Déclaration liminaire pour la FS-SST 34 du mardi 23 mai 2023

SUD éducation Hérault fait son entrée dans l’instance suite aux élections
professionnelles de décembre 2022. La défense des conditions de travail et la
prévention médicale des personnels est une orientation forte de notre organisation.

Cette première réunion de la formation spécialisée du CSA de l’Hérault a lieu dans
un contexte de mobilisation contre la réforme des retraites, contre la réforme du
lycée professionnel, et contre le pacte. Cette mobilisation met au jour la colère des
personnels qui subissent des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader du
fait des réformes successives et des suppressions de postes. Le gouvernement ose
exiger des personnels qu’ils travaillent plus longtemps alors que les conditions de
travail se détériorent année après année.

Pour illustrer ces conditions de travail en détérioration, nous allons citer le bilan de la
situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les
services et établissements du ministère de l’éducation nationale » publié chaque
année par le ministère : [je cite]
 « les moyens alloués à la médecine de prévention ne permettent pas de réaliser
toutes les missions réglementaires ».
 les Inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST) constatent « une persistance
des difficultés, notamment en matière d’évaluation des risques professionnels et de
programmation des actions de prévention, de prise en compte des risques
scientifiques (et notamment des risques liés à la présence de produits chimiques) et
du risque incendie, d’équipements de travail et de sécurité des installations »
 « Le nombre d’enquêtes réalisées par les CHSCT est faible au vu du nombre
d’accidents de travail et de maladies professionnelles survenues ».
 « une meilleure information des agents sur les procédures relatives aux accidents
de service et aux maladies professionnelles serait de nature à favoriser leur
déclaration »
 « 14 % des maladies professionnelles étaient liées à l’amiante en 2018.

Avec 4 équivalents temps plein de médecins du travail dans l’académie pour 49928
personnels, soit un médecin pour 12482 personnes, la médecine du travail ne peut
pas mener à bien ses missions dans l’académie. Pour atteindre les préconisations
de la Cour des comptes, il faudrait recruter au moins 16 médecins à temps plein. Il
manque donc 80% des effectifs. L’enjeu est de taille : c’est la médecine du travail qui
seule peut recevoir les personnels pour des visites médicales, suivre leur état de
santé au regard des expositions aux risques psychosociaux, aux risques matériels et
aux divers polluants (produits chimiques ou toxiques, comme l’amiante par exemple,
cancérigènes comme le radon...). Elles et eux seul·es peuvent aussi préconiser des
aménagements de poste, et des adaptations pour les personnels en situation de
handicap. 4 médecins pour 49928 personnels…

Les orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques
professionnels pour 2023, rappellent les attributions réglementaires des formations
spécialisées des CSA, parmi lesquelles figurent : [je cite]
 « information sur les visites et les observations de l’inspecteur santé et sécurité au
travail et sur les réponses de l’administration à ces observations »
 « enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou de service, ou de chaque
maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou répété »
 « signalement de danger grave et imminent dans le registre spécial, participation à
l’enquête conduite par le chef de service et avis rendu sur les mesures de prévention
à prendre ».

Les orientations du ministère engagent leurs acteurs et leurs actrices. Ainsi, nous
affirmons ici nos demandes :
 que soit ici étudié le rapport d’activité de l’ISST
 que soit ici étudié le bilan détaillé des accidents de service et des maladies
professionnelles
 que soit ici réaffirmée la mission des formations spécialisées dans l’alerte et
l’enquête suite à danger grave et imminent
 que tou·tes les membres de la FS-D puissent accéder aux fiches RSST et non à un
tableau synthétique de celles-ci.

Soyez assuré·es que Sud éducation se battra :
 pour rendre visible les effets du travail sur les corps et les vies des personnels,
 pour que la nouvelle Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration
agisse véritablement pour « défendre la santé et la sécurité au travail des
personnels »

Déclaration liminaire de SUD éducation 34 à la FS-D du 23 mai 2023