Attaque contre les droits collectifs des personnels

Depuis plusieurs années la DSDEN de l’Hérault a publié plusieurs circulaires problématiques car non conformes au cadre réglementaire national. SUD éducation 34 a toujours dénoncé ces attaques contre les droits des personnels. Nous avons d’ailleurs été amenés à intenter des actions en justice (contre la circulaire sur les postes à exigences particulières en classes dédoublées, contre la circulaire sur les autorisations d’absence de 2013…). Si nous sommes toujours en attente de l’aboutissement de certaines procédures nous avions obtenu en juillet 2015 l’annulation de la circulaire sur les autorisations d’absences de la DSDEN par le tribunal administratif de Montpellier.
Le 08 novembre 2018 la DSDEN de l’Hérault a franchi un nouveau palier en publiant une nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence. Ce document contient plusieurs dispositions qui constituent une remise en cause des droits des personnels, notamment de leurs droits syndicaux.
Ainsi ce document entend remettre en cause le droit à l’information syndicale en restreignant les conditions de participation aux RIS (réunions d’information syndicale). La circulaire entend, en désaccord avec le cadre réglementaire national, empêcher les enseignants de participer à une RIS sur le temps des animations pédagogiques et imposer un délai de prévenance 3 fois plus long que celui prévu. De plus elle comporte plusieurs erreurs entretenant la confusion entre les autorisations d’absence et l’obtention d’un congé de formation syndicale.

Les droits collectifs des personnels ne sont pas négociables !

Pour SUD éducation 34, l’administration doit retirer cette circulaire et la réécrire. Nous avons adressé au DASEN de l’Hérault un courrier avec nos partenaires du SNUipp-FSU 34 afin de lui demander d’agir en ce sens.
Nous ne sommes pas dupes sur les objectifs de cette circulaire : il s’agit pour l’administration de contrer la stratégie de l’intersyndicale pour la liberté pédagogique qui a prévu l’organisation de RIS intersyndicales les jours d’animations pédagogiques imposées par le ministère. Nous dénonçons cette manœuvre qui vise à faire entrave à l’exercice du droit syndical au mépris de la réglementation nationale.
SUD éducation 34 réaffirme sa détermination à lutter contre les animations pédagogiques imposées. Nous soutiendrons l’ensemble des collègues qui voudront faire valoir leurs droits. Nous nous opposerons à toutes les attaques contre les droits collectifs des personnels et nous envisageons d’ores et déjà toutes les voies de recours possibles si la DSDEN refusait de retirer cette circulaire.