Compte-rendu du CSA-D du 6 février 2023 : carte scolaire 1er degré

Ce lundi 6 février se tenait le conseil social d’administration départemental relatif à la carte scolaire dans le premier degré.
Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant la dotation insuffisante et le manque de moyens pour la carte scolaire ; la casse du service public de l’éducation ; la multiplication des tâches et la perte de sens dans le métier ; l’épuisement des personnels ; la fragilité des RASED et des directions d’écoles ; le désastre des PIAL ; les conditions de travail des AESH ; l’intervention de PE en 6e pour le soutien en maths et français ; la réforme des retraites.
Retrouvez la déclaration de SUD éducation 34 par ici.

Infos sur le projet de carte scolaire

Quelques chiffres présentés par le DASEN :

A la rentrée 2023, les effectifs prévus dans le 1er degré seront en baisse de 600 élèves.
Néanmoins, la répartition académique des moyens a octroyé 22 ETP à l’Hérault.

P/E → nombre de professeur·es pour 100 élèves

P/E académique : 5,95 (en retirant la Lozère)
P/E dans l’Hérault : 5,83 (en 2015 : 5,08)
P/E en éducation prioritaire dans le 34 : 7,50 et 5,45 hors EP.

E/C → nombre d’élèves par classe en moyenne

E/C pour la rentrée 2023 : 23,03
E/C en maternelle : 22
E/C en élémentaire : 24
E/C en éducation prioritaire : 17,96
E/C hors éducation prioritaire : 24,08

Depuis 2013 :
3983 élèves dans le département
918 ETP (1 ETP créé tous les 4,33 élèves)

Sur les RASED : Le DASEN affirme que les EDAI ont été créés car les RASED refusaient de prendre en charge les élèves “hautement perturbateurs”

97% des GS sont plafonnées à 24. Les 3% restants sont liés à des problèmes de locaux.
En éducation prioritaire : 50% des GS sont dédoublées. Objectif de 100% en 2024 mais ce ne sera sûrement pas atteint.

Sur les 22 ETP supplémentaires à la rentrée 2023 :
+13 ETP pour le dédoublement
+8 ETP pour l’école inclusive

82,4% des postes sont en responsabilité de classe et 17,6% hors classe (décharges, ASH, remplaçants, conseillers pédagogiques…)
Au niveau national : 85-86% / Le gard : 90%

10,47% des emplois sont dédiés pour le remplacement
Au niveau national : 9%

144 ETP pour le RASED + PSY-EN

Document additionnel donné en séance : implantation des 26 postes de TR ZIL créés avec la suppression des 26 brigades ASH.
→ 1 à 3 ZIL supplémentaires par circo

22 des 26 postes de brigade ASH étaient des affectations provisoires.
Sur les 4 qui étaient affectés à titre définitif : 1 rupture conventionnelle + 3 mesures de carte scolaire

Situations évoquées et questions par les syndicats

Les représentant-es des personnels ont défendu les situations problématiques signalées par les collègues, demandé des annulations de fermeture, des modifications de mesures. Après présentation d’un additif et discussion sur les situations, la carte scolaire a été soumise au vote. Dans ces conditions, elle ne laisse que 3 ETP pour les ajustements de juin et septembre.

Questions diverses

Prime REP-REP+ AED et AESH
Sous la pression de la justice, le ministère a pris un décret assurant le versement de la prime REP-REP+ aux AED et AESH exerçant dans ces réseaux, à partir de janvier 2023. Désinvolte par rapport à la décision de justice du 12 octobre, le ministère s’est déjà octroyé un délai supplémentaire de trois mois dans la mise en œuvre. Pouvez-vous nous assurer que la mise en paiement de cette indemnité a bien été effective sur la paie de janvier dans notre département ?

→ Réponse : Il faut poser la question au ministre.

Prime REP+ pour les PE en maternelle
Depuis le mois d’octobre, nous tentons d’obtenir de vos services une explication sur le fait qu’aucun enseignant affecté en maternelle n’a reçu de complément à la part modulable de la prime REP+, versée en octobre. Nos courriers et échanges téléphoniques sont restés sans réponse et les collègues se demandent encore :
=> Est-ce que l’affectation en maternelle était un critère local supplémentaire et « réducteur » pour limiter l’accès à la prime de niveau 1 (200€ en février) ?
=> Pouvez-vous communiquer la liste des écoles par niveau d’indemnité : sous forme de liste, de carte… ?
=> Quels sont les critères d’évaluation pour cette année, déjà entamée ? Quel est le calendrier, à quelle date se fera la décision de répartition, quelle communication auprès des collègues qui ont besoin de connaître les critères d’évaluation pour espérer progresser ?

→ Réponse : Calcul fait sur les critères de la circulaire de 2021 (vacances apprenantes,...) et avec une harmonisation académique. L’affectation en maternelle n’était pas un critère.

Commentaire de SUD éducation 34 : Cette réponse (peu convaincante) ne fait que renforcer notre opposition à cette part variable, qui ne peut qu’engendrer incompréhensions et frustrations chez les collègues en éducation prioritaire renforcée.

Pondération éducation prioritaire premier degré
La circulaire de 2014 prévoit que les enseignant-es du premier degré exerçant en éducation prioritaire bénéficient de 18 demi-journées libérées du temps de classe pour travailler ensemble à un meilleur suivi des élèves, à un échange de regards sur certains accompagnements, bref : du temps pour travailler ensemble. Depuis quelques années l’administration ne respecte pas cette circulaire et ne réserve pas ces 18 demi-journées. Dans plusieurs circonscriptions, ce temps est réduit à 7, voire 6 journées par an au lieu des 9. En outre, l’administration opère un tri qui n’est pas prévu par la circulaire ministérielle, entre les enseignant-es en charge d’une classe, et les autres. Pourtant, tous les collègues faisant partie de l’équipe enseignante ont besoin de ce temps d’échange collectif. Pouvez-vous assurer le respect de la circulaire de 2014, par un nombre de remplaçant-es suffisant pour ces journées, et par la banalisation de ces journées en l’absence de remplaçant-es ?

→ Réponse : “On fera au mieux”.

Recrutement médecins de prévention
Plusieurs départements de l’académie souffrent de l’absence de médecins de prévention en nombre suffisant ; cela lèse les agent-es qui ne peuvent exercer leur droit à des visites régulières de prévention ou à un accompagnement humain dans leurs démarches administratives et médicales. Dans l’Hérault, il y a actuellement 1,5 médecins pour près de 17 000 agents. Des collègues bénéficiant à leur demande de la visite quinquennale sont parfois très mal reçu-es par des médecins débordés qui ne veulent traiter que les « urgences ». Qu’en est-il du recrutement de médecins supplémentaires ? C’est une urgence tant pour les personnels que pour les médecins qui sont placés en situation de souffrance au travail.

→ Réponse : Le recrutement se fait au niveau du rectorat. La question est à poser en CSA académique.

Marge éducation prioritaire
À la rentrée 2022, les établissements de l’éducation prioritaire se sont vus privés des marges propres à ce type d’établissement. Malgré les mobilisations et demandes des personnels de maintenir ces moyens, force a été de constater que les collègues ont fait la rentrée avec les mêmes moyens d’enseignement qu’un établissement qui n’est pas en éducation prioritaire. Ces moyens sont pourtant précieux pour l’organisation de dispositifs en faveur de la réussite des élèves au sein des établissements. Qu’en sera-t-il à la rentrée 2023 ?

→ Réponse : Cela a été abordé en CSA moyens des établissements du second degré.

Dispositif expérimental EDAI
Le dispositif était prévu pour 3 ans. Quel bilan en tirer ? Nous n’avons encore reçu aucun bilan ni invitation à une réunion sur ce sujet de la part de l’administration. Pourquoi le projet de carte scolaire qui prépare la rentrée 2023 ne fait-il pas état du devenir des postes qui ont été fléchés sur ce dispositif ?

→ Réponse : Le DASEN conforme qu’un bilan aurait dû être fait. Il nous assure le faire prochainement. Pas de nouveau posté EDAI fléché cette année.

Installation de la FS-D
Sauf erreur de notre part, aucune information ne nous a été communiquée au sujet des modalités de l’installation de la FS-D. Pouvons-nous avoir une date de la première réunion prévue ? Qui endosse les prérogatives des élu·es de la FS-D en attendant cette installation ?

→ Réponse : Première réunion soit le 9 mars soit le 16 mars (la 1ere FS académique sera le 14 mars).

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