degré. Il prétend que la carte scolaire est bien pédagogique, plus que politique. Il rappelle son attachement au dialogue social mais souligne que ce qui compte pour lui, c’est que chaque enfant ait un égal accès à l’enseignement. Avant les conditions d’exercice des enseignant-es.

Un groupe de travail sur les PIAL et l’école inclusive se tiendra début avril, pour enfin présenter leur organisation et fonctionnement.

Sur le climat tendu avec les parents, le DASEN demande aux équipes d’impliquer les parents élus. Enfin, le retour à une situation normale se fera avec précaution et attention : les formations ne reprendront pas toutes en même temps, il y aura des priorités, pour laisser le temps aux équipes de se restructurer.

Situation sanitaire

Le taux d’hospitalisation est toujours en hausse, pas en rapport avec la baisse des contaminations. Il y a une baisse significative dans le milieu scolaire. Taux d’incidence à 2700 actuellement. Les conditions d’enseignement sont déstructurées et dégradées. Mais c’est le cas dans plein de métiers. Les beaux jours et la météo vont améliorer la situation.

Concernant les capteurs de CO2 : le préfet a réuni l’ARS, l’EN et les maires en visio, pour encourager les communes à investir, avec présentation de la méthodologie pour recevoir l’aide de l’Etat. Montpellier expérimente 50 capteurs sur différents bâtis et capteurs. Béziers a commandé. Le département a commandé pour les collèges. La subvention étatique est disponible jusqu’en avril 2022.

Le prochain point sanitaire aura lieu en visio, dans une quinzaine de jours.

Infos sur le projet de carte scolaire

Le DASEN commente un diaporama et se félicite que depuis 2013, un emploi ait été créé tous les 5,5 élèves. Selon lui, 80 % des emplois sont en classe, et 20 % hors classe (décharges, ASH, remplaçants, conseillers pédagogiques…).

Constat 2021 dans l’Hérault

→ 97 139 élèves. Baisse de 213 élèves par rapport à l’année précédente.
→ Le taux d’encadrement (P/E) est de 5,67.
→ Il y a de plus en plus d’élèves à Béziers, et de moins en moins à Montpellier (-380).
→ Le nombre moyen d’élèves par classe est de 23,12 (médiane : 23,71). Hors postes dédoublés, la moyenne est de 23,94.

Projection 2022

L’académie est dotée de 86 ETP, et l’Hérault en absorbe 69.
Le département perd 579 élèves, et l’académie en perd 2402.

Il y a dans le département 5541 ETP, dont 600 pour le remplacement, soit plus de 10 %.

Les 69 ETP servent d’abord les priorités nationales :

 accompagner l’école inclusive
 amélioration des décharges de direction
 Limite à 24 élèves des GS, CP, CE1 (date limite 2022). Avec le projet de carte scolaire, on atteint 95 % de classes plafonnées.
 dédoublement GS (date limite 2023). Avec le projet de carte scolaire, on atteint 40 % de GS dédoublées en REP+. Faut-il pousser l’organisation de classes à 12, ou le co-enseignement, pour faire progresser le pourcentage ?
 pas de fermeture d’école rurale sans accord du maire (ça n’empêche pas les fermetures de classes)

Il y a également les priorités départementales :
 diversifier les modes de prise en charge de la difficulté scolaire et du handicap
 accompagner l’évolution démographique

Le DASEN propose 91 ouvertures pour 61 fermetures. Les mesures concernant les directions absorbent 35 ETP sur les 69 disponibles.

Malgré l’insistance de plusieurs syndicats sur l’importance du RASED, le DASEN continue de promouvoir le dispositif expérimental EDAI, au motif que les RASED refusent de prendre en charge les élèves hautement perturbateurs.

La circonscription de Saint-Jean de Védas voit s’élargir son territoire puisqu’elle accueille désormais les communes de Juvignac et Saint-Georges d’Orques (les personnels en seront informés par l’administration).

Remarque de SUD éducation 34 : Ceci se fait au détriment de la mixité scolaire de la circonscription Montpellier Ouest...

Situations évoquées et questions par les syndicats

Les représentant-es des personnels ont défendu les situations problématiques signalées par les collègues, demandé des annulations de fermeture, des modifications de mesures. Après présentation d’un additif et discussion sur les situations, la carte scolaire a été soumise au vote. Dans ces conditions, elle ne laisse que 5 ETP pour les ajustements de juin et septembre.

Vote de la carte scolaire

→ Préservation des décharges liées aux ULIS, seulement pour un an
→ Annulation de la fermeture à Saint-Pons de Thomières
→ Annulation de la fermeture à Olonzac et de ses conséquences sur la décharge de direction
→ Préservation de la décharge de l’école J. Brel de Montpellier

7 contre : 4 SNUipp – 1 FO – 1 SUD – 1 SNALC ; 2 Pour : UNSA ; 1 Abstention : SNE

Reste 5 ETP pour les ajustements de juin et septembre, et de nombreuses écoles sous surveillance.

Questions diverses

Le CTSD ayant duré plus longtemps que prévu, les questions de SUD n’ont pu être traitées. Elles le seront au CDEN du 10 février, ou bien par écrit.

Autres syndicats

Taux de remplacement depuis la rentrée

→ 71 % des remplacements sont assurés (82 à 85 % habituellement)

Recrutement contractuels

→ 25 contractuels depuis janvier 2022, 83 depuis septembre. Contrat jusqu’à juin. Aucun retraité. 10 liste complémentaire (sous forme de stagiaires, pas de contractuel-les).

Démissions PES

→ 2 depuis la rentrée 2021.

Etudiants alternants

→ 60. 1 seule démission

Modalités de stage des lauréats 2022

→ Les titulaires d’un Master MEEF ou autre seront des PES. Les MEEF seront à 100 % en classe. Les autres à 50 % classe / INSPE. Il y aura des postes bloqués au mouvement, prévoir des berceaux à 100 % et à 50 %. Principe de doublettes pour les mi-temps qui se partageront une seule classe.

Pass Education

→ Commande des pass jusqu’au 28 février par les circonscriptions. Puis impression et livraison.

Ruptures conventionnelles

→ Information déjà donné aux CTA de décembre et de janvier. 14 demandes depuis rentrée 2021 : 8 acceptées, 4 refusées, 2 en cours d’instruction.

Demande d’un GT sur le mouvement

→ Non.

Masques

→ Livrés directement en circonscription, la DSDEN n’est aucunement informée. Par contre la DSDEN reçoit aussi des masques : pour les remplaçants et les AESH premier degré. Il faut donc les acheminer séparément à la circonscription pour ces personnels.

SUD
1. AED en pré-professionnalisation
Combien d’AED en pré-professionnalisation sont-ils attendus à la rentrée, et dans quelles disciplines ?

→ Attente de la liste DRH, pour les disciplines Maths, Lettres et Anglais.

2. Organisation des PIAL
La généralisation des PIAL à la rentrée 2021 a eu de nombreux effets, très majoritairement négatifs d’après les remontées de terrain qui nous parviennent. Vous avez signalé à plusieurs reprises que M. Louvois, inspecteur ASH sur le point de partir en retraite, devait mener une tournée de l’ensemble des PIAL pour restituer une synthèse des organisations, de la gestion des effectifs, du taux d’accompagnement des élèves… Ce point devait être fait en fin de période 2, soit décembre. Avez-vous une date à nous communiquer ? Où en est cette synthèse ?

→ La réunion aura lieu le 21 avril 2022.

3. PIAL et AESH
Au CTSD du 2 mars, vous faisiez état de 264 élèves notifiés non accompagnés. Vous aviez évoqué une dotation académique supplémentaire grâce à la loi de finance. Depuis lors, nous renouvelons cette question qui demeure sans réponse concrète.
→ Dispose-t-on désormais de cette dotation académique ?
→ Combien de recrutements supplémentaires sont prévus pour l’académie, et pour le département ?
→ Quand s’opèrent ces recrutements ?
→ Pourra-t-on couvrir les besoins urgents en remplacement et les 264 élèves notifiés encore en attente ? Est-il prévu de constituer une brigade de remplacement pour les AESH ?

→ En attente de la dotation 2022.

4. PV d’affectation RASED
En fin d’année dernière, plusieurs maîtres E ont reçu un PV d’affectation pour mesure de carte scolaire, alors qu’ils et elles n’ont pas subi de telles mesures (leur poste n’a pas été supprimé, ni déplacé). Le nouveau PV mentionne une affectation en circonscription (comme établissement principal), et une affectation annuelle (avec une école de rattachement administratif). Pouvez-vous nous détailler cette manœuvre administrative advenue hors CTSD et ses conséquences pour ces personnels ?

→ Aucune mesure sur les enseignants spécialisés. Simplement un changement de nomenclature sur ces supports d’où de nouveaux arrêtés.

5. DUERP
Depuis le début de la crise sanitaire, nous vous avons écrit à quatre reprises à propos de la mise à jour du DUERP : le 30 avril 2020, le 4 mai 2020, le 11 juin 2020 et le 27 août 2020. Vous n’avez pas estimé important de nous répondre sur ce point, c’est pourquoi nous reposons la question dans cette instance : qu’en est-il de la mise à jour du DUERP et des fiches de prévention, ainsi que de leur diffusion à l’ensemble des personnels ? C’est une obligation légale qui vous incombe.

→ Ces questions ne relèvent pas du CTSD mais du CHSCT

6. Fourniture d’autotests
Notre employeur s’avère incapable d’organiser la distribution de matériel sanitaire à destination de ses agents. Nous avons reçu après la mi-janvier une livraison d’autotests sur le point d’être périmés, alors que nous étions déjà en rupture de stock et en demande répétée. La dernière modification du protocole et de la FAQ indique que c’est désormais à chaque agent de s’organiser pour récupérer en pharmacie ses autotests, sur présentation d’une attestation professionnelle et d’une pièce d’identité. Qui fournit réellement ces autotests : l’employeur public, sur son budget, ou bien le contribuable, sur le budget de la Sécurité sociale ? L’employeur public respecte-t-il ses obligations de moyens et de résultats quant à la préservation de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail, ou se défausse-t-il ? Pourquoi les pharmacies exigent-elles la carte vitale au lieu de la pièce d’identité indiquée par le document ministériel ?

→ Questions qui n’appellent pas de réponses.

7. Communication des barres d’entrée dans les écoles et EPLE
Vous avez répondu à notre dernier courrier sur le sujet être en attente des possibilités techniques de la DS2I. C’était le 29 novembre, il y a deux mois. Avez-vous désormais un document des barres d’entrées à communiquer aux personnels ? Le mouvement approche, et l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration vous oblige…

→

8. Ajustements de circonscriptions
Le projet de carte scolaire prévoit l’extraction des écoles de Juvignac vers la circonscription de Saint-Jean-de-Védas, et l’extraction des écoles de Grabels vers celle de Montpellier Est. La ségrégation sociale est-elle à l’ordre du jour, pour ainsi abandonner toute mixité sociale et scolaire à La Paillade ?

→ Ajustements administratifs sans conséquences sur les agents

9. Postes spécifiques dédoublés
Le projet de carte scolaire prévoit une ouverture de CP à l’école Carpantier de Montpellier. L’an dernier nous avons fermé ce poste de CP lors du CTSD de mars 2021. L’année d’avant nous l’avions ouvert lors du CTSD de mars 2020. C’est un exemple parmi d’autres. Si les postes n’étaient pas étiquetés aussi précisément, les mesures de carte scolaire seraient moins fréquentes et génèreraient moins de stress pour les collègues en poste.
Nous vous avons demandé par courrier et à plusieurs reprises de faire suite à l’ordonnance de jugement de la Cour d’appel administrative de Marseille du 27 septembre 2021 qui a déclaré que les postes dédoublés ne pouvaient pas être des postes à exigence particulière, et nous vous avons demandé de traduire administrativement cette décision de justice en reversant l’ensemble de ces postes au mouvement classique, et en les ré-étiquetant comme postes d’adjoints classiques. Allez-vous accéder à ces demandes ?

→ Pas d’urgence pour le moment

10. Procédure de recrutement GS dédoublés
Ces postes n’étant pas concernés par la procédure de recrutement PEP des CP et CE1, des collègues s’interrogent sur les démarches à effectuer. Pouvez-vous détailler comment se passera l’affectation sur les GS dédoublés cette année ? La bonification RQTH s’appliquera-t-elle aux barèmes des enseignants déjà en poste sur l’école ?

→ Au sein de l’école c’est le Conseil des Maitres qui décide de la répartition sur les classes.

11. Retard de paiement des contractuels
Notre syndicat a été contacté par des personnels contractuels du département car ceux et celles-ci ont été payé·es en retard ce mois-ci. Certain-es n’ont toujours pas reçu leur traitement. Or les personnels enseignants ont reçu leur traitement le vendredi 28 Janvier. Cette situation est très problématique. Ces personnels touchent des salaires qui sont bas et qui ne permettent pas d’économiser. Ainsi le moindre retard sur salaire peut avoir des conséquences graves pour les collègues et leurs familles. Avez-vous l’intention de résoudre ces retards récurrents et si oui comment ? Doit-on conseiller à ces personnels précaires de faire chaque mois un recours gracieux das le but d’obtenir un acompte ?

→ Les contractuels pris en charge en janvier dans le cadre du recrutement exceptionnel (début de contrat s’échelonnant entre le et le 11 et le 17 janvier) sont passés sur le 2nd train d’acompte (date de réception de l’acompte : jeudi 10 février).
A noter : Ils sont informés, à l’occasion des échanges avec la DIPER avant prise de poste, de ce décalage.
Les contractuels ayant débutés courant janvier ont été informé qu’ils percevraient un acompte et ils ont tous retourné le formulaire de demande d’acompte signé.

12. Utilisation du CTS
Une utilisation de CTS nous a été refusée fin janvier, nous vous avons écrit à ce sujet. Le crédit de temps syndical est-il considéré par vos services comme les formations syndicales, suspendues pour les mois de janvier et février ?

→ La situation sanitaire a nécessité le maintien sur postes de tous les personnels.

Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 9 février 2022