Communiqué de la fédération SUD éducation

La situation des Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap (AESH) au regard du droit syndical est absurde.

Les AESH sont représenté-e-s dans les commissions consultatives paritaires (CCP) qui sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et les sanctions disciplinaires. La CCP est composée de l’administration et de représentant-e-s des personnels, désignés après les élections professionnelles (tous les 4 ans). Mais les Auxiliaires de Vie Scolaire embauché-e-s en contrat aidé (CUI-CAE) ne disposent pas de ce type d’instance représentative. Salarié-e-s de droit privé, ils et elles dépendent du conseil de Prud’hommes pour l’ensemble des conflits liés au travail.

Le ministère accorde le droit aux réunions d’information syndicale, mais refuse arbitrairement que les AVS en CUI bénéficient d’une décharge syndicale mais les Aesh peuvent en bénéficier.

Les AESH sont ainsi considéré-e-s comme relevant du droit public ou du droit privé selon ce qui arrange le ministère.

Face au refus du ministère d’appliquer les textes, la fédération SUD éducation a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif.

L’enjeu est de taille : en effet, si l’Éducation nationale refuse aux agent-e-s en contrat de droit privé d’exercer pleinement leurs droits syndicaux comme leurs collègues titulaires ou en contrat de droit public, elle se trouvera dans l’obligation de leur octroyer l’ensemble des droits afférents à la représentativité syndicale dans le droit privé, conformément au code du travail pour permettre à ces salarié-e-s de bénéficier des mêmes droits !

SUD éducation revendique la titularisation de tou-te-s les précaires de l’Éducation, l’arrêt du recours aux contrats précaire, notamment de droit privé. SUD éducation revendique l’égalité des droits entre les personnels, ce qui passe par les mêmes droits syndicaux pour toutes et tous !

SUD éducation agit pour défendre le droit syndical des AESH en CUI