Contrats précaires : compte-rendu de l’audience du 11 avril au rectorat de Montpellier

jeudi 3 mai 2018
par  Sud éduc 34

Contrats précaires : compte-rendu de l’audience du 11 avril au rectorat de Montpellier

Le collectif antiprécaires 34, Sud Education 34 et la CNT 34 ont été reçus en audience le mercredi 11 avril par la Secrétaire générale de la DSDEN.

3 points essentiels ont été abordés :

  • La suppression des contrats aidés cui

L’administration a confirmé que les nouveaux PEC-CUI ne concerneraient que les accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap. Il reste moins de 200 aides à la direction en cui qui ne seront pas reconduits.

Nous venions poser, après ce plan de licenciement massif, la question du réemploi de ces personnels, en particulier des salarié-e-s de plus de 50 ans. 

L’administration a accordé le principe d’un traitement prioritaire de tous les personnels aides à la direction qui voient leur contrat non renouvelé qui postuleraient sur un poste d’agent contractuel de bureau. La fiche de candidature est à télécharger sur le site de l’académie. Ce sont des contrats à temps partiel ou à temps complet. 

  • La quotité de travail des aesh

Nous étions venus rappeler qu’en droit français le temps partiel est un système dérogatoire et de 24 h minimum. Nous avons manifesté notre indignation quant au fait que récemment dans certaines formations destinées aux enseignant-e-s travaillant avec les aesh, on les incitait à utiliser le quota horaire d’un contrat annualisé à temps partiel (804 heures par an) alors que ce principe des 24 heures n’était pas appliqué, sans compter le temps nécessaire à la préparation qui avait été de fait respecté globalement jusqu’à présent.  

L’administration a réaffirmé que tout-e aesh en cdi était supposé-e avoir un contrat de 24 heures. En cas contraire il y aurait régularisation. Donc n’hésitez pas à faire remonter les situations irrégulières.

Par ailleurs pour l’année prochaine tou-te-s les avsco devraient être à 24 heures. Nous avons réitéré notre revendication d’un contrat minimum de 24 heures (pour ceux-celles qui le désiraient) de 24 heures pour tou-te-s les aesh en CDD ou CDI, AVS-CO ou AVS-I ou -M. Cette mesure va être a priori accompagnée d’une augmentation du nombre d’élèves à 13 dans les Ulis et de 3 élèves pour les AVS-M. On est donc bien loin d’améliorer les conditions de travail des aesh et la prise en charge des élèves en situation de handicap.

  • L’évaluation des aesh

Suite à des remontées inquiétantes des salarié-e-s, nous avons demandé des explications supplémentaires concernant l’évaluation des aesh. Conformément à la loi il y aurait un "entretien professionnel" la 1ere année et en 5 ème année en CDD, tous les 3 ans en CDI a minima.

L’académie a créé un autre document interne, qu’elle utilise pour alimenter l’entretien professionnel. Ce document s’appelle "bilan professionnel" et s’appuie sur l’évaluation des chefs d’établissement, des directeurs ou des enseignants. Nous avons rappelé que les aesh étaient sous la responsabilité pédagogique des enseignant-e-s, mais que ces derniers n’étaient pas leurs supérieurs hiérarchiques, et qu’il nous semblait très préjudiciable que des collègues soient amené-e-s à s’évaluer entre eux, a fortiori sur des critères comme le "comportement hiérarchique". Nous avons contesté la légalité d’une case sur ce document qui permet d’émettre un avis sur le renouvellement du contrat (êtes-vous favorable au renouvellement du contrat de cet avs ?).

En conclusion, Sud Education avait raison de dénoncer le recours aux contrats aidés puisque d’un jour à l’autre ces contrats ont pu être supprimés. Le fait qu’il y ait un critère de priorité pour les aides à la direction aux candidatures d’agent contractuel de bureau est positif, mais il s’agit encore de contrats précaires.

A noter que selon l’administration les emplois d’aides à la direction vont être pourvus par des personnes en services civiques, c’est-à-dire en situation de précarité sur des missions de courte durée et ne rentrant pas dans le cadre du code du travail. La qualité du service public ne risque pas d’en être améliorée.

Il faudra rester pour les aesh très attentifs au quota horaire proposé et vérifier la généralisation des 24 heures ainsi que la manière dont se déroulent les évaluations et les renouvellements de contrats. Nous espérons que les collègues titulaires resteront solidaires de leurs collègues précaires. Le temps partiel imposé reste une injustice.

Sud Education vous propose de nous faire remonter toutes les situations et rappelle que le nombre fait la force.