Cette section sera mise à jour régulièrement.

MAJ du 13 avril 2022
L’administration publie une foire aux questions. Disponible en fin d’article.

Il n’y aura pas de liste des postes bloqués pour les stagiaires, et il n’apparaissent pas au mouvement. La seule façon de les détecter, c’est de regarder s’il y a une différence entre le nombre total de postes d’une école, et le détail (hors postes de remplaçant-es). S’il y a une différence, c’est qu’un poste n’apparait pas : il est bloqué pour un PES.

MAJ du 8 avril 2022
La liste qui permet de distinguer les TR ZIl des TR brigade est parue sur Accolad. Retrouvez-la en bas de page.

Nous attendons toujours la liste des postes bloqués pour les stagiaires...

Par contre il n’y aura pas de cahier des postes en PDF (pour un obscur problème de logiciel...). Vous reprendrez bien un peu d’opacité ???

La note de service départementale, le guide pour la mobilité sont parus le 31 mars au soir sur Accolad. Vous pourrez les retrouver en fin d’article. Les cahiers des postes spécifiques devraient être publiés à l’ouverture du mouvement, le 6 avril.

Attention : sur les postes dédoublés, une procédure juridique à l’initiative de SUD éducation 34 est en cours. Le profilage des postes CP et CE1 pourrait être suspendu en cours de mouvement. Infos récapitulatives ici.

ACTUALITÉS

Saisie des vœux sur SIAM via le portail I-Prof.

Dates de saisie des vœux du 6 avril à midi au 15 avril à minuit.

Attention

Depuis 2020 le gouvernement a mis fin au contrôle des opérations de mutation par les représentant-es élu-es des personnels ! Avis de tempête sur le mouvement à prévoir avec l’application de la loi de "transformation de la fonction publique" et la destruction des commissions paritaires...

ANALYSE ET POSITION DE SUD ÉDUCATION 34

Depuis 2020 le mouvement est totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentants des personnels et de l’administration. Petite illustration de cette régression à travers l’exemple du mouvement.

Avant le mouvement 2020 : un paritarisme qui garantissait (un minimum) l’égalité de traitement et la transparence

La vérification des barèmes :
Les personnels formulaient leurs vœux en ligne. Ils pouvaient ensuite vérifier leur barème sur I- prof. Les barèmes de tous les personnels étaient communiqués aux organisations syndicales, permettant ainsi une vérification multiple et de possibles corrections.

Le mouvement :
A partir des barèmes corrigés, l’administration faisait « tourner » un algorithme qui affectait les personnels en fonction des vœux et barèmes. Les organisations syndicales étaient ensuite destinataires du projet de mouvement. Elles pouvaient alors vérifier la conformité des affectations (respect du barème et de l’ordre des vœux par l’administration) et l’égalité de traitement entre tous les agents.

La révision d’affectation et les ajustements :
A l’issue de la phase INTRA les personnels non affectés, ayant obtenu un poste inadapté à leurs capacités ou non conforme au dossier constitué pouvaient demander une révision d’affectation, ou participer à un amphi-garnison, ou bénéficier de la bienveillance de l’administration dans leur affectation à titre provisoire. Les organisations syndicales tentaient chaque année de dégager des règles équitables et cohérentes pour traiter de la même manière tous les personnels dans cette situation.

Quels changements depuis le mouvement 2020 : fini la transparence, plus aucun recours

A partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu-es du personnel. De plus ces dernier-es ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils et elles ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.

Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour :
 vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ;
 affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ;
 accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier

En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Les lignes directrices de gestion académique pour le mouvement INTRA sont parues le 23 février 2022. Elles ont été présentées en comité technique. Ce document confirme l’ensemble des craintes que nous avions exprimé depuis le passage en force de la « loi de transformation de la fonction publique ».

Les quelques feuillets qui concernent les personnels enseignants ne sont guère rassurants :
 La mobilité des personnels est avant tout évoquée en terme de satisfaction des besoins de l’employeur,
 Le développement des « postes spécifiques » est inscrit comme un objectif,
 Le barème est plusieurs fois qualifié d’indicatif (ce qui ouvre la porte à des nominations hors barème, donc sans critères objectifs...),
 Les recours ne permettront pas aux personnels et à leurs organisations syndicales de vérifier la régularité des affectations prononcées,
 Les révisions d’affectation ne seront plus aussi bien encadrées et risquent d’être attribuées sans critères objectifs de classement.

Une attaque sans précédent contre nos statuts

Ainsi, sous couvert de simplification, le ministère vide les CAP de leur substance en leur retirant leurs compétences. Le contrôle par les organisations syndicales garantissait un niveau minimal de transparence des mutations, et les contestations étaient peu nombreuses. Avec le nouveau système, les passe-droits, erreurs, manque d’information aux personnels sont amenés à se multiplier. Les personnels des services administratifs ne sont pas assez nombreux pour absorber ce surcroît de travail énorme : ce qui se profile, c’est un fiasco des mutations cette année scolaire et les suivantes, à l’image de ce qu’a donné le mouvement inter dans le premier degré en 2019.
Questionné à ce sujet par SUD éducation, le DGRH s’est contenté de répondre qu’il ne s’agit pour lui que d’un manque de formation des personnels administratifs, et qu’il n’y aurait aucun recrutement pour faire face à l’ampleur de la tâche.

Il ne s’agit pas pour SUD éducation d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

En effet, en vidant les CAP de leurs compétences, il s’agit pour le ministre de faire sauter les verrous en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et de renforcer la gestion managériale des carrières.

À l’opposé de cette école et de cette fonction publique de la concurrence et de la compétition entre personnels, SUD éducation revendique, avec l’Union syndicale Solidaires :

 un service public garant des droits des personnels ;
 l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique ;
 le maintien d’un système de mutation basé sur un barème chiffré et objectif qui garantit une égalité de traitement et une transparence minimale aux personnels

Mutations : qui décide quoi ?

Laisser croire que si on s’adresse à un « bon » syndicat on obtient ce que l’on veut est un mensonge clientéliste. Jusqu’ici les élu-es SUD éducation s’engageaient à vérifier la bonne application des règles qui assuraient l’égalité de traitement entre les candidat-es au mouvement. Cela ne signifiait pas que vous obteniez ce que vous vouliez. Il en allait de même pour les autres syndicats. En effet les candidat-e-s étaient de toute façon départagé-e-s au barème.
Personne n’avait le pouvoir de vous obtenir la mutation dont vous rêviez. En tout cas pas les organisations syndicales ! Avec la « loi de transformation de la fonction publique » ce sont tous les syndicats qui sont dessaisis de la mobilité des fonctionnaires. Les collègues sont donc seul-es face à la l’administration, les organisations syndicales étant réduites à un rôle de conseil.

SUIVI SYNDICAL

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun syndicat ne peut suivre votre dossier de mouvement en commission, puisque les opérations de mutation ont été retirées des prérogatives des CAPD.
Les représentant-es du personnel n’ont plus la possibilité de contrôler le respect des règles ni l’égalité de traitement entre les participant-es. Il nous est désormais très difficile de repérer les passe-droits utilisés par l’administration pour placer les personnes de son choix au bon endroit.

SUD éducation vous propose tout de même de vous aider dans ce moment important de la carrière : estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux...

Nous pourrons également vous aider à construire votre recours en cas de besoin à l’issue des affectations.

 Contacter le syndicat :
syndicat@sudeducation34.org

CALENDRIER INTRA 2022 - DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

 Saisie des vœux :
du 6 avril à 14H au 15 avril 2021 à minuit

 Diffusion des accusés de réception dans les boîtes I-prof :
le 5 mai à 14h

 Phase d’échange avec l’administration sur le barème pour d’éventuelles demandes de correction :
du 5 mai à 14h au 19 mai à minuit

 Date limite de demande de correction de barème :
le 19 mai à minuit

 Diffusion des barèmes définitifs dans l’application MVT1D (via I-Prof) :
le 23 mai à 14h

 Communication des résultats (via I-Prof) :
le 9 juin à 14h

 Ajustements de fin d’année :
En fonction des recours, des entrées tardives dans le département, des postes restés vacants et des enseignant-es sans poste...

DOCUMENTS OFFICIELS

Lignes directrices de gestion académique Mobilités - Note de service mouvement départemental 2022 - Guide de la mobilité départementale - Liste des supports TR ZIL et TR Brigade - Bonification au titre du handicap - FAQ mouvement 2022

Note de service mouvement départemental 2022

Guide de la mobilité départementale 2022

Bonification au titre du handicap 2022

Liste des supports TR ZIL et TR Brigade

FAQ mouvement 2022