Article de SUD éducation 34
Jeudi 31 mars 2022

Ce mardi 29 mars se tenait la première commission administrative paritaire départementale de l’année, relative aux congés de formation professionnelle. 10 membres de l’administration et 9 représentant-es des personnels étaient présent-es.

Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, contre la politique de Blanquer et Macron.

Le DASEN n’a pas souhaité réagir sur les remarques d’ordre national.

Adoption des procès verbaux des CAPD des 25 mars, 8 avril et 6 mai 2021

Le 8 avril 2021, SUD Education était secrétaire de séance. Nous avons donc été destinataires, en janvier du projet de compte-rendu par l’administration. Nous avions fait la remarque qu’il manquait la mention du début de la CAPD et demandé, par plusieurs échanges de courriels, que ce soit ajouté au compte-rendu :

→ les syndicats avaient demandé à ce que soit étudiés les recours demandés à la CAPD par les collègues ayant subi un refus de temps partiel. Monsieur le DASEN avait refusé (alors que c’est dans les règles de - ce qui reste des attributions - la CAPD)...
→ Suite a un courrier des syndicats SE et SNUipp, et un courrier de SUD, une CAPD dédiée avait finalement eu lieu le 6 mai 2021.

SUD Education est donc intervenu en séance ce 29 mars pour que ces échanges ayant eu lieu pendant la CAPD soit notés au compte-rendu.

Le DASEN a dans un premier temps nié cet état de fait, puis devant l’évidence a reconnu, mais il a refusé que ce soit inscrit dans le compte-rendu.

En conséquence, nous avons voté contre ce compte-rendu accompagnés de nos collègues du SNUipp et du SE-UNSA. Seul le SNE-SNALC s’est abstenu, permettant ainsi à l’administration d’avoir la majorité !

Le DASEN a ensuite abordé la situation des temps partiels (suite à la discussion sur la CAPD du 8 avril 2021), en précisant que « comme annoncé l’an dernier (CAPD du 6 mai 2021), les temps partiels 80, 75 et 50 % ne seront pas tous accordés (sans un minimum de raisons) : on regarde attentivement ».
L’un des critères majeurs, c’est la santé de l’agent-e ou de son entourage. Il y a ensuite la fin de carrière parfois compliquée (attention potée à la situation médico-sociale) .
Le DASEN précise que « si c’est simplement pour travailler moins, c’est non. »

Congés formation

120 mois pour la dotation départementale 2022 (soit 12 équivalents temps pleins - ETP -). C’est la même dotation que les années précédentes, alors que l’augmentation du nombre des collègues devrait aboutir à une augmentation du nombre d’ETP.
Sur ces 120 mois, 4 sont reversées au niveau académique pour les congés formation des PsyEN. Restent 116 mois à répartir.

Il y a eu pour 2022 :
 47 demandes pour le groupe I (formation interne EN, évolution de carrière)
 5 demandes pour le groupe II (formation reconversion professionnelle : autre administration)
 7 demandes pour le groupe III (autres projets personnels)

L’administration a accordé 13 départs :
→ 11 pour le groupe I
→ 1 pour le groupe II
→ 1 pour le groupe III

Questions diverses

1. Mouvement
Nous avons découvert une rupture d’égalité de traitement entre les personnels ayant participé au mouvement : celles et ceux qui ont obtenu une affection en poste dédoublé en ont été informés deux jours avant les résultats officiels du mouvement. Ces personnels ont même été convoqués à une formation avant la date officielle de parution des résultats. Certains ont téléphoné dans les écoles pour prendre contact le matin du 8 juin (avant les résultats). Pouvez-vous nous expliquer quelle défaillance a conduit à cette rupture d’égalité ? Et comment l’éviter à l’avenir ?

→ Ce n’est pas une défaillance mais une approche équitable : enclencher la formation dès que possible. La même chose peut arriver pour la formation des directeurs ; ça pourra être pareil cette année.

2. Postes spécifiques dédoublés
Nous vous avons demandé par courrier et à plusieurs reprises de faire suite à l’ordonnance de jugement de la Cour d’appel administrative de Marseille du 27 septembre 2021 qui a déclaré que les postes dédoublés ne pouvaient pas être des postes à exigence particulière, et nous vous avons demandé de traduire administrativement cette décision de justice en reversant l’ensemble de ces postes au mouvement classique, et en les ré-étiquetant comme postes d’adjoints classiques. Allez-vous accéder à ces demandes qui relèvent de la simple application du droit ? Le mouvement approche, et les collègues ont besoin d’y voir clair sur les postes qu’ils peuvent demander.

→ Le DASEN reconnaît qu’il y a eu condamnation, mais prétend qu’elle n’est pas définitive car le Rectorat a fait appel (ce dont nous n’avons pas connaissance : info ou intox ?). En attendant, le DASEN continue comme si de rien n’était.

3. Affectation des TRS
Nombre de TRS nous ont contacté pour des complications liées à la priorité donnée aux étudiants alternants dans la répartition des compléments de services après le mouvement. Il semble qu’il n’y avait plus assez de services à compléter pour les TRS. Quelles sont les options qui leur ont été proposées : compléter dans une circonscription voisine, lettre de mission pour poste ZIL ou brigade, autre ? Et comment éviter que cela se reproduise au mouvement de cette année ?

→ Aucune problématique de la sorte n’est connue par l’administration qui a été fort surprise de la question.

4. TR ZIL REP+
La circulaire de 2014 prévoit que les enseignants du premier degré exerçant en éducation prioritaire bénéficient de 18 demi-journées libérées pour du travail en équipe. Pour cela, des moyens spécifiques de remplacement sont mis en œuvre, suivant un calendrier annuel établi en amont. Etonnamment, cela fait plusieurs années que les enseignants ne bénéficient pas de l’intégralité des 18 demi-journées. Cette année, les TR ZIL REP+ des circonscriptions de Montpellier Ouest et Nord sont détournés de leurs missions, au motif d’une situation dégradée des remplacements. Et les équipes des écoles ne disposent plus de ce temps programmé pour boucler les projets et les échanges nécessaires. Dans le second degré, la pondération pour exercice en éducation prioritaire n’est jamais remise en cause. Pouvez-vous faire respecter le cadre réglementaire et garantir ce temps dédié au travail d’équipe, avec ou sans remplaçants, en assurant la banalisation des journées TPTE si nécessaire ?

→ Pas d’abondement des remplaçants : la situation depuis 2 ans est particulière.

5. Etat du remplacement
De nombreux collègues ne sont pas remplacés lors de leurs absences. Pouvez-vous nous informer de l’état du remplacement ? Des retraités ont-il répondu à l’appel du ministère ?

→ Le DASEN trouve qu’il n’y a pas de difficultés particulières. 2,7 % d’absence pour Covid. Il précise toutefois qu’il n’a pas compté le nombre de journées non remplacées.
Le DASEN a refusé de donner des chiffres (ce qu’il fait habituellement). "Les services n’ont pas que ça à faire en ce moment". (Et en même tant qu’il refuse, il dit que "non, je ne refuse pas !")

6. Liste complémentaire et contractuels
Combien de contractuels sont actuellement employés sur des postes de professeurs des écoles ? Où en est-on du recrutement sur la liste complémentaire du CRPE pour occuper les postes non pourvus en 2021-2022, comme cela se fait dans les autres départements de l’académie ?

→ Question pour le CTA.

7. Recrutement de médecins de prévention
Plusieurs départements de l’académie souffrent de l’absence de médecins de prévention en nombre suffisant ; cela lèse les agent-s qui ne peuvent exercer leur droit à des visites régulières de prévention ou à un accompagnement humain dans leurs démarches administratives et médicales. Dans l’Hérault, il y a actuellement 1,5 médecins pour près de 17 000 agents. Des collègues bénéficiant à leur demande de la visite quinquennale sont très mal reçus par des médecins débordés qui ne veulent traiter que les « urgences ». Qu’en est-il du recrutement de médecins supplémentaires ?

→ Question pour le CTA.

8. Communication des barres d’entrée dans les écoles du département :
Le mouvement approche et nous sommes toujours en attente des barres du mouvement intra-départemental, école par école ainsi que par commune, du plus petit barème ayant permis d’obtenir un poste dans chaque école. Notre dernier courrier est resté sans réponse. Vos services ont-ils terminé d’élaborer le document ?

→ Question pour le CTA.

9. Postes au CRPE
A quelques jours du début des épreuves, il serait temps de communiquer ces informations pour éclairer les candidat-es ainsi que la société sur l’attractivité du métier : combien de postes sont offerts au CRPE dans l’académie de Montpellier ? Combien d’inscrit-es y a-t-il cette année ?

→ Pas de réponse.

Compte-rendu de la CAPD du 29 mars 2022 : congés de formation professionnelle