Déclaration liminaire de SUD éducation et SUD Recherche EPST au CTMESR du 7 juillet 2022

lundi 18 juillet 2022
par  Sud éduc 34

Notre déclaration sera courte et focalisée sur quelques points.

Concernant l’annonce de dégel du point d’indice, outre le fait que 3.5% d’augmentation, c’est très peu eu égard à l’inflation galopante et aux pertes subies ces dernières années qui mettent de plus en plus les agents et les agents de catégories C voire B dans la précarité, il est essentiel pour Sud Recherche EPST et Sud éducation que toute revalorisation de la rémunération des fonctionnaires se répercutent sur celle des collègues non titulaires, qu’ils ou elles soient contractuelles ou contractuels, doctorantes ou doctorants, ou vacataires. Et il s’agit bien d’augmenter tout le monde, pas seulement de revoir des barèmes à l’embauche qui ne s’appliqueraient pas pour les agentes et les agents non titulaires déjà en poste. Il s’agit là d’une simple mesure d’égalité.

Et puisqu’il est question d’égalité de traitement, nous voudrions rappeler notre revendication d’inscription dans le décret de 86 des contrats L-954-3 du code de l’éducation (les contrats LRU) et L431-2-1 du code de la recherche : cela permettrait d’éviter que l’on refuse de verser à ces collègues la compensation forfaitaire de la protection sociale complémentaire – comme je l’ai déjà souvent évoqué devant cette instance – mais aussi, comme on vient de nous le signaler, l’indemnité de fin de contrat alors même que leur contrat remplit les conditions de durée et de rémunération requises. Enfin autre une mesure simple d’égalité de traitement qui devrait être mise en œuvre est d’accorder l’équivalence TD/TP pour les contractuel-les et vacataires, comme c’est le cas pour les titulaires. Ces quelques mesures d’égalité permettraient entre autre au ministère de se mettre en accord avec l’arrêt Arostegui du 20 juin 2019 de la cour de justice de l’union européenne de justice, ce serait quand même pas mal, à un moment où les établissements sont en train de demander ou de redemander leur label HRS4R. D’autre part nous revendiquons la contractualisation des vacataires, et bien entendu nous continuons de revendiquer une titularisation massive des contractuel-les qui exercent des fonctions pérennes.

Enfin, nous continuons de soutenir la grève des salarié-es de la BnF qui luttent contre la dégradation de leurs conditions de travail et le maintien des consultations d’ouvrages toute la journée, service public indispensable pour les chercheurs-euses et les étudiant-es. Le ministère a son rôle à jouer dans ce dossier puisqu’une partie des agent-es sont des fonctionnaires relevant de son champ ministériel. Grace à la mobilisation de nos collègues, mais aussi des usagers et usagères de la BnF, quelques avancées ont été obtenues lors du dernier conseil d’administration, mais elles ne sont pas suffisantes.