Article de SUD éducation 34
Lundi 27 juin 2022

Ce lundi 27 juin se tenait le comité technique spécial départemental, relatif aux ajustements de la carte scolaire du premier degré. 6 membres de l’administration et 14 représentant-es des personnels étaient présent-es. Retrouvez notre déclaration liminaire dans cet article.

Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant les attaques contre les droits des personnels (expérimentation Macron, évaluations d’école, loi de transformation de la Fonction Publique…), le manque de personnel toutes catégories, le manque de places en IME et ULIS, les trop faibles rémunérations et salaires, les conditions désastreuses de l’entrée dans le métier, la précarisation des personnels et du service public.

Réponse du DASEN
Le DASEN n’a pas souhaité réagir sur les remarques d’ordre national. Il souligne la cohérence sur les trois CTSD carte scolaire du premier degré, et la recherche d’un équilibre quantitatif et qualitatif dans les décisions. En juin et septembre, on travaille à la marge.

Carte scolaire

Plusieurs écoles sont placées sous surveillance pour la rentrée de septembre, et le CTSD de rentrée ajustera les ouvertures / fermetures dans ces lieux.
Nous contacter si vous pensez que votre école est concernée.

Vote de la carte scolaire

Pour 0 / Contre 5 (1 SUD 1 FO 1 SNALC 2 UNSA) / Abstention 5 (4 SNUIPP 1 SNE) / NPPV 0

La carte scolaire est ainsi adoptée.

Questions diverses

SUD
1. Fonctionnaires stagiaires
Combien y aura-t-il de fonctionnaires stagiaires à plein temps dans l’académie et le département ? Dans le 1er degré ? Dans le 2nd degré ?

→ 97 à 104 à temps plein, 84 à 97 à mi-temps dans le premier degré. Les stagiaires second degré relèvent du rectorat.

2. Rentrée des stagiaires à plein temps
Y aura-t-il une rentrée des stagiaires plein temps à l’INSPE comme cela se faisait précédemment pour les stagiaires mi-temps ? Si oui quand ? Quand saurons-nous la date à laquelle les syndicats peuvent être présents ?

→ 24 août pour tous les stagiaires et contractuels

3. Parcours de formation
Quels seront les différents parcours de formation (quotité horaire, quelle régularité…) proposés aux fonctionnaires stagiaires plein temps selon qu’ils ont précédemment suivi un master MEEF, étaient contractuels alternant-e-s ou uniquement en SIPA ?

→ 10 à 20 jours de formations, considérés également (pas de différence entre les stagiaires)

4. Postes berceaux
Combien y a -t-il de postes berceaux de contractuels alternants à tiers temps dans l’académie et le département pour l’année 2022-2023 ? Dans le 1er degré ? Dans le 2nd degré ?

→ 105 supports premier degré

5. Rentrée pour les contractuels alternants
Ces contractuels alternant-e-s vont-ils bénéficier d’une rentrée spécifique à l’INSPE où les syndicats seront conviés ?

→ 24 août.

6. AED en pré-professionnalisation
Y a-t-il des postes berceaux de prévus pour les AED en pré-professionalisation (contrat de 3 ans de la L2 au M1) pour l’année 2022-2023 ? Si oui combien et dans quelle matière ? Quel degré ?

→ Le DASEN ne sait pas. Les disciplines concernées sont français, anglais, et maths. Ce dossier est géré par la DPE.

7. PIAL et AESH
A cette date, combien y a-t-il d’élèves notifiés non accompagnés ? Est-il prévu des recrutements d’AESH ? Combien y a-t-il d’AESH non remplacé-es ? Est-il prévu de constituer une brigade de remplacement pour les AESH ?

→ 59 ETP pour la rentrée en dotation supplémentaire pour la rentrée. Pas de brigade de remplacement. Pas d’élève non accompagné, puisque le PIAL permet de mutualiser et répartir les accompagnements (la bonne blague) !

8. AESH et grille indiciaire
L’inflation galopante entraîne l’augmentation automatique du SMIC. Depuis sa création, la grille indiciaire des AESH a vu disparaître deux de ses échelons sous le SMIC. Il se trouve que les services de paie ne suivent pas le rythme de l’inflation et les modifications d’indice que cela entraîne, et de très nombreux retards de régularisation sont constatés par les AESH. Pire, quand survient une rentrée d’argent consécutive à une régularisation d’indice de plusieurs mois d’un coup, cela entraine une perte financière du côté des aides sociales (CAF) qui sont calculées chaque mois. Cette situation est très problématique : le moindre retard de régularisation peut avoir des conséquences graves pour les collègues et leurs familles. Avez-vous l’intention de résoudre ces retards récurrents et si oui comment ? Allez-vous recruter plus de personnel administratif pour accélérer les régularisations ? La grille indiciaire va-t-elle être revue pour intégrer cette inflation ?

→ Les ajustements des salaires de l’échelon 2 ont été mal gérés par la DSDEN, pas par le lycée payeur J. Jaurès. Il s’agit d’un problème informatique. La situation financière précaire des AESH est connue, les services font au mieux.

9. TPTE
Nous avons déjà posé la question lors de la dernière CAPD, mais les collègues sont insatisfaits de votre réponse. Dans plusieurs réseaux REP+ à travers le département, les équipes sont privées des TPTE ou bien n’ont eu que peu de jours, vite consommés par des thématiques imposées (laïcité, évaluation nationales pour les DD...). Ces temps sont indispensables pour espérer satisfaire à l’ambition de réussite et d’égalité sociale des réseaux d’éducation prioritaire. Que comptez-vous faire pour respecter les dispositions de la circulaire de 2014 et pour que les équipes bénéficient à nouveau, dès la rentrée prochaine de ces journées et à leurs mains, de vrais temps TPTE ?

→ Même réponse qu’en CAPD.

10. RSST
Dans une circonscription, un IEN demande aux professeurs de lui "passer un coup de téléphone" avant de remplir des fiches RSST. Pouvez-vous confirmer que le renseignement du RSST ne nécessite aucunement l’accord ou l’avis préalable des IEN ? Le cas échéant, merci de rappeler le fonctionnement du RSST aux IEN.

→ Question qui relève du CHSCT-D

11. DUERP
Depuis le début de la crise sanitaire, nous vous avons écrit à quatre reprises à propos de la mise à jour du DUERP : le 30 avril 2020, le 4 mai 2020, le 11 juin 2020 et le 27 août 2020. Vous n’avez pas estimé important de nous répondre sur ce point, c’est pourquoi nous reposons la question dans cette instance : qu’en est-il de la mise à jour du DUERP et des fiches de prévention, ainsi que de leur diffusion à l’ensemble des personnels ? C’est une obligation légale qui vous incombe.

→ Question qui relève du CHSCT-D

12. Communication des barres d’entrée dans les écoles et EPLE
Suite à notre demande à la CADA, vous avez déclaré que les documents sollicités n’existent pas, et ne peuvent être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant. Nous nous en étonnons car, jusqu’en 2019, l’édition de tels documents était possible, et même transmise en instance. Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, l’évolution technique aurait-elle abouti à une régression dans le département de l’Hérault, au point de ne plus pouvoir réaliser de tels documents en retirant simplement la colonne de l’identité des personnes ?

→ Le DASEN et la secrétaire générale maintiennent que c’est impossible dans le premier degré, alors que le Rectorat est en capacité de le faire...

13. Postes spécifiques dédoublés
Nous vous avons demandé par courrier et à plusieurs reprises de faire suite à l’ordonnance de jugement de la Cour d’appel administrative de Marseille du 27 septembre 2021 qui a déclaré que les postes dédoublés ne pouvaient pas être des postes à exigence particulière, et nous vous avons demandé de traduire administrativement cette décision de justice en reversant l’ensemble de ces postes au mouvement classique, et en les ré-étiquetant comme postes d’adjoints classiques. En reproduisant la circulaire incriminée à l’identique, vous ignorez délibérément une décision de justice : comment qualifiez-vous cela ?

→ La procédure juridique initiée par SUD éducation 34 concernant la circulaire de cette année est en cours, donc le DASEN ne veut rien dire.

14. Mi-temps annualisés
Des recours gracieux portant sur des mi-temps annualisés ont connu de vos services une réponse favorable, sous réserve de trouver des personnels pour compléter les périodes. Mais la décision, finalement négative, est parvenue aux collègues concernés après la CAPD. Comme l’instance est de nouveau saisie par ces collègues, pouvez-vous nous indiquer à quelle date aura lieu la CAPD d’étude de ces saisines (le sujet impose de lui même une réelle diligence) ? Et pouvez-vous nous préciser comment s’est effectuée la recherche de binômes complémentaires ?

→ Donner les noms à Mme Boucard. La procédure longtemps utilisée dans l’Hérault, qui était alors expérimentale, n’a plus cours. Les collègues qui veulent un temps partiel annualisé doivent être titulaires d’un poste, et sont complétés soit par des titulaires de secteur, soit par des sans affectation qui complèteront deux postes, sur les deux parties de l’année.

Autres syndicats

Paiement de la fin de la part variable de la prime REP+ ?

→ 2018 : 3479€ brut
→ 2019 : 4646€ bruts
→ 2021 : 460€ brut fixe + part variable 234€ pour 25 % de personnels / 425€ pour 50 % / 700€ pour 25 % (décret 2021-825 du 26 juin 2021)
Pour cette première année les critères renvoient aux dispositifs d’accompagnement (Vacances scolaires : SRN, vacances apprenantes). Paiement en juillet 2022 de la fin de la part modulable.

Journées de fractionnement pour les AESH

→ Ces journées sont incluses dans les contrats des AESH. Par ailleurs, les coordos PIAL sont des supérieurs fonctionnels, pas hiérarchiques.

Placement en éducation prioritaire des écoles S. Paty et Lucie Aubrac ?

→ Elles devraient être rattachées au collège G. Philipe. Alors ce serait de la REP.

Hors classe

→ Concernant le barème d’acceptation et les critères retenus, la DSDEN n’est pas tenue de donner ces infos en CTSD. Et donc ne le fait pas.

Compte-rendu du CTSD du 27 juin : ajustement de la carte scolaire premier degré