Article de SUD éducation
Vendredi 27 janvier 2023

MAJ du 2 février 2023

Solidaires Fonction Publique a rédigé un communiqué suite à la décision du gouvernement de ne plus protéger les personnels vulnérables après le mois de février.

COVID 19 : les malades ne sont pas coupables !
Alors que la situation épidémique liée au Covid 19 est toujours inquiétante, le gouvernement rétablit le jour de carence au 1er février 2023 pour les personnes atteintes de Covid et assouplit encore les règles sanitaires au mépris de la santé et de la sécurité des agent·es publics.

La circulaire concernant les ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnels vulnérables, si elle est prorogée, ne l’est que pour un mois et ce alors même que chacun sait que le Covid n’aura pas disparu d’ici début mars.

Solidaires Fonction Publique dénonce une situation prise à la légère et gérée au coup par coup. Nous continuons d’exiger la suppression du jour de carence pour l’ensemble des salarié·es, qu’iels soient du public ou du privé et ceci pour l’ensemble des maladies.

Personne ne devrait être sanctionné, à aucun titre et certainement pas financièrement, pour une raison de santé.

Solidaires Fonction Publique exige également que les personnels vulnérables bénéficient de toutes les mesures indispensables à leur protection.

Solidaires Fonction Publique revendique par ailleurs la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle et demande une véritable prise en charge du Covid long qui atteint de très nombreuses personnes depuis le début de la pandémie.

Solidaires Fonction Publique continuera de porter ces revendications, pour la défense et les droits des personnels.

SUD éducation était reçue ce vendredi 27 janvier par le Directeur général des Ressources humaines. SUD y a posé la question de la poursuite du dispositif des autorisations d’absence pour personnels vulnérables.

En effet, les rectorats et DSDEN ont envoyé ces dernières semaines des indications contradictoires.

L’état du droit, à ce stade, est le suivant :

 la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 dispose dans son article 33 que les dispositifs d’activité partielle pour raison de vulnérabilité s’achèvent au 31 janvier 2023 pour les salarié⋅es soumis au Code du travail ;
 La circulaire fonction du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 s’applique aux agent⋅es publiques, et continue de s’appliquer.
Questionné à ce sujet, le DGRH a répondu à SUD qu’à ce stade, la direction générale de l’administration et de la fonction publique n’a pas modifié sa circulaire. Par conséquent, les personnels placés en ASA Covid restent en ASA Covid jusqu’à nouvel ordre.

SUD continuera de se montrer vigilante quant à la situation, et revendique un dispositif de retour progressif et accompagné dans l’exercice des missions.