Article de SUD éducation 34
Vendredi 18 mars 2022

MAJ du 31 mai :

Encore un nouveau report de la CAPD, au mardi 7 juin à 9h cette fois ! Alors qu’on frôle les 50 recours, l’indifférence et le mépris de l’institution pour l’attente des collègues sont sans limites.

MAJ du 9 mai 2022 :

Et hop ! Nouveau report de la CAPD consacrée aux refus de temps partiels. Elle aura (finalement ?) lieu le jeudi 2 juin.
La DSDEN chercherait-elle désespérément des arguments contre les dossiers solides que nous lui présentons et que nous défendrons ? En tout cas, elle ne semble pas trop gênée par le stress et l’angoisse de collègues dans l’attente...

Pour maintenir la pression sur ce sujet fondamental que ce sont les conditions de travail des enseignant-es, SUD éducation 34 appelle avec la CGT, FO et SNUIPP à un rassemblement devant le Rectorat le mercredi 1er juin à 17h.

MAJ du 27 avril 2022 :

La CAPD consacrée aux refus de temps partiels et disponibilités aura lieu le mardi 31 mai (et non plus le 12). Les collègues qui ont fait des recours gracieux commencent à recevoir leurs réponses. En cas de nouveau refus, il faudra alors saisir la CAPD pour que les dossiers soient étudiés en séance, avec l’ensemble des représentant-es des personnels. N’hésitez pas à nous transmettre vos saisines (modèles dans l’article ci-dessous), ainsi que des arguments complémentaires pour que l’on vous défende au mieux.
Le modèle de courrier est dans cet article, et suit la même voie hiérarchique.

MAJ du 31 mars 2022 :

Les décisions d’accord ou de refus de temps partiels ont été transmises ces derniers jours aux collègues. Si vous avez reçu un refus, lisez attentivement cet article pour en comprendre la raison pratique et utiliser les recours à votre dispositions. Ne restez pas seul-es !

Depuis l’année dernière, les refus de temps partiels dits “sur autorisation” (à distinguer des temps partiels dits “de droit”) se sont multipliés dans notre département, en particulier à l’encontre des collègues du 1er degré. En 2021, ce sont surtout les demandes de temps partiel à 80% qui ont été rejetées par le DASEN.

Face à l’incompréhension des collègues et le questionnement soutenu des syndicats, le DASEN a déclaré en instance que « l’open bar sur les temps partiels, c’est fini ! ». Il a admis qu’il y avait des critères de sélection non connus des enseignant-es (+ de 55 ans, enfant de moins de 8 ans, situation médico-sociale) et ajouté que ces critères restrictifs s’appliqueraient désormais aux autres quotités de temps partiels (75 % et 50 %), sans pour autant apparaître dans la circulaire afin de pouvoir traiter chaque demande individuellement et non pas mécaniquement : comprendre que l’attribution d’un temps partiel se ferait à la tête du client.

Cette année, à la veille des vacances d’hiver, des collègues de plusieurs circonscriptions de l’Hérault ont été informé-e-s par leur hiérarchie des avis défavorables apportés à leurs demandes de temps partiel, présageant d’un refus à venir de la part du DASEN. Ces refus sont une très mauvaise nouvelle à la fois pour les collègues touché-e-s et pour les droits de l’ensemble des collègues.

Comme les disponibilités, les temps partiels sont importants pour les collègues qui les demandent : ils permettent aux collègues de se donner de l’air par rapport à un travail accompli dans des conditions de plus en plus difficiles, de ménager leur santé physique et psychique, ou tout simplement de ne pas consacrer l’intégralité de leur temps au travail mais de conserver du temps pour d’autres activités de leur choix. Ces temps partiels sont même vitaux ; sans cette soupape, le DASEN met les collègues face à un choix impossible : ou bien reprendre à temps plein quitte à mettre en danger sa santé physique et psychique, ou bien se résoudre à quitter l’Education nationale pour se préserver.

Ou est-ce justement l’objet de cette mesure brutale, que d’accélérer le gigantesque plan social lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, qui chaque année rend des millions d’euros à Bercy alors que les besoins de recrutement de titulaires sont criants, et qui chaque jour prend davantage l’aspect d’un nouveau France Telecom poussant les fonctionnaires au départ ?

SUD éducation 34 appelle à rejeter avec force cette logique de brutalisation des collègues par leur enchaînement au travail.

SUD éducation 34 revendique la satisfaction de toutes les demandes de temps partiel et un recrutement de titulaires à hauteur des besoins.

SUD éducation 34 appelle l’ensemble des collègues de l’Education nationale à manifester leur soutien aux collègues faisant face à un refus de temps partiel et à défendre ainsi les droits de l’ensemble des collègues.

Modèle de recours gracieux

A envoyer dès notification du refus.

Modèle de recours gracieux

Modèle de saisine de la CAPD

A envoyer dès notification de rejet du recours.

Modèle saisine CAPD temps partiels