Circulaire laïcité : les équipes mises en difficulté
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Communiqué de SUD éducation
Lundi 21 novembre 2022
Le ministre Ndiaye, suite à une nouvelle offensive réactionnaire contre les élèves musulman·es, a produit le 10 novembre une circulaire intitulée “Plan laïcité dans les écoles et établissements scolaires”. La publication de cette circulaire se fait en effet dans un contexte de forte médiatisation du port de tenues supposément religieuses par des jeunes filles dans quelques établissements. Cette circulaire n’est d’ailleurs pas suffisante pour les médias réactionnaires, qui considèrent toujours le ministre comme toujours trop complaisant sur les questions de laïcité.
Pour SUD éducation, cette circulaire n’est pas à même de régler certaines difficultés, et peut en revanche en créer de nouvelles. Il faut d’abord rappeler, comme le fait d’ailleurs la présentation de la circulaire par le ministère, que les atteintes à la laïcité sont en nombre modeste rapporté aux quelques 12 millions d’élèves : 313 pour le mois de septembre, 720 pour le mois d’octobre. Sur ces signalements, 40% correspondent au “port de signes et de tenues”, ce qui relève d’une certaine marge d’interprétation. Il s’agit donc davantage d’un phénomène médiatique que des conclusions sérieuses appuyées sur des remontées de terrain.
Le ministère introduit une difficulté nouvelle avec la notion de ports de tenues religieuses “par intention”. Cette notion renforce la subjectivité dans l’appréciation de ce qui relève ou non du port du signe religieux. Or, non seulement les personnels ne sont pas formés pour caractériser ce qui relève ou non du religieux dans la tenue des élèves, mais ils n’ont pas à l’être : c’est mettre les personnels dans une situation intenable, objet de tensions et de conflits sans fin. En effet, différencier ce qui relève du religieux ou du culturel prête nécessairement à confusion si les signes religieux ne sont pas clairement identifiés. Par ailleurs, cela renforce encore le rôle du·de la chef·fe d’établissement dans l’appréciation finale de ce qu’est une tenue religieuse “par intention”, et donc l’arbitraire local par rapport à la loi.
En revanche, la circulaire n’apporte aucune réponse nouvelle sur la protection des personnels, et notamment sur l’attribution de la protection fonctionnelle. Pourtant, depuis les révélations autour de l’assassinat de Samuel Paty, les personnels étaient en droit d’attendre une réponse plus précise sur la mise en oeuvre de celle-ci, que ce soit en termes de procédure ou de moyens mis en oeuvre.
Pour SUD éducation, la lutte pour la laïcité ne doit pas être instrumentalisée à des fins de stigmatisation des élèves musulman·es. Le combat pour la défense de l’école laïque, y compris contre le financement de l’école privée, et pour la défense de la loi de 1905, reste à mener.