Communiqué de SUD éducation
Samedi 12 novembre 2022

Pour SUD éducation, il est temps que les droits des enfants soient respectés et qu’ils deviennent une véritable priorité du ministère.

Droit au logement

Plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue d’après l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité. SUD éducation revendique un toit pour tous et toutes et la fin des expulsions des immigré·es. L’accès à l’éducation est un droit fondamental et doit pouvoir être accessible à tous et toutes dans des conditions décentes. Des élèves sans toit ou menacé·es d’expulsion ne bénéficient pas d’une scolarité comme les autres enfants alors qu’il s’agit d’un droit. Afin de permettre à ces élèves de suivre dans de meilleures conditions, leur scolarité, SUD éducation se mobilise aux côtés d’associations et de collectifs afin de faire respecter les droits de tous les enfants en particulier les enfants immigré·es et leur obtenir un toit pour vivre décemment en France. SUD éducation apporte son soutien à tou·tes les militant·es, à toutes celles et ceux qui luttent au quotidien en faveur des droits des élèves immigré·es à être scolarisé·es comme les autres élèves.

L’absence de domicile a un impact sur la santé mentale de l’élève (mal-être, sommeil, estime de soi, alimentation , stress). Cela peut provoquer des troubles de l’anxiété, de la dépression et des troubles de l’humeur.

Les revendications de SUD éducation :
 SUD éducation dénonce le sort réservé aux élèves sans toit et/ou menacé·es d’expulsion ;
 SUD éducation exige l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français et la délivrance d’un titre de séjour pour toutes les familles concernées ;
 SUD éducation revendique la régularisation de toutes et tous les sans papiers et l’accès à une scolarité publique, gratuite et émancipatrice pour toutes et tous, sans condition aucune ;
 SUD éducation appelle à rejoindre toutes les mobilisations et tous les collectifs, à signer des pétitions, à participer aux goûters pour que ces élèves poursuivent leurs études en France.

Droit à la protection face aux violences sexuelles contre les mineur·es

En France, un·e enfant sur 10 est victime d’inceste selon une enquête d’Ipsos sur l’inceste. Au primaire c’est en moyenne 1 enfant par classe, au secondaire 2 ou 3. Face à ces chiffres alarmants, l’Éducation nationale ne donne toujours pas les moyens nécessaires pour mener des programmes de prévention qui favorisent l’accueil de la parole et abordent la question du consentement, pour assurer la protection et l’accompagnement des victimes, pour recruter des personnels médico-sociaux. Il y a urgence à recruter des personnels comme des infirmier·es, médecins scolaires, assistant·es de services sociaux et psyEN.

Quelle réalité ?

Les violences sexuelles, ce sont 130 000 filles et 30 000 garçons chaque année. Une fille sur cinq et un garçon sur treize en sont victimes.

L’âge moyen des premières violences sexuelles est 10 ans. Ce sont des filles dans 83% des cas.
 1 fois sur 5, ces violences sexuelles sont un viol.
 44% des violences sont incestueuses.
 96% des cas d’inceste commis par des hommes
 5% des victimes sont en situation de handicap au moment des faits.
 50% des victimes de violences sexuelles durant l’enfance font par la suite une tentative de suicide.
 avoir subi des violences durant l’enfance est le premier facteur de décès précoce et peut faire perdre jusqu’à 20 ans d’espérance de vie.

A l’instar des violences sexuelles sur les femmes et les minorités sexuelles, la majorité des enfants victimes de violences connaît son agresseur. C’est un membre de la famille, de la communauté éducative, du centre de loisirs, un adulte de confiance. Il s’agit d’événements quotidiens qu’invisibilise leur banalité.

Comment prévenir les violences sexuelles ?

Former les personnels

 à la réalité des violences sexuelles, leurs typologies, les auteurs potentiels
 à percevoir les manœuvres d’approche développées par les pédocriminels
 à identifier les signaux faibles
 à repérer les interlocuteurs institutionnels qui peuvent intervenir
 à maîtriser les aspects juridiques de base (droits fondamentaux des enfants)
 identifier les personnes ressources dans l’école / dans l’établissement / dans l’administration
 organiser l’échange de savoirs entre pairs

Sensibiliser les élèves, libérer la parole

 être capable de parler de son corps, de ses sentiments
 repérer les situations à risques, les éviter
 apprendre à dire non
 savoir où trouver de l’aide
 travailler l’estime de soi
 travailler l’égalité fille-garçons

SUD éducation porte des revendications pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur mineur·es :
 l’application des circulaires et lois qui assurent la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles ;
 la formation de tous les personnels de l’Éducation nationale à l’accueil de la parole des mineur·es victimes de violences sexistes et sexuelles, et à la question du consentement ;
 dans l’Éducation nationale, la suspension immédiate à titre préventif de l’agresseur dès lors qu’un·e enfant témoigne de violences ;
 des créations de postes suffisantes pour que chaque circonscription et chaque établissement soit doté de postes de médecins et/ou d’infirmier·es à temps plein et/ou d’assistant·es de services sociaux,
 des moyens, du temps, de la formation et des personnels pour une éducation à la vie sexuelle et affective au-delà des 3 séances annuelles
 que l’administration procède à des signalements aux services de police sans aucune pression à l’encontre des élèves ou des personnels qui relatent des violences sexuelles dont ils ou elles ont recueilli le témoignage.

Droit à la scolarité pour les élèves en situation de handicap

En 2006, seul·es 155 361 enfants en situation de handicap étaient scolarisé·es en milieu scolaire. Aujourd’hui, ils et elles sont plus de 400 000. Le nombre de personnels en charge de leur accompagnement est passé de 12 640 à plus de 130 000.

Pourtant, nous constatons une dégradation des conditions d’accueil des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire dont le nombre d’heures en accompagnement diminue. Les conditions d’une école réellement inclusive ne sont donc pas remplies. L’accompagnement ne se fait pas selon l’évaluation réelle des besoins des élèves, mais selon une logique de rentabilisation et d’économie des moyens qui n’a pas sa place à l’école. La mutualisation des moyens doit cesser et il faut des embauches massives de personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap.

SUD éducation dénonce les carences de l’État en matière de scolarisation des élèves handicapé·es. Combien faudra-t-il de rapports à charge pour que le Ministre Pap Ndiaye décide de donner à l’école les moyens de scolariser réellement les élèves handicapé·es et de leur garantir les mêmes droits que tou·tes les autres élèves ?

Il faut d’urgence abandonner cette machine à morceler l’accompagnement qu’est le PIAL, de donner des moyens pour l’accueil de tou·tes les élèves à l’école quelques soient leurs besoins et créer un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH.

Droit à la scolarité pour les élèves allophones

Nous avons de plus en plus d’enfants de famille sans papier et à la rue, mais aussi de Jeunes isolé·es étranger·es, dans nos classes. Par ailleurs, les élèves français⋅es allophones rencontrent les mêmes problématiques et ne bénéficient trop souvent d’aucun dispositif spécifique.

A l’école aussi, les CLIN (classe d’initiation ), les CLA (classe d’accueil) et les CLA-ENSA (Élèves Non Scolarisé⋅es antérieurement) ont été remplacées par des dispositifs UPE2A et UPE2A-NSA avec la circulaire d’octobre 2012 signée Jean Michel Blanquer. L’idée principale était d’inclure davantage les élèves dans leur classe d’affectation. En réalité, l’Éducation nationale a fait des économies en supprimant des heures pour récupérer des postes. En effet, dans les classes d’accueil les élèves bénéficiaient de 23 à 26 heures de cours par semaine. Aujourd’hui dans les dispositifs les élèves n’ont plus que 9 à 18 heures de cours hebdomadaires. Dans le 1er degré la notion de dispositif a permis à l’administration de ne fixer aucune limite au nombre d’élèves accueilli·es. S’ajoute à cela un parcours des familles très difficile pour intégrer un dispositif, un racisme institutionnel et une orientation déterminée. Sans compter la problématique du logement et des démarches administratives qui ne facilitent pas des apprentissages dans de bonnes conditions. Une seule année en dispositif UPE2A est insuffisante pour une inclusion totale dans une classe. Ces élèves ont besoin de temps, ils·elles ont vu et vécu parfois des événements très lourds et marquants dans leur pays d’origine.

SUD éducation dénonce l’hypocrisie de l’Éducation nationale : dans les textes il y a bien obligation de scolarisation des enfants étranger·es sur le territoire français, en réalité les moyens alloués pour ces élèves se réduisent à peau de chagrin depuis 2012 et sont insuffisants au vu de leurs conditions de vie.

Revendications :
 Double inscription des élèves allophones, en les comptabilisant dans l’effectif global, ce qui permettrait d’abaisser les moyennes de classes dans les établissements concernés pour favoriser leur intégration.
 Des effectifs de 15 élèves maximum en UPE2A et 12 élèves maximum en UPE2A-NSA.
 Des personnels formé·es aux besoins spécifiques des élèves allophones.
 Ouvrir des classes d’accueil sur tout le territoire.
 Les UPE2A doivent être ouverts à côté des structures qui accueillent des étranger·es.
 Pas d’UPE2A à mi-temps sur une école.
 Une formation pour les personnels qui accueillent les élèves allophones.
 L’abrogation du Code de l’entrée et du séjour du droit d’asile.
 Pour le retour à une classe d’accueil et non un dispositif.
 Pour la scolarisation inconditionnelle des jeunes étranger·es allophones au sein du service public d’éducation indépendamment de l’âge, la nationalité et du statut administratif (avec ou sans-papiers).
 Retour aux classes d’accueil fixes dans les écoles et les établissements avec des enseignant·es spécialisé·es pour accueillir les élèves allophones à la place des actuels dispositifs UPE2A.
 Pour une durée d’accueil des élèves dans les dispositifs adaptés aux besoins de chaque élève pour une orientation choisie et non subie.
 Pour des postes d’interprètes dans l’éducation nationale.
 Pour la réquisition de logements, notamment les logements de fonction vides dans l’éducation nationale, pour la mise à disposition de logements pérennes et salubres pour l’ensemble des familles mal-logées, et contre les expulsions des squats
 Pour la réquisition de logements, notamment les logements de fonction vides dans l’éducation nationale, et l’ouverture de squats.
 Pour l’arrêt des OQTF et des expulsions, pour la délivrance sans conditions de titres de séjour vie privée et familiale pour toutes et tous les Jeunes isolé·es étranger·es et de tou·tes les élèves dit·es sans papiers.
 Pour l’auto-formation entre pairs associée a une formation spécifique, destinée à l’ensemble des personnels et dispensée par des personnes qualifiées (hors Éducation nationale).
 Pour l’ouverture des frontières.
 Pour la régularisation des familles des élèves allophones.

Droit à la scolarité sans harcèlement

En France, 10% des élèves (soit environ 700 000 élèves) sont victimes de harcèlement. 25% de l’absentéisme concerne des élèves victimes de harcèlement et un quart d’entre elles envisage le suicide. Il existe un lien fort entre la présence du harcèlement en milieu scolaire et le climat scolaire. Le code de l’éducation prévoit le droit à une scolarité sans harcèlement. Le site du ministère propose différents outils pour lutter contre le harcèlement : mais sans moyens financiers et humains, cela reste du bricolage et de la communication.

Pour mettre en œuvre les objectifs louables du programme de lutte contre le harcèlement PHARE (pour Programme de lutte contre le harcèlement à l’École), SUD éducation revendique une formation de tous les personnels et un temps de concertation entre collègues.

En effet, il ne s’agit pas de faire en sorte que les enseignant·es soient pleinement responsables de la gestion et de la résolution des situations de harcèlement. En revanche, il est indispensable que tous les personnels en lien direct avec les élèves soient en mesure de détecter les signaux du harcèlement et aient pleine connaissance des procédures à suivre pour leur donner suite.

La lutte contre le harcèlement doit relever de dynamiques professionnelles collectives au sein des établissements. À ce titre, il faut du temps et de la concertation pour échanger entre collègues, construire des projets et améliorer le climat scolaire. La banalisation de demi-journées pour permettre aux équipes de construire de tels projets, à l’occasion notamment de la journée de lutte contre le harcèlement à l’école, peut être à ce titre un levier pertinent.

Droit à la scolarité avec des moyens et des personnels Un manque de personnels médicaux sociaux

À tous les niveaux, les moyens manquent cruellement. Les personnels médico-sociaux manquent dans de nombreuses circonscriptions et de nombreux établissements. Les conditions de travail et le salaire attirent de moins en moins.

Assistant·es de services sociaux

Les assistant·es de services sociaux s’engagent également dans la prévention et la lutte contre les violences et le harcèlement mais avec des moyens très insuffisants. La crise sanitaire a mis en lumière les carences en termes de professionnels de santé. Les conditions de travail des ASS se sont dégradées avec une charge de travail aujourd’hui considérable. L’administration va vers une mutualisation des moyens ASS en imposant une affectation non pas sur un établissement mais sur une zone géographique, au détriment des conditions de travail et de la qualité de l’accompagnement social des élèves et de leurs familles. De même, les écoles ne bénéficient pas de l’accompagnement des ASS, obligeant les autres personnels à prendre en charge des missions de service social pour lesquelles ils n’ont pas reçu de formation.

Les infirmières et médecins :

On ne compte ainsi en moyenne qu’un médecin pour 12 000 élèves. Les personnels infirmiers sont très rarement affectés à temps plein dans un établissement scolaire dans le second degré, et couvrent un nombre important d’écoles dans le premier degré. Alors que la santé, y compris mentale, des élèves s’est fortement dégradée depuis le début de la crise sanitaire, le ministère refuse de donner les moyens au service public de l’éducation pour veiller à la santé des élèves scolarisé·es

SUD éducation revendique :
 Des personnels médicaux-sociaux en nombre suffisant
 1 infirmerie ouverte sur tout le temps scolaire dans chaque établissement avec la présence d’au moins un personnel infirmier titulaire. Cela permet aussi du temps pour des interventions en classe, des concertations et de la co-animation avec des professeur·es et les CPE.
 1 Assistant·e de Services Sociaux à temps plein dans chaque établissement et leur déploiement dans le premier degré.
 Le renforcement de la médecine scolaire avec des visites obligatoires pour tous·tes les élèves.
 Le renforcement des CMP et de l’équipe paramédicale de prévention et de dépistage (orthophonie, psychomotricité, psychologie, ophtalmologie…)
 Des PsyÉN en nombre suffisant
 1 PsyÉN pour 400 élèves au maximum.

Des classes surchargées

Une condition indispensable pour garantir les bonnes conditions d’apprentissage et un climat scolaire propice aux apprentissages est d’avoir des conditions d’étude sereines pour les élèves. Mais au lieu d’investir dans l’Éducation nationale. Dans le second degré, dans un contexte de hausse démographique, on en est à 9 000 suppressions de postes en 6 ans. Le bien-être des élèves ne semble pas être une priorité pour le ministre qui ne cesse de supprimer des postes. SUD éducation réclame un plan d’urgence pour l’éducation, prévoyant des recrutements importants afin de diminuer les effectifs en classe, un accent mis sur la formation continue des personnels, et des moyens matériels permettant une mise à niveau du bâti scolaire.

SUD éducation revendique :

Un réseau de service public à taille humaine et égalitaire
 Une taille des collèges limitée avec des collèges de 400 élèves maximum ; la fin des regroupements d’établissements dans des cités scolaires de taille trop importante pour assurer un suivi correct des élèves.

Le 20 NOVEMBRE journée internationale des droits de l’enfant : l’Éducation nationale toujours pas à la hauteur des droits des enfants