Article de SUD éducation 34
Vendredi 4 avril 2025

SUD éducation t’accompagne dans tes démarches de recours

De plus en plus de collègues voient leur demande de temps partiel refusée par l’administration, une situation qui impacte directement leurs conditions de travail et leur équilibre personnel. SUD éducation 34 dénonce fermement ces refus injustifiés et s’engage à soutenir les personnels concernés dans leurs démarches de contestation.

Pourquoi contester un refus de temps partiel ?

Le temps partiel permet aux enseignant·es de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, de préserver leur santé et de s’investir dans d’autres projets. Refuser ces demandes sans justification valable constitue une atteinte aux droits des personnels et peut engendrer des situations de souffrance au travail.

Les démarches à suivre en cas de refus

Si ta demande de temps partiel a été refusée, tu disposes de deux voies principales pour contester cette décision. Tu peux dès à présent demander le recours gracieux et saisir la CAPD (modèles en pièces jointes dans l’article).

1. Le recours gracieux :
Il s’agit d’une demande de révision adressée directement à la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN). Ce recours doit être formulé par écrit (courrier en recommandé ou par message électronique depuis ta boite professionnelle) dans un délai de deux mois suivant la notification du refus, en respectant la voie hiérarchique (sous couvert de ton IEN).

Modèle de courrier de recours gracieux

2. La saisine de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) :
Tu peux d’ores et déjà saisir la CAPD. Autour du 22 mai, cette instance paritaire examinera ta situation et pourra émettre un avis sur ta demande. SUD éducation 34 a deux sièges en CAPD et peut défendre ton dossier : n’oublie pas d’envoyer une copie de ta saisine à syndicat@sudeducation34.org

Modèle de saisine de la CAPD

SUD éducation 34 à tes côtés

SUD éducation 34 est à tes côtés pour t’accompagner tout au long de ces démarches : aide à la rédaction des courriers, conseils personnalisés, représentation lors des instances. N’hésite pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.

Ensemble, défendons nos droits et luttons contre les décisions arbitraires qui dégradent nos conditions de travail !