Communiqué commun SUD éducation 34 - SNUipp-FSU 34

UNE CIRCULAIRE SUR LES AUTORISATIONS D’ABSENCE INACCEPTABLE

Le 08 novembre 2018 la DSDEN de l’Hérault a publié une nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence. Ce document contient plusieurs dispositions qui constituent une remise en cause des droits des personnels, notamment de leurs droits syndicaux.
Ainsi ce document entend remettre en cause le droit à l’information syndicale en restreignant les conditions de participation aux RIS (réunions d’information syndicale). La circulaire entend, en désaccord avec le cadre réglementaire national, empêcher les enseignants de participer à une RIS sur le temps des animations pédagogiques et imposer un délai de prévenance 3 fois plus long que celui prévu. De plus elle comporte plusieurs erreurs : elle entretient la confusion entre les autorisations d’absence et l’obtention d’un congé de formation syndicale, elle prévoit des délais de prévenance supérieurs au cadre réglementaire national pour l’exercice de certains droits syndicaux.
Le 15 novembre 2018 SUD éducation 34 et le SNUipp-FSU 34 ont adressé un courrier commun à l’administration pour lui demander le retrait et la réécriture de cette circulaire.
Le 23 novembre 2018 nous avons reçu une réponse de la DSDEN : l’administration reconnaît la pertinence de nos arguments sur les congés de formation syndicale ainsi que sur les délais de prévenance sur les absences à caractère syndical. Ces passages vont être réécrits. Pour les règles de participation aux RIS, l’administration affirme qu’elle consulte son service juridique… et qu’elle nous tiendra informés de la suite.

RETRAIT DE LA CIRCULAIRE ET RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

SUD éducation 34 et le SNUipp-FSU 34 prennent acte positivement de ce premier recul de la DSDEN face à une réponse syndicale déterminée. Nous réaffirmons que les dispositions de cette circulaire concernant les RIS contreviennent au cadre réglementaire national. En conséquence nous continuons à demander le retrait et la réécriture de cette circulaire qui en l’état constitue toujours une entrave à l’exercice du droit syndical.
SUD éducation 34 et le SNUipp-FSU 34 réaffirment leur détermination à lutter contre toutes les attaques contre les droits collectifs des personnels. Ces derniers ne sont pas négociables.

Lire le précédent communiqué de SUD éducation 34 : "Le DASEN de l’Hérault attaque les droits des personnels"