Article de SUD éducation 34
Lundi 6 février 2023

Ce lundi 6 février se tenait la commission administrative paritaire départementale d’installation et relative aux recours PPCR. 10 membres de l’administration et 16 représentant-es des personnels étaient présent-es.

Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, les conditions de travail dégradées, les salaires, la perte de prérogatives de la CAPD et le manque de transparence de l’administration. Lisez notre déclaration liminaire dans cet article.

Le DASEN n’a pas souhaité réagir sur les remarques d’ordre national. Il s’étonne du flou évoqué sur plusieurs sujets notamment sur les évaluations d’école ou les ruptures conventionnelles. Il réaffirme que les évaluations d’école sont inscrites dans la loi et revêtent un caractère obligatoire. Il s’agit de garantir une lisibilité par un observateur externe et de faire en sorte que les équipes puissent fonctionner collectivement. Bien sûr, le temps consacré à ces évaluations sera pris sur le temps des conseils.

Examen du Règlement Intérieur

SUD éducation a proposé plusieurs amendements d’amélioration du règlement intérieur, notamment la féminisation des documents administratifs. Contrairement à ses supérieur·es hiérarchiques, M. le DASEN considère que féminiser ces documents “ne présente pas d’intérêt et que cela n’a pas lieu d’être”. Le SNUipp et le SE UNSA ont fini par apporter leur soutien à cette proposition mais le vote final a été défavorable (l’administration et le SNE ayant voté contre).

A noter : le règlement voté ce jour pourra être modifié pour se mettre en conformité avec le modèle ministériel de règlement intérieur qui sera voté ce jeudi 9 février.

SUD éducation s’est abstenu dans l’attente de la version définitive du règlement.

Approbation des PV

Les procès verbaux des CAPD des 29 mars 2022 et du 7 juin 2022 ont été approuvés.

Recours PPCR

Deux recours étaient à l’étude de cette CAPD, ils ont tous deux connu une issue favorable.

Questions diverses

Prime REP+ pour les TR ZIL
Des TR ZIL exercent plusieurs mois consécutifs en REP+, mais touchent la prime au prorata, contrairement aux TR ZIL REP+ qui perçoivent le mois complet. C’est injuste

→ C’est l’affectation administrative qui compte. Le TR qui exercera l’année entière touchera la totalité de la prime. Les autres au prorata.

Attribution de la part variable de la prime REP+ pour les PE maternelle

→ pour la 1ère année, les critères choisis privilégiaient les dispositifs vacances apprenantes et autres dispositifs hors maternelle. On verra l’an prochain.

Calcul des distances ISSR

→ procédure unique de niveau national pour le calcul des distances et des indemnités qui n’est pas accessible aux personnels. Mappy et Michelin ne font pas foi. Pour toute information complémentaire s’adresser à la DIPER.

Organisation des jours de rattrapage pour les collègues exerçant à 80 %

→ Un calendrier est demandé aux circos, pour organiser ce temps de service, anticiper et permettre aux collègues de s’organiser pour la garde d’enfants. Pour le dispositif TNE (territoires numériques), les enseignant-es devaient se mettre en réseau et s’entendre. Il y a eu quelques dysfonctionnements, les situations sont traitées avec bienveillance.

Mouvement 2023 : Postes dédoublés GS sont-ils des PEP ?

→ Non

Evaluations d’écoles

→ 55 en cours

Hors Classe et recours administratif du tableau de promotion

→ En attente au tribunal administratif.

Hors classe : pas de barème dans la circulaire 2023

→ On garde celui de 2022

Nombre de contractuel·les

→ 57 pour 53,5 ETP. Contrats pour un an. Pas encore de démission.

PES à 100 % : quel temps de formation ?

→ 12 jours : 6 jours sur temps scolaire remplacés + 3 jours Animations Pédagogiques + 2 jours visites d’accompagnement + 1 jour magistère
→ 2 démissions de PES. 2 démissions de contractants

Taux de remplacement

→ Pas de chiffres, ce sont les circos qui gèrent localement.

Brigades

→ Le code administratif a changé. Le rattachement administratif est daté pour un an seulement, c’est normal. C’est pour clarifier le cahier des postes du mouvement.

Dispositifs Dédoublés

→ 144 en CP ; 142 en CE1 ; 33 en GS pour 2023.

Compte-rendu de la CAPD du 6 février 2023