Article de SUD éducation 34
Samedi 3 décembre 2022

MAJ du 13 décembre 2022

Après une dizaine de coups de fils infructueux à l’administration, nous avons enfin eu la responsable de la DIPER, désignée par toutes nos interlocutrices comme compétente sur le sujet. Elle n’avait pas de réponse immédiate à nous fournir, mais a repris nos trois demandes et s’est engagée à les transmettre aux personnes "plus compétentes" : d’après elle, c’est le Rectorat qui aurait décidé de tout...
L’enquête se poursuit, et on ne lâchera pas l’affaire jusqu’à obtenir la transparence !

Dès sa préparation, SUD éducation dénonçait le projet de prime au mérite voulu par le gouvernement, et mis en place depuis (voir cet article de juin 2021). La part modulable de la prime REP+ a été mise en place, et consistait, d’après la circulaire ministérielle, en un versement unique en février 2022.

Dans l’académie de Montpellier, le rectorat a fait le choix de verser en février une partie de la part modulable, 200€ pour chaque personnel concerné, soi-disant pour se donner le temps d’élaborer les critères d’attribution. Le complément de cette part modulable a été versé sur la paie de juillet pour les personnels du second degré, et sur la paie d’octobre pour les personnels du premier degré.

Il se trouve que les personnels des écoles affectés en maternelle n’ont rien touché en octobre, ni reçu aucun courrier d’explication des critères. D’ailleurs aucun-e enseignant-e du premier degré n’a su comment était répartie cette part modulable.

La circulaire ministérielle du 30 juin 2021 fixe le cadre réglementaire. Elle détaille :

 les objectifs collectifs d’engagement professionnel
 le calendrier d’évaluation de ces objectifs (de juillet à décembre 2021)
 les contraintes budgétaires (200€ net (234€ bruts) pour 25 % des personnels ; 360€ net (421€ bruts) pour 50 % des personnels ; 600€ net (702€ bruts) pour 25 % des personnels)
 une répartition homogène sur tout le territoire entre les trois niveaux d’indemnité

Cette circulaire précise enfin que c’est le DASEN qui apprécie le niveau d’engagement de chaque équipe.

De nombreux-euses collègues nous ont contacté dès le versement de la paie d’octobre pour en savoir plus sur les critères d’attribution des différents niveaux de prime. A l’évidence, le DASEN de l’Hérault a choisi d’écarter les enseignant-es affectés en maternelle (en charge d’une classe ou remplaçant-es), en leur attribuant à tous-tes le plus bas niveau de la prime.

Nous avons donc écrit à deux reprises (début octobre et fin novembre), au Rectorat et à la DSDEN pour demander la transparence sur les modalités d’attribution de la prime. Nous souhaitons vérifier le respect de la circulaire ministérielle, écarter tout critère supplémentaire qui serait abusif, et faire la lumière sur les choix opérés par le DASEN.

Retrouvez nos deux courriers ci-dessous. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cet article et communiquer auprès des collègues dès que nous obtiendrons une réponse de l’administration.

Part variable de la prime REP+ : l’opacité de la DSDEN !

Courrier du 3 octobre 2022, adressé au Rectorat

À l’attention de

Mme Alma LOPEZ, secrétaire générale adjointe - DRH

Objet : prime au titre la part modulable de l’indemnité de sujétions pour les fonctions en écoles et établissements en REP+

Madame LOPEZ,

Nous vous écrivons concernant le versement de la part variable de la prime REP+.

Le rectorat a fait le choix de verser en février une partie de la part modulable, 200€ pour chaque personnel concerné, pour se donner le temps d’élaborer les critères d’attribution. Le complément de cette part modulable devait être versé sur la paie de juillet, d’après un courrier daté du 4 juillet et transmis aux établissements.

Il se trouve que les personnels des écoles n’ont rien touché, ni reçu aucun courrier. Pire, ils n’ont absolument pas été tenus informés des critères d’attribution, et ne savent toujours pas s’ils doivent se contenter des 200€ perçus en février, ou attendre un versement complémentaire pour atteindre les 400€, voire les 600€ de part modulable...

C’est pourquoi nous vous demandons de communiquer au plus vite aux personnels du premier degré les critères d’attribution ainsi que le montant total de la part modulable qu’ils percevront ; et la date de versement prévue. Une plus grande transparence dans ce dossier serait bienvenue, à l’heure où les questions de rémunérations sont brûlantes.

En vous remerciant par avance pour votre diligence, veuillez croire, Madame LOPEZ, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale et au respect du droit de ses personnels.

Courrier du 3 octobre 2022, adressé au Rectorat - SUD éducation

Courrier du 28 novembre 2022, adressé au Rectorat et à la DSDEN

À l’attention de

Mme Alma LOPEZ, secrétaire générale adjointe – DRH
Mme Florence BOUCARD, cheffe de la DIPER

Objet : prime au titre la part modulable de l’indemnité de sujétions pour les fonctions en écoles et établissements en REP+

Madame LOPEZ, Madame BOUCARD,

Aucune réponse ne nous étant parvenue à la suite du courrier du 3 octobre concernant le versement de la part variable de la prime REP+ aux professeur-es des écoles, adressé à Mme LOPEZ, nous réitérons notre demande en sollicitant également Mme BOUCARD pour la DSDEN 34.

Le rectorat a fait le choix de verser en février une partie de la part modulable, 200€ pour chaque personnel concerné, pour se donner le temps d’élaborer les critères d’attribution. Le complément de cette part modulable a été versé sur la paie de juillet pour les personnels du second degré, et sur la paie d’octobre pour les personnels du premier degré.

Il se trouve que les personnels des écoles affectés en maternelle n’ont rien touché en octobre, ni reçu aucun courrier d’explication des critères. D’ailleurs aucun-e enseignant-e du premier degré n’a su comment était répartie cette part modulable.

La circulaire du 30 juin 2021 fixe le cadre réglementaire. Elle détaille :

 les objectifs collectifs d’engagement professionnel
 le calendrier d’évaluation de ces objectifs (de juillet à décembre 2021)
 les contraintes budgétaires (200€ net (234€) pour 25 % des personnels ; 360€ net (421€) pour 50 % des personnels ; 600€ net (702€) pour 25 % des personnels)
 une répartition homogène sur tout le territoire entre les trois niveaux d’indemnité

Cette circulaire précise enfin que c’est le DASEN qui apprécie le niveau d’engagement de chaque équipe. C’est pourquoi nous adressons aussi à Mme BOUCARD, afin d’obtenir un éclairage départemental.

Nous aimerions éclaircir trois points, afin de renseigner les collègues contrarié-es d’être tenu-es dans l’ignorance :

1° Transparence dans l’attribution de la part modulable
Pouvez-vous communiquer la liste des écoles par niveau d’indemnité : cela permettra de s’assurer de l’homogénéité et de la répartition par niveau de prime pour l’année 2021-2022, conformément à la circulaire du 30 juin 2021 ?

2° Affectation en maternelle
Nous n’avons rencontré aucun-e enseignant-e affecté en maternelle et ayant touché un complément en octobre. Est-ce que l’affectation en maternelle était un critère local supplémentaire et « réducteur » pour limiter l’accès à la prime de niveau 1 (200€ en février) ? Non inscrit comme tel dans la circulaire ministérielle, ce critère apparaît déjà comme insupportable par les collègues de maternelle, engagé-es autant que les autres dans les dispositifs d’accompagnement après le confinement.

3° Année 2022-2023
Quels sont les critères d’évaluation pour cette année, déjà entamée ? Nous n’avons pas vu de nouvelle circulaire sur le sujet, et en concluons que l’évaluation se fera à l’identique.
Quel est le calendrier, à quelle date se fera la décision de répartition, quelle communication auprès des collègues qui ont besoin de connaître les critères d’évaluation pour espérer progresser ?

Une plus grande transparence dans ce dossier serait bienvenue, à l’heure où les questions de rémunérations sont brûlantes.

En vous remerciant par avance pour votre diligence, veuillez croire, Madame LOPEZ et Madame BOUCARD, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale et au respect du droit de ses personnels.

Courrier du 28 novembre 2022, adressé au Rectorat et à la DSDEN - SUD éducation