Compte-rendu de la CAPA recours PPCR 2nd degré du 30 mars 2023

1. Déclarations liminaires des OS
 Déclaration liminaire de la FSU
 Déclaration liminaire du SNALC
 Déclaration liminaire de FO
 Déclaration liminaire de la CGT éduc’action
 Déclaration liminaire de SUD éducation

2. Commentaires préliminaires de l’administration

La DRH rappelle l’importance des promotions et des évaluations, évaluations qui font l’objet d’un travail approfondi des chef-fes d’établissements et des corps d’inspection, ainsi que d’un travail d’harmonisation.

Avant de passer à l’examen approfondi des recours, la DRH précise que les appréciations ont été notifiées aux collègues le 22 novembre 2022. Elle explique qu’en ce qui concerne les PPCR des enseignant-es agrégé-es, le ministre demeure compétent pour notifier les décisions aux agent-es mais qu’il y a un transfert de compétences de l’ancienne CAPN aux CAPA agrégé-es. Les recours gracieux sont examinés par la DGRH au niveau du ministère, les demandes de saisine de la CAPA sont envoyées aux académies puis la DGRH procède à la notification aux collègues.

Quelques chiffres :

3. Examen des recours PPCR des enseignant-es agrégé-es

3a. Examen des recours pour le 1er PPCR
La DRH remonte directement les appréciations pour les deux demandes.

3b. Examen des recours pour le 2e PPCR
La DRH remonte directement les appréciations pour les quatre demandes.

3c. Examen des recours pour le 3e PPCR
La DRH passe en appréciation finale “Excellent” toutes les demandes avec 10 “excellent” et 1 “très satisfaisant” ou 9 “excellent” et 2 “très satisfaisant”.

La DRH indique qu’il n’est pas possible de remonter les demandes avec 8 “excellent” et 3 “très satisfaisant” en raison de l’harmonisation avec les autres académies. “Nous sommes quasiment à 40%. Voilà. Nous pouvons nous féliciter !” déclare-t-elle.

Plusieurs OS font remarquer l’artificialité des recours avec saisine de la CAPA pour les dossiers à 10/1 et 9/2. Questions posées : pourquoi ces dossiers arrivent en CAPA ? Est-ce une stratégie de l’administration ?

La DRH passe en appréciation finale “Excellent” les demandes avec 8 “excellent” et 3 “très satisfaisant”. “J’explose les quotas, mais j’assumerai !” déclare-t-elle.

Toutes les autres appréciations sont maintenues à “Très satisfaisant”. La demande de passage de “À consolider” à “Satisfaisant” est satisfaite après discussion entre les OS et le corps d’inspection.

Compte-rendu de la CAPA recours PPCR 2nd degré du 13 février 2023