Article de SUD éducation 34
Jeudi 26 mai 2022

Ce groupe de travail avait été demandé depuis longtemps par les syndicats. Pour rappel, à la rentrée 2021 il y a eu généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). La réunion a duré plus de 3 heures. Notre compte-rendu est organisé en thématiques.

Analyse de SUD éducation 34 :

Ce groupe de travail s’est réduit à un certain nombre de constats (état des lieux administratif), mais l’administration est restée dans le déni face à nos remontées et analyses. La dégradation de l’accueil des élèves en situation de handicap et des conditions de travail n’a pas été reconnue par l’administration. Celle-ci impute les dysfonctionnements :

→ aux AESH (absentéisme, abandon de poste)

→ ou aux enseignant-es (manque d’adaptation, qui pousseraient les familles à monter des dossiers)

→ ou aux parents (qui font des recours).

Tous les syndicats se sont accordés pour dire que l’enveloppe allouée était insuffisante et que les équipes étaient sous tension, avec des élèves en souffrance. Aucune amélioration du système n’a été envisagée ou actée.

Point de vigilance : augmentation du temps de travail hebdomadaire des AESH et mise en place d’obligations de service non statutaires / risque de perte de la spécificité du handicap au profit d’une catégorie fourre-tout d’élèves à besoins éducatifs particuliers. Les AESH doivent connaître leurs conditions de travail pour ne pas se faire imposer des missions hors contrat.

Présents 

Représentants syndicaux  : 1 UNSA, 2 FO, 2 SUD éducation, 1 SNALC, 2 FSU, 1 SNE
Administration  : les deux DAASEN Véronique Gérones-Troadec et David Raymond, l’Adjoint au Dasen pour le 1er degré Olivier Bost, l’Inspecteur Ash Rémi Cazanave, la Secrétaire générale adjointe Nathalie Masneuf , la Coordonnatrice Aesh Aurélie Benezech.

Distribution de la liste des PIAL

Pour 2021-2022, suite à la demande des syndicats. La cartographie des PIAL est en cours de rediscussion.

Récapitulatif du suivi de la généralisation des PIAL dans le 34

→ Tournée de tous les PIALs par l’Inspecteur ASH Eric Louvois à l’automne 2021.
→ Réunion par bassin des pilotes et coordonnateurs de PIALs ainsi que des chef-fes d’établissement en mars 2022.
→ Groupe de travail à venir de la MDA (maison départementale de l’autonomie), l’ARS et de la DSDEN.

Questions administratives

1/ Contrats et temps de travail
Généralement AESH en CDD (HT2) géré-es par le lycée Jean Jaurès de Saint-Clément de Rivière et les AESH en CDI (T2) par la DSDEN.

Syndicats : Ce qui n’ouvre pas aux mêmes droits. L’administration répond que c’est à la marge.

A la rentrée une soixantaine de personnes recrutées pendant l’été qui n’ont pas pris leur poste.
Sur la liste des AESH communiquée aux pilotes de PIAL apparaissent les types de contrats et les quotités horaires. La majorité des contrats sont à 24 heures. Il existe des contrats de 20 h (situation d’antériorité et demande).
Le temps de travail se décompte ainsi : En général un contrat de 24h + 3 h hebdomadaires de réunions et préparations / 60 heures de formation.

SUD éducation 34 : Il n’est pas possible de lisser par semaine les heures annualisées issues de la différence du contrat entre les 36 semaines devant élève et 41 semaines du contrat. Cette différence est une reconnaissance du travail annexe accompli par les AESH (en préparation, réunion, formation, sorties). Pour des personnels non titulaires il ne peut y avoir d’obligations de service. Parler de 3h hebdomadaires est une manière d’induire une augmentation du temps de service.

2/ Demandes de remboursement de frais de déplacement :
→ Contrat St Clément de Rivière : demande papier sur Accolad sur le site de l’académie
→ Contrat DSDEN : demande en ligne sur Chorus (il existe un tuto).
Si problème avec l’identifiant, contacter individuellement la gestionnaire ou la coordonnatrice AESH. Les PIAL ont été répartis entre les gestionnaires.

3/ Affectations
Administration : Affectation sur un PIAL.

SUD éducation 34 : L’administration dans le 34, contrairement à d’autres académies, a décidé d’inclure les AESH-co dans les PIAL. Il serait important de laisser les AESH émettre des vœux sur leurs affectations de manière systématique : travailler en ULIS ou accompagner en classe.

Mise en place des PIAL

1/ Enveloppe
Répartition des notifications : 17 % individuelles et 83% mutualisées. Il y a une augmentation actuelle des notifications individuelles (recours des parents et élèves venu-es d’autres départements).
Enveloppe ministérielle dédiée aux PIAL entièrement distribuée. Il n’y a pas de reliquat. Chaque PIAL reçoit une enveloppe en fonction des notifications.

UNSA : Ne peut-on doter davantage ? Enveloppe suffit-elle ? Avez-vous demandé une augmentation de l’enveloppe ?
FO : Enveloppe couvre-t-elle vraiment les besoins ? Enveloppe ne couvre les besoins qu’à un moment x. Nécessité de recruter.

Administration : Plus de familles qui demandent des notifications, poussées par les enseignant-es. Les enseignant-es devraient rendre davantage leurs cours accessibles.

SUD éducation 34 : Raisonnement inquiétant. Ce n’est pas l’enseignant-e qui prend la décision de notification, iel ne fait que signaler des difficultés.

Administration : La MDA qui notifie trop ?

SNALC : Ce sont les spécialistes qui ont la main. Enfants en souffrance. Cf le rapport du sénat. Lien à faire avec l’ARS. Manque de places en institutions spécialisées.

Administration : Chaque PIAL a reçu un poste d’AESH supplémentaire pour faire face aux arrivées. Certains PIAL auraient confié à 1 ou 2 AESH les missions de remplacement. Enveloppe suffisante.

2/ Remplacement

SNALC : Des enfants sans accompagnement. N’est-il pas possible de créer une brigade de remplacement ? (avec indemnisation).
SNE : Problème des absences de courtes et longues durées des AESH. Serait-il possible d’affecter un-e AESH sur un autre PIAL limitrophe ?

Administration : Flexibilité qui n’est pas possible, contrat de travail affecte sur un PIAL. Création de brigade doit être revendiquée dans d’autres instances.

SNE : Elèves qui ne vont pas à l’école si pas d’accompagnement. Déscolarisation.

3/ Autres fonctions dans le PIAL / Entretiens
Fonctions d’origine des coordonnateurs/trices de PIAL très diverses (CPE, coordonnateur/trice d’ULIS, enseignant-e, directeur/trice, etc). Choix de certains établissements de consacrer ½ poste d’AESH à la gestion des emplois du temps.

UNSA : Combien d’heures sont dévolues à la coordination des PIAL ? Bénévolat ? Rôle des directeurs/trices ? On leur demande d’évaluer. Rôle de l’enseignant-e référent-e ?

Administration : Les directeurs-trices n’ont pas à évaluer, ils ne font que des remontées. Il y a eu 1500 entretiens cette année. Les enseignant-es référent-es sont des personnes ressources qui font le lien avec les familles. Il existe 1 ou 2 AESH coordo.

SUD éducation 34 : Enseignant-es référent-es débordé-es.

Administration : Ont été déchargé-es des affectations. Un groupe de travail va avoir lieu dans chaque bassin pour mutualiser les outils de gestion des PIAL, puis avec l’ensemble des 7 bassins.

4/ Formation
Cette année mise en place de formation intercatégorielle (enseignant / AESH)

FO : il faudrait pouvoir remplacer les AESH pour qu’illes puissent participer aux formations
UNSA : On devrait rendre ces formations AESH obligatoires
SUD éducation 34 : Ces formations doivent pouvoir se faire sur le temps de service

5/ Temps d’accompagnement

SUD éducation 34 : Diminution du nombre d’heures d’accompagnement par élève. Un élève qui n’aurait besoin que de 2 h d’accompagnement ne relève pas de la MDPH. Elèves en souffrance, maltraitance institutionnelle. Manque de formation des personnels enseignants, on doit valoriser davantage les compétences pédagogiques des AESH. Problèmes posés par la mutualisation : ce sont des pseudos ULIS en milieu ordinaire.
FO : Nombre d’enfants notifiés en augmentation. Mais postes de RASED en baisse et non-remplacement

Administration : Aucun rapport entre les RASED et les élèves notifiés. Pas le même public.
Existence d’équipe mobile pour aider à la recherche de solutions.

SUD éducation 34 : Manque de places en SESSAD. Les ULIS sont amenés à prendre en surnuméraire des élèves qui n’ont pas l’encadrement nécessaire. + Problème de répartition des élèves notifiés dans les classes.
FSU : Difficulté de se déplacer dans les classes, notamment en lycée. Exemple de 42 personnes dans une même salle.
UNSA : Comment divise-t-on l’enveloppe par enfant ?
SNE : Moyenne ?

Administration : On répond à une enquête du Ministère. Le problème c’est les absences. Pic à 40%.

FO : La généralisation des PIAL va-t-elle être évaluée ?

Administration : Il faut accompagner les élèves au plus près. Il n’y a pas moins d’accompagnement. On est au début. On va progresser sur la forme, la communication, les outils, la coordination, l’accessibilité des apprentissages. Chaque PIAL est un écosystème.

SUD éducation 34 : Forme de déni du handicap. Risque lourd de casse.
UNSA : On ne peut pas rester sur la bonne volonté. On manque de moyens en ETP.
FO : Nombre de démissions ?

Administration : Plus d’abandons de postes que de démissions. Certains PIAL ont mis en place une charte des bonnes pratiques.

SUD éducation 34 : Rappel de la revendication de la titularisation à 24h temps plein. Si abandon de postes, c’est que problème de statut.

6/ Salaire et fin de contrat

FSU : Retard dans la revalorisation.

Administration : C’est national. En janvier 22 une revalorisation a eu lieu. Reste à effectuer la revalorisation de janvier sur les T2.
Revalorisation du Smic au 1 er mai.

SUD éducation 34 : Il est nécessaire d’informer les collègues AESH.
FSU : Demande à ce que ne soit pas coché en fin de CDD la case refus de renouvellement.

Administration : L’administration ne la coche pas en fin de premier contrat.

Groupe de travail sur les PIAL : le déni...