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SOMMAIRE

 Infos pratiques p.5
 Connaître ses droits, c’est déjà se défendre p.6
 Les différentes commissions au niveau local et national p.7

Dossier individuel
 Recours sur l’entretien professionnel p.12
 Consultation du dossier individuel p.16
 Recours pour non-paiement des heures supplémentaires p.18
 Recours pour refus d’accorder des congés annuels p.20
 Recours pour refus de qualification par le CNU p.22
 « Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours p.24

Position des agents
 Demande de mutation p.28
 Demande de disponibilité et recours p.30
 Demande de détachement et recours p.34
 Demande d’intégration et recours p.38
 Demande de temps partiel ou retour à temps plein p.40
 Demande de congé parental et renouvellement p.45
 Compte épargne-temps p.47

Formation des agents
 Congé de formation professionnelle p.51
 Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation p.54
 Droit individuel à la formation p.57
 Congé pour bilan de compétences p.60
 Validation des acquis de l’expérience p.63
 Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique p.65
 Congé de formation économique, sociale et syndicale p.67
 Les autorisations d’absence p.70

Protection des agents
 Protection fonctionnelle p.74
 Droit de retrait p.76
 Droit à la protection de la santé p.78
 Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle p.80
 L’accident de service (titulaires)/L’accident de travail (contractuels) p.82
 Le registre SST p.95
 Le registre de signalement d’un danger grave et imminent p.97

Recours extérieurs
 Demande de documents administratifs - saisine CADA p.98
 Les voies de recours p.99