Communiqué de SUD éducation
Vendredi 15 avril 2022

Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 sa décision dans la procédure engagée par SUD éducation il y a un peu plus d’un an en ordonnant au premier ministre l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux Assistant·es d’éducation (AED, AP et APS). SUD éducation a mis en œuvre tous ses moyens syndicaux pour en finir avec cette inégalité de traitement entre les personnels qui travaillent en éducation prioritaire. Le premier ministre dispose à présent d’un délai de six mois pour ordonner l’attribution de l’indemnité REP/REP + à tous les personnels AED qui travaillent en éducation prioritaire.

Cette décision montre que l’action syndicale de SUD éducation mène à des victoires pour les personnels, et en particulier pour les personnels les plus précaires. SUD éducation a mené une campagne de sensibilisation auprès des AED qui avaient demandé le versement de l’indemnité, puis SUD éducation a porté cette demande auprès du premier ministre et a contesté son refus devant la plus haute juridiction, le Conseil d’État.

SUD éducation est un syndicat efficace et combatif. Cette victoire en appelle d’autres et est un point d’appui important pour les procédures, toujours en cours, engagées par les AESH afin d’obtenir elles·eux aussi le droit au versement de cette prime.

SUD éducation appelle les AED à se syndiquer massivement à SUD éducation pour défendre leurs droits et en gagner de nouveaux et à se rapprocher des syndicats SUD éducation de leur département pour s’assurer que la décision du Conseil d’État soit bien effective sur leurs bulletins de paye d’ici le mois d’octobre. Malheureusement, la décision n’est pas rétroactive.

Après la CDIsation et l’attribution de l’indemnité REP/REP+, il faut gagner :

 de véritables augmentations de salaire,
 un vrai statut de la Fonction publique,
 de meilleures conditions d’emploi et de travail (en finir avec les recrutements locaux par les chef·fes d’établissement, une vraie formation…)

SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour les AED !

Tract de SUD éducation
Mardi 19 avril 2022

Après des années de mobilisation et une campagne d’ampleur, le Conseil d’État, saisi par SUD éducation, a ordonné au Premier Ministre d’ajouter les AED à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ dans un délai de 6 mois.

L’action syndicale permet de gagner de nouveaux droits !

Dans l’argumentaire justifiant sa décision n°452547 du 12 avril 2022, le Conseil d’État s’appuie sur l’ouverture de la cdisation pour les personnels AED permise par l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 sur le harcèlement scolaire, mais aussi sur les différents textes légaux qui promeuvent l’égalité des primes et indemnités entre personnels titulaires et non titulaires.
L’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux AED est donc le produit d’un rapport de force instauré par la mobilisation des AED et par l’action syndicale de SUD éducation.

Quand les AED travaillant en éducation prioritaire pourront-ils·elles percevoir la prime ?

La décision du Conseil d’État a été rendue le 12 avril 2022. À compter de cette date, le ministère dispose de 6 mois pour publier un décret pour que cela soit effectif. Malheureusement cette décision n’aura pas d’effet rétroactif.

Quel montant pour la prime REP/REP+ ?

L’attribution de l’indemnité se fait au prorata du temps de service dans l’établissement classé. Les montants sont indiqués en brut.

En REP : 1734 euros par an (soit 144,50 euros par mois) pour un service à temps plein.
Si vous êtes à 50%, vous toucherez 50% du montant, si vous êtes à 75%, vous toucherez 75% du montant…

En REP+ : il y a une part fixe de 5114 euros par an (soit 426,17 euros par mois) à laquelle s’ajoute une part modulable selon l’engagement dans l’établissement ; 3 montants peuvent être attribués : soit 234€, soit 421€ ou soit 702€, versés en fin d’année scolaire. Les modalités d’attribution de cette part modulable pour les AED doivent être définies par le ministère.

Pour gagner de nouveaux droits, syndiquez-vous !

SUD éducation est l’outil des AED pour améliorer leurs conditions de travail. SUD éducation porte la titularisation des AED sans condition avec la création d’un vrai métier avec un vrai statut de la Fonction publique pour sortir de la précarité.

Pour adhérer, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.
SUD éducation organise également des formations sur temps de travail et sans perte de salaire pour mieux connaître vos droits en tant qu’AED.

Après la CDIsation et l’attribution de l’indemnité REP/REP+, il faut gagner :

 de véritables augmentations de salaire,
 un vrai statut de la Fonction publique,
 de meilleures conditions d’emploi et de travail (en finir avec les recrutements locaux par les chef·fes d’établissement, une vraie formation…)

Tract SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour plus de 8000 AED !